Limite d’interprétation
La seule annonce de création ne suffit pas à décrire l’objet ou le siège actuels.
Sources publiques / FR
Retrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.

Illustration générée par IA
Lire cette source en pratique
La recherche JOAFE permet de retrouver des publications relatives aux associations.
La seule annonce de création ne suffit pas à décrire l’objet ou le siège actuels.
Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.
Exemple fictif : création sous un premier nom puis modification du titre. Présenter deux publications dans l’historique d’une même association si les identifiants concordent.
Référence consultée : JOAFE · Recherche des associations · Consultée le
Mis à jour le :
La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.
Relevez le numéro et la catégorie de l’annonce, la date de publication et, si elle est indiquée, la date de l’événement. Recherchez les rectificatifs et les annonces ultérieures avant de décrire la situation actuelle.
RNA et JOAFE peuvent provenir d’une même déclaration ; l’annonce ancienne ne prouve pas l’activité actuelle.
Référence sur la provenanceRetrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.
Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.
Annonce datée sur un événement, pas état complet de l’entité. Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Partir du RNA, vérifier les événements JOAFE puis rapprocher le SIREN ou SIRET seulement lorsqu’il est documenté.
RNA et JOAFE peuvent provenir d’une même déclaration ; l’annonce ancienne ne prouve pas l’activité actuelle.
Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.
Ouvrir la documentation du producteur
Non : couverture territoriale, ancien nom et fichier choisi peuvent expliquer l’absence.
Comparez identifiant RNA lorsqu’il figure, dénomination, siège et objet à la date de l’annonce. Gardez les changements successifs plutôt que fusionner deux homonymes.
Vérifier une association avec le RNA et le JOAFEAPPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.
Mis à jour le .
Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.
La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.
Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.