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Annuaire des Entreprises

Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Deux établissements font-ils deux entreprises ?

Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET distingue ses établissements. Compter des résultats sans choisir ce niveau peut gonfler le nombre d’acteurs.

Contrôles à effectuer

  1. Regrouper les établissements par SIREN avant de compter les unités légales ; conserver leurs adresses séparément.

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Trois implantations, deux unités légales
Établissement fictifUnité légale fictiveLecture
Site A1Unité APremière implantation de A
Site A2Unité AAutre implantation de la même unité
Site B1Unité BUne deuxième unité légale

Limite d’interprétation

Une fiche identifie une structure administrative, sans établir sa solvabilité ni la réalité de chaque activité annoncée.

Trace à conserver

Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.

Référence consultée : Insee · Siren et Siret · Consultée le

Mis à jour le :

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
DINUM · Annuaire des Entreprises
Nature du résultat
Catalogue ou portail de découverte

Remontez de la notice au producteur et à la ressource distribuée. L’organisme qui catalogue n’est pas nécessairement celui qui collecte ou contrôle la donnée.

Ce que cette source permet de rechercher

Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.

Limite à conserver dans la conclusion

Agrège des sources : vérifier la date et ouvrir le registre d’origine avant de conclure.

Les bons points d’entrée

  • SIREN
  • SIRET
  • Dénomination exacte

Champs à relever pour citer le résultat

  • SIREN
  • SIRET
  • Statut observé
  • Date de consultation et fuseau

Dossier de preuve à conserver

SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation.

Contrôle avant de conclure

Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations.

Page officielle de référence

Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

Croiser cette source dans un parcours

Méthodes utiles

Autres sources de la même famille

Avant un export ou une réutilisation

Périmètre
FR
Identifiants à conserver
SIREN · SIRET · Statut observé · Date de consultation et fuseau

Licence et droits

Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

Date et version

Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

Quel objet décrit le résultat ?

Unité du résultat
Unité légale ou établissement : SIREN et SIRET se distinguent
Repère temporel à fixer
Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

Documentation et accès

La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

Ouvrir la documentation du producteur

L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?

Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.

Comment conserver l’identité après un changement d’adresse ?

Comparez SIREN puis SIRET, période et champ concerné. Une modification d’établissement ne doit pas créer automatiquement une nouvelle unité légale dans votre dossier.

Rapprocher des entités sans fusionner les homonymes
Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

Lire une fiche de source comme un point de départ

Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

Mis à jour le .

Vérifications prioritaires

Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

Pièges d’interprétation

La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

Document de travail à conserver

Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.