Sources publiques / EU

EU Transparency Register

Identifier les représentants d’intérêts déclarés auprès des institutions européennes.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Peut-on additionner tous les montants déclarés ?

Les lignes directrices distinguent des informations financières déclarées par les organisations et leurs intermédiaires.

Contrôles à effectuer

  1. Identifier exercice, catégorie de montant, fourchette éventuelle et relation entre déclarants.

Limite d’interprétation

La même activité peut apparaître des deux côtés d’une relation ; l’addition brute ne représente pas nécessairement une dépense indépendante.

Trace à conserver

Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.

Exemple fictif

Exemple fictif : un client déclare un coût et son prestataire déclare la recette correspondante. Les additionner comme deux dépenses doublerait le flux.

Référence consultée : EU Transparency Register · Guidelines · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
EU Transparency Register · Joint Secretariat
Nature du résultat
Information déclarée

Retenez qui déclare, à quelle date et dans quel cadre. Une déclaration rend une information consultable ; elle ne vaut pas une observation indépendante de l’activité ou du résultat.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Identifier les représentants d’intérêts déclarés auprès des institutions européennes.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Les déclarants renseignent leurs propres données ; absence du registre et exactitude demandent prudence.

    Les bons points d’entrée

    • Identifiant de l’entité
    • Dénomination exacte

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Identifiant de l’entité
    • Période étudiée
    • Date de publication
    • Passage / valeur observée

    Dossier de preuve à conserver

    Numéro de registre, déclarant, période, champ financier cité, unité et date du relevé.

    Contrôle avant de conclure

    Comparer la période déclarée ; une fourchette financière ne doit pas devenir un montant exact.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    EU
    Identifiants à conserver
    Identifiant de l’entité · Période étudiée · Date de publication · Passage / valeur observée

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Déclaration, déclarant et période déclarée
    Repère temporel à fixer
    Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?

    Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.

    Comment comparer des déclarations de représentation d’intérêts ?

    Alignez exercice, déclarant et rôle. Conservez les fourchettes comme intervalles ; une institution visée ou un client déclaré ne doit pas devenir une relation de contrôle.

    Cartographier des acteurs à partir de sources publiques
    Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

    REPÈRES DOCUMENTÉS

    Registre européen : remettre les montants dans leur périmètre

    Les termes anglais ci-dessous repèrent les rubriques des lignes directrices du registre de transparence européen. Avant toute comparaison, distinguer représentation de ses propres intérêts, prestations pour des clients et période comptable. Les montants du registre sont déclarés en euros.

    Registre européen : remettre les montants dans leur périmètre
    RepèreValeur ou formeCe que cela désigne
    Financial year12Le dernier exercice clos couvre douze mois consécutifs et peut différer de l’année civile. Conserver ses deux bornes : la date de consultation n’est pas l’année des dépenses.
    Annual costsEURPour les intérêts propres ou ceux des membres, la fourchette estime le coût annuel des seules activités couvertes. Elle ne représente ni le chiffre d’affaires ni toutes les charges de l’organisme.
    Staff costsFTELes coûts de personnel se rapportent aux équivalents temps plein déclarés pour ces activités et incluent rémunérations et avantages concernés. Un effectif physique n’est pas un nombre de FTE.
    Client revenueEURL’intermédiaire déclare, par client, une tranche de recettes attribuables aux activités couvertes durant l’exercice clos. Il ne s’agit pas du budget global du client.
    Current financial yearnDes clients ou intermédiaires de l’exercice courant peuvent être nommés séparément de l’exercice clos, sans estimation de coût pour les prestations sous-traitées de l’année courante. Une présence dans la liste ne fournit donc pas toujours un montant comparable.

    À retenir pour le dossier

    Le registre autorise le recoupement d’une dépense du client et d’une recette du prestataire : les additionner peut compter deux fois un même flux. Conserver type de montant, exercice et bornes publiées ; ne pas transformer une fourchette en valeur exacte ou en preuve d’influence.

    Peut-on remplacer une fourchette par son milieu pour classer les organismes ?

    Le milieu serait une hypothèse de calcul, pas le montant déclaré. Une borne ouverte n’a pas de milieu fini. Présenter les intervalles d’origine et distinguer les catégories de montants avant toute comparaison.

    Documentation primaire

    Documentation consultée le .

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.