Sources publiques / UK

Companies House

Consulter sociétés britanniques, dirigeants, comptes et historique des dépôts publics.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Un nom trouvé suffit-il à choisir la bonne société ?

Companies House expose des ressources distinctes pour les sociétés et leurs dépôts. Une recherche par nom sélectionne des candidats ; le dossier doit ensuite rester rattaché à la société précisément identifiée.

Contrôles à effectuer

  1. Conserver le numéro de société comme texte.
  2. Ouvrir son profil et les pièces pertinentes.
  3. Comparer nom, adresse et dates du dossier.

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Attribuer la pièce par son numéro de société
Entité fictiveNuméro de registre fictifPièce à attribuer
ENT-AREG-AAucune pièce dans cet exemple
ENT-BREG-BPièce comptable

Limite d’interprétation

Une homonymie ne justifie pas la fusion de deux dossiers. Un dépôt documente une pièce reçue, pas toutes les affirmations commerciales d’un site.

Trace à conserver

Numéro, URL du profil, type et date de pièce, version, question et motif d’attribution.

Référence consultée : Companies House — Public Data API · Consultée le

Mis à jour le :

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
Companies House
Nature du résultat
Dépôt ou formalité d’entreprise

Identifiez le déclarant, le document et sa date. La présence dans un registre établit une publication ; la véracité de toutes les informations déclarées demande un contrôle distinct.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Consulter sociétés britanniques, dirigeants, comptes et historique des dépôts publics.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Companies House indique ne pas vérifier l’exactitude des informations déposées.

    Les bons points d’entrée

    • Identifiant de l’entité
    • Dénomination exacte

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Identifiant de l’entité
    • Numéro de dépôt / accession
    • Date de publication
    • Type de document

    Dossier de preuve à conserver

    Numéro de société, type et date du dépôt, période des comptes, fichier et passage cité.

    Contrôle avant de conclure

    Distinguer date de dépôt et clôture comptable ; conserver les dépôts rectificatifs pertinents.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    UK
    Identifiants à conserver
    Identifiant de l’entité · Numéro de dépôt / accession · Date de publication · Type de document

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Entité légale et champs d’immatriculation
    Repère temporel à fixer
    Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?

    Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.

    Comment relier deux dépôts d’une même entreprise ?

    Utilisez identifiant du registre et juridiction, puis type de document et période. Conservez les dépôts rectificatifs séparément avec leur relation au dépôt initial.

    Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
    Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

    REPÈRES DOCUMENTÉS

    Companies House : ne pas confondre période, échéance et dépôt

    Le profil de société et l’historique des dépôts sont des ressources distinctes. La spécification publique companyProfile sépare aussi la période couverte par les comptes de l’échéance du prochain dépôt. Ces champs ne doivent pas devenir une unique « date des comptes ».

    Companies House : ne pas confondre période, échéance et dépôt
    RepèreValeur ou formeCe que cela désigne
    company_numberstring · 8Numéro conservé comme texte sur huit caractères ; garder zéros initiaux et lettres éventuelles, sans le remplacer par le nom.
    accounts.last_accounts.period_end_ondateFin de la période couverte par les derniers comptes, lorsque ce champ est présent.
    accounts.next_accounts.due_ondateDate à laquelle les prochains comptes doivent être reçus ; ce n’est ni leur période de clôture ni la preuve qu’ils ont été déposés.
    links.filing_historyURILien vers les pièces et événements de dépôt : ouvrir le document pertinent avant d’attribuer une information à une période.
    links.persons_with_significant_controlURILien vers une ressource distincte sur les personnes exerçant un contrôle significatif ; une liste de dirigeants ne la remplace pas.

    À retenir pour le dossier

    Conservez numéro, chemin du champ, valeur, pièce et date de consultation. Un champ optionnel absent reste absent : ne le traduisez pas en « aucun compte » ou « aucun contrôlant ». Le statut du registre ne décrit pas à lui seul l’activité commerciale réelle.

    Une échéance future prouve-t-elle que les comptes sont déjà disponibles ?

    Non. due_on décrit une échéance, tandis que period_end_on décrit une période. Vérifiez l’historique puis la pièce effectivement publiée. Si vous ne retrouvez pas le document, indiquez la recherche et sa date sans transformer l’échéance en date de dépôt.

    Documentation primaire

    Documentation consultée le .

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.