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Un point d’entrée transversal pour retrouver la méthode, la source ou la situation utile à votre question.
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334 résultats
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Licence de réutilisation
Conditions indiquant quels usages d’un jeu de données ou document sont autorisés et quelles obligations, comme l’attribution, s’appliquent.
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Date de capture
Moment où un service d’archive ou un enquêteur a enregistré une version. Elle ne prouve pas à elle seule la date de création ou de première publication.
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Date d’acquisition
Moment de collecte d’une image ou mesure par un capteur, distinct de la publication du produit et de son traitement ultérieur.
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Couverture nuageuse
Part estimée d’une image satellite couverte de nuages ; le chiffre global ne garantit pas que la zone étudiée soit visible.
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Famille de brevets
Regroupement de documents de brevet liés par une ou plusieurs priorités ; sa composition varie selon la définition utilisée par la base.
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Classes de Nice
Catégories administratives de produits et services utilisées pour les dépôts de marques ; la classe seule ne définit pas la portée exacte d’un dépôt.
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Statut d’une marque
État affiché d’une demande ou d’un enregistrement à une date donnée. Examiner le registre, le territoire, les produits visés et les événements ultérieurs.
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Identifiant de document
Référence stable fournie par un registre à une pièce précise. La conserver avec l’URL, la version et la date pour pouvoir retrouver la même pièce.
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Avis rectificatif
Publication modifiant un avis de marché antérieur : délai, lot, pièces ou conditions. Conserver les deux versions et leurs dates avant de comparer les offres.
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Avis d’attribution
Publication indiquant une décision d’attribution ou un résultat de procédure. Elle ne prouve pas, à elle seule, la livraison ni l’exécution du contrat.
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Dispositif d’une décision
Partie d’une décision qui énonce ce que la juridiction ou l’autorité décide. La lire avec les motifs, la procédure et les faits de l’affaire.
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Conclusions de l’avocat général
Analyse proposée à la Cour de justice de l’Union européenne dans certaines affaires. Elle éclaire le débat mais ne constitue pas l’arrêt rendu.
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Cote archivistique
Identifiant attribué à une unité d’archives pour la retrouver dans un fonds. Le relever avec le nom du service, le fonds et la description.
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Fonds d’archives
Documents produits ou reçus par une personne ou une organisation dans son activité. L’origine du fonds aide à comprendre le sens d’une pièce.
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Instrument de recherche
Inventaire ou guide décrivant des fonds et leurs cotes. Il oriente vers les documents, mais son résumé ne remplace pas la consultation d’une pièce.
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Édition numérisée
Version numérique d’une édition identifiée. Distinguer la date de l’ouvrage, celle de l’exemplaire et celle de sa mise en ligne.
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Dessin ou modèle
Objet de propriété intellectuelle portant sur l’apparence d’un produit, selon un territoire et un état de protection. Ne pas le confondre avec une marque ou un brevet.
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Office d’origine
Autorité auprès de laquelle un droit de propriété intellectuelle est déposé ou enregistré. Un agrégateur peut afficher plusieurs offices avec des couvertures différentes.
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État d’un recours
Indication datée qu’une décision fait ou non l’objet d’un recours connu. Une décision publiée peut encore évoluer selon la procédure.
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Page citée
Page, vue, paragraphe ou passage exact qui soutient une affirmation dans un document. La citer permet de reprendre le contrôle au-delà d’un lien général.
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Unité statistique
Personne, établissement, transaction ou territoire auquel correspond une observation. Deux séries portant le même nom peuvent compter des unités différentes.
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Rupture de série
Discontinuité due notamment à une nouvelle définition, méthode, couverture ou année de base. Une variation apparente peut venir de la rupture plutôt que du phénomène.
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Révision statistique
Modification d’une valeur déjà publiée après réception de nouvelles informations ou amélioration de la méthode. Conserver la date et la version de chaque extraction.
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Distribution de données
Fichier, API ou autre représentation concrète d’un même jeu de données. La fiche générale peut référencer plusieurs distributions de formats ou de dates différents.