Choisir une famille de sources

Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

Choisir registre d’identité, annonce, validation TVA ou registre d’agrément selon le fait à établir.

Dossiers documentaires et fichier de cartes. Scène illustrative.

Choisir la bonne source

Commencez par le pays d’immatriculation et l’identifiant légal. En France, distinguez SIREN de l’unité légale et SIRET de l’établissement. Conservez les identifiants en texte pour garder les zéros initiaux. Pour un groupe international, rapprochez registre national et LEI avant d’interpréter une relation.

Comparer les types de résultats

Une adresse, une activité déclarée, une formalité et une relation de contrôle ne répondent pas à la même question. Sirene décrit une unité ou un établissement ; un dépôt INPI, une annonce BODACC ou une déclaration d’intérêts apporte un document daté.

Cas de lecture

Deux entreprises ont le même nom commercial. Comparez identifiant, juridiction et période ; créez deux fiches tant que la correspondance n’est pas démontrée. Un établissement fermé ne signifie pas nécessairement la disparition de l’unité légale.

Choisir selon l’objet recherché

Choisir selon l’objet recherché
SourceUnité du résultatRepère temporel à fixer
Annuaire des EntreprisesUnité légale ou établissement : SIREN et SIRET se distinguentDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
DATA INPIEntreprise ou titre de propriété industrielle : choisir le registre et l’objet avant de rapprocherDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
BODACCAnnonce datée sur un événement, pas état complet de l’entitéDate de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
EU Transparency RegisterDéclaration, déclarant et période déclaréeDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Companies HouseEntité légale et champs d’immatriculationDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
SEC EDGARDépôt ou document associé à une entitéDate de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
Avis de situation Sirene · InseeUnité légale ou établissement : SIREN et SIRET se distinguentDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
HATVP · Répertoire des représentants d’intérêtsDéclaration, déclarant et période déclaréeDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
European e-Justice · Find a companyEntité légale et champs d’immatriculationDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
GLEIF — Global LEI IndexLEI, entité et relations déclarées ; statuts distinctsDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
JOAFE — associations et fondationsAnnonce datée sur un événement, pas état complet de l’entitéDate de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
Répertoire national des associations — RNAEntité légale et champs d’immatriculationPériode observée, version du fichier et date d’extraction ; lire les révisions et drapeaux.
VIES — validation des numéros de TVARéponse à la validation d’un numéro de TVA à un instantDate, heure et fuseau de la réponse ; conserver chaque tentative et son résultat séparément.
REGAFI — banque et assuranceEntité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscriptionDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
ORIAS — registre des intermédiairesEntité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscriptionDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
EBA — Credit Institutions RegisterEntité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscriptionDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

Choisir le contrôle selon le cas

Chaque question relie des sources comparables à un document à conserver et à une méthode. Les services ont des périmètres distincts ; ouvrez leur fiche avant de conclure.

Quelle date retenir dans une chronologie de formalités ?

Relevez séparément date de parution et date de l’acte lorsque disponible. Reliez l’annonce à l’entité et décrivez l’événement publié, sans extrapoler son état actuel.

Reconstituer une chronologie de signaux publics

Comment citer une annexe plutôt que le dépôt entier ?

Conservez CIK, accession number, formulaire et référence de l’annexe. Vérifiez son auteur et les amendements avant d’attribuer son contenu à l’émetteur du dépôt.

Lire et vérifier un rapport public

Sources de cette famille · 16

S’exercer avec cette famille de sources

Exemple entièrement fictif : les données servent à exercer le raisonnement, pas à décrire une situation réelle.

Vérifier une société française

Deux fiches portent le même nom commercial, mais des SIREN distincts. Une annonce concerne seulement le premier identifiant.

Résoudre le cas pratique

Explorer un nom ou une innovation

Le même nom apparaît dans une marque et un brevet. Les titulaires, classes et territoires ne sont pas identiques.

Résoudre le cas pratique

Recouper une attribution de marché

Le même avis apparaît sur deux portails. Le titulaire porte un nom partagé par deux sociétés aux identifiants distincts.

Résoudre le cas pratique

Suivre une piste de contrat fédéral américain

Une attribution indique 100 d’engagements et 80 de paiements pour le même exercice. Une notice d’entreprise porte un nom voisin du bénéficiaire.

Résoudre le cas pratique
Voir les 36 parcours et exercices

Choisir une famille de sources

Des entrées thématiques pour choisir le service et comprendre ce que son résultat permet d’établir.

APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

Combiner des sources complémentaires

Une catégorie regroupe des services proches, mais leurs contenus peuvent répondre à des questions différentes. La combinaison utile couvre les dimensions que la première source laisse ouvertes.

Mis à jour le .

Vérifications prioritaires

Comparer territoire, période, identifiants et types de documents. Chercher une source complémentaire pour le contexte ou la chronologie plutôt qu’une simple reprise du même résultat.

Pièges d’interprétation

Deux sources de la même catégorie peuvent avoir une origine commune. Leur complémentarité doit être démontrée par les informations qu’elles apportent.

Document de travail à conserver

La carte de sources associe question, service, information obtenue et lacune restante. Elle rend visible le rôle de chaque consultation dans le raisonnement.