Limite d’interprétation
Une différence entre deux dates de consultation doit être expliquée avant d’être qualifiée de contradiction.
Sources publiques / FR
Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.

Illustration générée par IA
Lire cette source en pratique
L’INPI distingue les informations du RNE, l’attestation d’immatriculation et l’extrait K ou Kbis.
La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Version | Identifiant fictif | Adresse fictive |
|---|---|---|
| Version antérieure | ENT-A | ADR-1 |
| Version suivante | ENT-A | ADR-2 |
Une différence entre deux dates de consultation doit être expliquée avant d’être qualifiée de contradiction.
SIREN, pièce, date, adresse avant/après et événement expliquant le changement.
Référence consultée : INPI · Documents justifiant l’existence d’une entreprise · Consultée le
Mis à jour le :
Identifiez le déclarant, le document et sa date. La présence dans un registre établit une publication ; la véracité de toutes les informations déclarées demande un contrôle distinct.
L’Annuaire agrège notamment Sirene et le RNE. Rapprochez l’identifiant et le champ avec le registre producteur avant de compter une confirmation supplémentaire.
Référence sur la provenanceConsulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.
Une inscription ou un dépôt doit être lu avec son statut, sa date et son périmètre de protection.
Identifiant, nature du document, titulaire indiqué, date et version effectivement téléchargée.
Séparer attestation RNE, acte d’entreprise et titre de propriété industrielle avant de citer.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.
La concordance des registres documente des formalités ; elle ne prouve pas l’activité réelle du jour.
Comparer les sourcesChercher les marques proches dans les collections pertinentes puis distinguer brevets et signes commerciaux.
La présence d’un dépôt ne démontre ni sa validité actuelle ni la liberté d’exploitation.
Comparer les sourcesRemontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.
Ouvrir la documentation du producteur
Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.
Utilisez identifiant du registre et juridiction, puis type de document et période. Conservez les dépôts rectificatifs séparément avec leur relation au dépôt initial.
Vérifier l’identité et le statut d’une entrepriseAPPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.
Mis à jour le .
Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.
La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.
Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.