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DATA INPI

Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.

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Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.

Limite à conserver dans la conclusion

Une inscription ou un dépôt doit être lu avec son statut, sa date et son périmètre de protection.

Les bons points d’entrée

  • SIREN
  • Dénomination exacte
  • Numéro de demande / enregistrement

Champs à relever pour citer le résultat

  • Identifiant du document
  • Type de document
  • Date de publication
  • Statut observé

Dossier de preuve à conserver

Identifiant, nature du document, titulaire indiqué, date et version effectivement téléchargée.

Contrôle avant de conclure

Séparer attestation RNE, acte d’entreprise et titre de propriété industrielle avant de citer.

Composer une référence à ce résultat

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Vérifier une société française

Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.

La concordance des registres documente des formalités ; elle ne prouve pas l’activité réelle du jour.

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Méthodes utiles

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