Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments
Choisir registre d’identité, annonce, validation TVA ou registre d’agrément selon le fait à établir.
Illustration générée par IA
Choisir la bonne source
Commencez par le pays d’immatriculation et l’identifiant légal. En France, distinguez SIREN de l’unité légale et SIRET de l’établissement. Conservez les identifiants en texte pour garder les zéros initiaux. Pour un groupe international, rapprochez registre national et LEI avant d’interpréter une relation.
Comparer les types de résultats
Une adresse, une activité déclarée, une formalité et une relation de contrôle ne répondent pas à la même question. Sirene décrit une unité ou un établissement ; un dépôt INPI, une annonce BODACC ou une déclaration d’intérêts apporte un document daté.
Cas de lecture
Deux entreprises ont le même nom commercial. Comparez identifiant, juridiction et période ; créez deux fiches tant que la correspondance n’est pas démontrée. Un établissement fermé ne signifie pas nécessairement la disparition de l’unité légale.
Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription
Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Choisir le contrôle selon le cas
Chaque question relie des sources comparables à un document à conserver et à une méthode. Les services ont des périmètres distincts ; ouvrez leur fiche avant de conclure.
Comment conserver l’identité après un changement d’adresse ?
Comparez SIREN puis SIRET, période et champ concerné. Une modification d’établissement ne doit pas créer automatiquement une nouvelle unité légale dans votre dossier.
Comment relier deux dépôts d’une même entreprise ?
Utilisez identifiant du registre et juridiction, puis type de document et période. Conservez les dépôts rectificatifs séparément avec leur relation au dépôt initial.
Quelle date retenir dans une chronologie de formalités ?
Relevez séparément date de parution et date de l’acte lorsque disponible. Reliez l’annonce à l’entité et décrivez l’événement publié, sans extrapoler son état actuel.
Comment comparer des déclarations de représentation d’intérêts ?
Alignez exercice, déclarant et rôle. Conservez les fourchettes comme intervalles ; une institution visée ou un client déclaré ne doit pas devenir une relation de contrôle.
Comment citer une annexe plutôt que le dépôt entier ?
Conservez CIK, accession number, formulaire et référence de l’annexe. Vérifiez son auteur et les amendements avant d’attribuer son contenu à l’émetteur du dépôt.
Comment relier une association à une annonce publiée ?
Comparez identifiant RNA lorsqu’il figure, dénomination, siège et objet à la date de l’annonce. Gardez les changements successifs plutôt que fusionner deux homonymes.
Comment reprendre une validation TVA obtenue précédemment ?
Conservez pays, numéro exact, moment et résultat de consultation. Une ancienne validation ne remplace pas une nouvelle vérification ; un résultat indisponible reste distinct d’un résultat invalide.
Quel contrôle faire avant de relier un site à un agrément ?
Rapprochez dénomination et identifiant dans le registre, puis activité autorisée et pays. Un site reprenant le nom d’un inscrit ne démontre pas qu’il est exploité par lui.
Retrouver une entité dotée d’un LEI et examiner son identité légale, son statut d’enregistrement et les relations publiées.
Le LEI ne couvre pas toutes les entreprises. Un statut LAPSED concerne le renouvellement de l’enregistrement LEI ; il ne démontre pas la dissolution de l’entité.
Consulter les données du registre des associations relevant de la loi de 1901 et les extractions RNA_waldec et RNA_import.
La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.
Vérifier un numéro de TVA pour les échanges intracommunautaires dans le périmètre proposé par VIES.
Distinguer réponse valide, invalide et service indisponible. Ce contrôle ne détermine pas à lui seul le régime fiscal d’une opération, l’identité d’un interlocuteur ou sa solvabilité.
Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.
Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur appartient à cette entité.
Retrouver l’inscription et les catégories d’un intermédiaire en assurance, banque ou finance.
Rapprocher numéro ORIAS, SIREN et catégorie. L’inscription d’un intermédiaire n’est pas l’agrément d’un établissement de crédit et ne valide pas une offre ou un site qui reprend son nom.
Rechercher les établissements de crédit et succursales recensés à partir des informations des autorités compétentes.
Le registre européen ne confère pas de droits et ne remplace pas les registres nationaux. Vérifier catégorie, autorité et pays ; un périmètre d’agrément ne garantit pas toute activité ni tout produit.
L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?
Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.
Une catégorie regroupe des services proches, mais leurs contenus peuvent répondre à des questions différentes. La combinaison utile couvre les dimensions que la première source laisse ouvertes.
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Vérifications prioritaires
Comparer territoire, période, identifiants et types de documents. Chercher une source complémentaire pour le contexte ou la chronologie plutôt qu’une simple reprise du même résultat.
Pièges d’interprétation
Deux sources de la même catégorie peuvent avoir une origine commune. Leur complémentarité doit être démontrée par les informations qu’elles apportent.
Document de travail à conserver
La carte de sources associe question, service, information obtenue et lacune restante. Elle rend visible le rôle de chaque consultation dans le raisonnement.