Choisir une famille de sources

Sources pour vérifier une entreprise et ses identifiants

Choisir entre annuaire, registre, dépôt, déclaration d’intérêts et identifiant international selon le fait à établir.

Choisir la bonne source

Commencez par le pays d’immatriculation et l’identifiant légal. En France, distinguez SIREN de l’unité légale et SIRET de l’établissement. Conservez les identifiants en texte pour garder les zéros initiaux. Pour un groupe international, rapprochez registre national et LEI avant d’interpréter une relation.

Comparer les types de résultats

Une adresse, une activité déclarée, une formalité et une relation de contrôle ne répondent pas à la même question. Sirene décrit une unité ou un établissement ; un dépôt INPI, une annonce BODACC ou une déclaration d’intérêts apporte un document daté.

Cas de lecture

Deux entreprises ont le même nom commercial. Comparez identifiant, juridiction et période ; créez deux fiches tant que la correspondance n’est pas démontrée. Un établissement fermé ne signifie pas nécessairement la disparition de l’unité légale.

Sources de cette famille · 10

FR

Annuaire des Entreprises

Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.

Agrège des sources : vérifier la date et ouvrir le registre d’origine avant de conclure.

FR

DATA INPI

Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.

Une inscription ou un dépôt doit être lu avec son statut, sa date et son périmètre de protection.

FR

BODACC

Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication.

Une annonce décrit une formalité publiée, pas à elle seule toute l’activité actuelle de l’entité.

EU

EU Transparency Register

Identifier les représentants d’intérêts déclarés auprès des institutions européennes.

Les déclarants renseignent leurs propres données ; absence du registre et exactitude demandent prudence.

UK

Companies House

Consulter sociétés britanniques, dirigeants, comptes et historique des dépôts publics.

Companies House indique ne pas vérifier l’exactitude des informations déposées.

US

SEC EDGAR

Rechercher les documents déposés auprès du régulateur américain des marchés financiers.

Un document déposé doit être situé dans sa période, son type et ses éventuels amendements.

FR

Avis de situation Sirene · Insee

Obtenir, avec un SIREN ou SIRET, la fiche d’identité d’une entreprise ou d’un établissement inscrit à Sirene.

L’Insee précise que cet avis de situation n’a aucune valeur juridique.

FR

HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts

Consulter les déclarations françaises des représentants d’intérêts, organisations et activités signalées.

Le répertoire repose sur des obligations et déclarations définies ; l’absence ou le détail déclaré ne résume pas toute influence.

EU

European e-Justice · Find a company

Interroger les registres d’entreprises interconnectés de l’UE et de certains pays de l’EEE via BRIS.

Les formes couvertes et les documents disponibles varient selon le registre national ; revenir à celui-ci.

INT

GLEIF — Global LEI Index

Retrouver une entité dotée d’un LEI et examiner son identité légale, son statut d’enregistrement et les relations publiées.

Le LEI ne couvre pas toutes les entreprises. Un statut LAPSED concerne le renouvellement de l’enregistrement LEI ; il ne démontre pas la dissolution de l’entité.

Comparer une sélection

Questions fréquentes

L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?

Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.

Méthodes à suivre

Références officielles

Choisir une famille de sources

Des entrées thématiques pour choisir le service et comprendre ce que son résultat permet d’établir.