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Retrouver l’inscription et les catégories d’un intermédiaire en assurance, banque ou finance.
Sources publiques / FR
ORIAS — registre des intermédiaires
Retrouver l’inscription et les catégories d’un intermédiaire en assurance, banque ou finance.
Provenance et nature de la preuve
- Opérateur ou institution de référence
- ORIAS
- Nature du résultat
- Notice de registre
Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.
Limite à conserver dans la conclusion
Rapprocher numéro ORIAS, SIREN et catégorie. L’inscription d’un intermédiaire n’est pas l’agrément d’un établissement de crédit et ne valide pas une offre ou un site qui reprend son nom.
Les bons points d’entrée
- Identifiant de l’entité
- SIREN
- Dénomination exacte
Champs à relever pour citer le résultat
- Identifiant de l’entité
- Numéro de demande / enregistrement
- Type de document
- Date de consultation et fuseau
Dossier de preuve à conserver
Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle avant de conclure
Rapprocher numéro ORIAS, SIREN et catégorie. L’inscription d’un intermédiaire n’est pas l’agrément d’un établissement de crédit et ne valide pas une offre ou un site qui reprend son nom.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Croiser cette source dans un parcours
Délimiter une autorisation financière
Choisir le registre selon l’activité ; relever identifiant, catégorie, pays et autorité avant de vérifier les contacts.
Ces registres n’ont pas le même périmètre ; EBA agrège les déclarations des autorités et ne confère pas l’autorisation.
Comparer les sourcesMéthodes utiles
- Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Cartographier des acteurs à partir de sources publiques
Autres sources de la même famille
Avant un export ou une réutilisation
- Périmètre
- FR
- Identifiants à conserver
- Identifiant de l’entité · Numéro de demande / enregistrement · Type de document · Date de consultation et fuseau
Licence et droits
Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Date et version
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
Quel objet décrit le résultat ?
- Unité du résultat
- Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription
- Repère temporel à fixer
- Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Documentation et accès
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.