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Vérifier un numéro de TVA pour les échanges intracommunautaires dans le périmètre proposé par VIES.
Sources publiques / EU
VIES — validation des numéros de TVA
Vérifier un numéro de TVA pour les échanges intracommunautaires dans le périmètre proposé par VIES.
Provenance et nature de la preuve
- Opérateur ou institution de référence
- European Commission · DG TAXUD
- Nature du résultat
- Notice de registre
Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.
Limite à conserver dans la conclusion
Distinguer réponse valide, invalide et service indisponible. Ce contrôle ne détermine pas à lui seul le régime fiscal d’une opération, l’identité d’un interlocuteur ou sa solvabilité.
Les bons points d’entrée
- Numéro de TVA
- Pays / juridiction
Champs à relever pour citer le résultat
- Numéro de TVA
- Statut observé
- Date de consultation et fuseau
- Passage / valeur observée
Dossier de preuve à conserver
Réponse à la validation d’un numéro de TVA à un instant. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle avant de conclure
Distinguer réponse valide, invalide et service indisponible. Ce contrôle ne détermine pas à lui seul le régime fiscal d’une opération, l’identité d’un interlocuteur ou sa solvabilité.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
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Vérifier TVA et identité séparément
Conserver le résultat VIES daté puis documenter le lien entre numéro de TVA, registre national et LEI éventuel.
Disponibilité, validité et identité sont trois contrôles différents ; aucun ne mesure la solvabilité.
Comparer les sourcesMéthodes utiles
- Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Cartographier des acteurs à partir de sources publiques
Autres sources de la même famille
Avant un export ou une réutilisation
- Périmètre
- EU
- Identifiants à conserver
- Numéro de TVA · Statut observé · Date de consultation et fuseau · Passage / valeur observée
Licence et droits
Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Date et version
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
Quel objet décrit le résultat ?
- Unité du résultat
- Réponse à la validation d’un numéro de TVA à un instant
- Repère temporel à fixer
- Date, heure et fuseau de la réponse ; conserver chaque tentative et son résultat séparément.
Documentation et accès
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.