Annuaire des Entreprises

Ce que cette source permet de rechercher

Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.

Limite à conserver dans la conclusion

Agrège des sources : vérifier la date et ouvrir le registre d’origine avant de conclure.

Les bons points d’entrée

• SIREN
• SIRET
• Dénomination exacte

Champs à relever pour citer le résultat

• SIREN
• SIRET
• Statut observé
• Date de consultation et fuseau

Vérifier une société française

Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.

La concordance des registres documente des formalités ; elle ne prouve pas l’activité réelle du jour.

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• DATA INPI
• BODACC

Recouper une attribution de marché

Comparer l’avis français et, si le seuil le justifie, l’avis européen ; identifier ensuite l’entité par son numéro officiel.

Publication et identité ne démontrent ni signature définitive ni bonne exécution du contrat.

• BOAMP
• TED — Tenders Electronic Daily
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Comparer des déclarations de représentation d’intérêts

Fixer l’organisation et la période, comparer les déclarations françaises et européennes, puis vérifier l’identité juridique française si pertinente.

Les obligations et périmètres diffèrent ; l’absence dans un registre ne prouve pas l’absence d’activité d’influence.

• HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts
• EU Transparency Register
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