Limite d’interprétation
Une fiche identifie une structure administrative, sans établir sa solvabilité ni la réalité de chaque activité annoncée.
Sources publiques / FR
Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.

Illustration générée par IA
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Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET distingue ses établissements. Compter des résultats sans choisir ce niveau peut gonfler le nombre d’acteurs.
La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Établissement fictif | Unité légale fictive | Lecture |
|---|---|---|
| Site A1 | Unité A | Première implantation de A |
| Site A2 | Unité A | Autre implantation de la même unité |
| Site B1 | Unité B | Une deuxième unité légale |
Une fiche identifie une structure administrative, sans établir sa solvabilité ni la réalité de chaque activité annoncée.
Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.
Référence consultée : Insee · Siren et Siret · Consultée le
Mis à jour le :
Remontez de la notice au producteur et à la ressource distribuée. L’organisme qui catalogue n’est pas nécessairement celui qui collecte ou contrôle la donnée.
L’Annuaire agrège notamment Sirene et le RNE. Rapprochez l’identifiant et le champ avec le registre producteur avant de compter une confirmation supplémentaire.
Référence sur la provenanceRetrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.
Agrège des sources : vérifier la date et ouvrir le registre d’origine avant de conclure.
SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation.
Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.
La concordance des registres documente des formalités ; elle ne prouve pas l’activité réelle du jour.
Comparer les sourcesComparer l’avis français et, si le seuil le justifie, l’avis européen ; identifier ensuite l’entité par son numéro officiel.
Publication et identité ne démontrent ni signature définitive ni bonne exécution du contrat.
Comparer les sourcesFixer l’organisation et la période, comparer les déclarations françaises et européennes, puis vérifier l’identité juridique française si pertinente.
Les obligations et périmètres diffèrent ; l’absence dans un registre ne prouve pas l’absence d’activité d’influence.
Comparer les sourcesPartir du RNA, vérifier les événements JOAFE puis rapprocher le SIREN ou SIRET seulement lorsqu’il est documenté.
RNA et JOAFE peuvent provenir d’une même déclaration ; l’annonce ancienne ne prouve pas l’activité actuelle.
Conserver le résultat VIES daté puis documenter le lien entre numéro de TVA, registre national et LEI éventuel.
Disponibilité, validité et identité sont trois contrôles différents ; aucun ne mesure la solvabilité.
Comparer les sourcesRemontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.
Ouvrir la documentation du producteur
Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.
Comparez SIREN puis SIRET, période et champ concerné. Une modification d’établissement ne doit pas créer automatiquement une nouvelle unité légale dans votre dossier.
Rapprocher des entités sans fusionner les homonymesAPPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.
Mis à jour le .
Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.
La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.
Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.