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Retrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.
Sources publiques / FR
JOAFE — associations et fondations
Retrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.
Provenance et nature de la preuve
- Opérateur ou institution de référence
- DILA
- Nature du résultat
- Avis ou annonce publiée
Conservez le numéro de l’avis, sa catégorie et les rectificatifs. Une annonce de procédure, une attribution et une exécution effective correspondent à des étapes différentes.
RNA et JOAFE peuvent provenir d’une même déclaration ; l’annonce ancienne ne prouve pas l’activité actuelle.
Référence sur la provenance
Limite à conserver dans la conclusion
Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.
Les bons points d’entrée
- Identifiant RNA
- SIREN
- Dénomination exacte
Champs à relever pour citer le résultat
- Identifiant RNA
- Numéro d’avis
- Date de publication
- Type de document
Dossier de preuve à conserver
Annonce datée sur un événement, pas état complet de l’entité. Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
Contrôle avant de conclure
Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Croiser cette source dans un parcours
Relier une association et ses annonces
Partir du RNA, vérifier les événements JOAFE puis rapprocher le SIREN ou SIRET seulement lorsqu’il est documenté.
RNA et JOAFE peuvent provenir d’une même déclaration ; l’annonce ancienne ne prouve pas l’activité actuelle.
- Répertoire national des associations — RNA
- JOAFE — associations et fondations
- Annuaire des Entreprises
Méthodes utiles
- Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Cartographier des acteurs à partir de sources publiques
Autres sources de la même famille
Avant un export ou une réutilisation
- Périmètre
- FR
- Identifiants à conserver
- Identifiant RNA · Numéro d’avis · Date de publication · Type de document
Licence et droits
Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Date et version
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
Quel objet décrit le résultat ?
- Unité du résultat
- Annonce datée sur un événement, pas état complet de l’entité
- Repère temporel à fixer
- Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
Documentation et accès
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.