Comparer les sources
Deux sources qui reprennent le même document ne constituent pas deux preuves indépendantes. Comparez d’abord l’objet recherché, l’origine de la donnée et la période couverte.
| Comparer les sources | Annuaire des Entreprises | DATA INPI | BODACC |
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| Ce que cette source permet de rechercher | Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives. | Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles. | Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication. |
| Limite à conserver dans la conclusion | Agrège des sources : vérifier la date et ouvrir le registre d’origine avant de conclure. | Une inscription ou un dépôt doit être lu avec son statut, sa date et son périmètre de protection. | Une annonce décrit une formalité publiée, pas à elle seule toute l’activité actuelle de l’entité. |
| Les bons points d’entrée |
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| Champs à relever pour citer le résultat |
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| Dossier de preuve à conserver | SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation. | Identifiant, nature du document, titulaire indiqué, date et version effectivement téléchargée. | SIREN, catégorie et numéro d’annonce, série et numéro du bulletin, date de parution, acte décrit et lien vers l’annonce précise. |
| Contrôle avant de conclure | Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations. | Séparer attestation RNE, acte d’entreprise et titre de propriété industrielle avant de citer. | La parution documente une formalité publiée; elle ne décrit pas seule la situation actuelle de l’entreprise. |
| Périmètre | FR | FR | FR |
| Page officielle de référence | Page officielle de référence | Page officielle de référence | Page officielle de référence |
Ce relevé porte sur la page citée à cette date, pas sur la disponibilité permanente du service ni sur toutes ses fonctions. L’accès aux données, aux fichiers et aux API peut avoir des conditions différentes.
Identifiez le producteur du document sous-jacent. Un portail, une API et un moteur peuvent diffuser la même donnée. Pour confirmer un fait, cherchez un document d’origine différente ; pour vérifier une transcription, comparez l’original et sa reprise.
La date de consultation ne remplace pas la date d’effet, de publication ou d’acquisition. Un résultat actuel et un résultat archivé peuvent être tous deux exacts pour des périodes différentes. Notez le statut et la version de chaque document.
Conservez la requête, les variantes de nom et les filtres. Une absence de résultat peut venir de la couverture, d’un délai, d’une recherche trop restrictive ou d’un identifiant erroné. Elle ne suffit pas à établir l’inexistence d’un fait.
