Sources publiques / FR

JOAFE — associations et fondations

Retrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Une annonce ancienne décrit-elle la situation actuelle ?

La recherche JOAFE permet de retrouver des publications relatives aux associations.

Contrôles à effectuer

  1. Rechercher les événements ultérieurs avec l’identifiant et les variantes du nom, puis ordonner les pièces.

Limite d’interprétation

La seule annonce de création ne suffit pas à décrire l’objet ou le siège actuels.

Trace à conserver

Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.

Exemple fictif

Exemple fictif : création sous un premier nom puis modification du titre. Présenter deux publications dans l’historique d’une même association si les identifiants concordent.

Référence consultée : JOAFE · Recherche des associations · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
DILA
Nature du résultat
Annonce légale publiée

Relevez le numéro et la catégorie de l’annonce, la date de publication et, si elle est indiquée, la date de l’événement. Recherchez les rectificatifs et les annonces ultérieures avant de décrire la situation actuelle.

Ce que cette source permet de rechercher

Retrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.

Limite à conserver dans la conclusion

Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.

Les bons points d’entrée

  • Identifiant RNA
  • SIREN
  • Dénomination exacte

Champs à relever pour citer le résultat

  • Identifiant RNA
  • Numéro d’avis
  • Date de publication
  • Type de document

Dossier de preuve à conserver

Annonce datée sur un événement, pas état complet de l’entité. Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.

Contrôle avant de conclure

Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.

Page officielle de référence

Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

Avant un export ou une réutilisation

Périmètre
FR
Identifiants à conserver
Identifiant RNA · Numéro d’avis · Date de publication · Type de document

Licence et droits

Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

Date et version

Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

Quel objet décrit le résultat ?

Unité du résultat
Annonce datée sur un événement, pas état complet de l’entité
Repère temporel à fixer
Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.

Documentation et accès

La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

Ouvrir la documentation du producteur

Un résultat absent signifie-t-il dissolution ?

Non : couverture territoriale, ancien nom et fichier choisi peuvent expliquer l’absence.

Comment relier une association à une annonce publiée ?

Comparez identifiant RNA lorsqu’il figure, dénomination, siège et objet à la date de l’annonce. Gardez les changements successifs plutôt que fusionner deux homonymes.

Vérifier une association avec le RNA et le JOAFE
Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

Lire une fiche de source comme un point de départ

Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

Mis à jour le .

Vérifications prioritaires

Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

Pièges d’interprétation

La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

Document de travail à conserver

Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.