Sources publiques / FR

DATA INPI

Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

La fiche consultée et l’attestation disent-elles la même chose ?

L’INPI distingue les informations du RNE, l’attestation d’immatriculation et l’extrait K ou Kbis.

Contrôles à effectuer

  1. Relever le type de document, l’identifiant de l’entreprise et sa date ; comparer les champs correspondant à la question.

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Une identité, deux adresses successives
VersionIdentifiant fictifAdresse fictive
Version antérieureENT-AADR-1
Version suivanteENT-AADR-2

Limite d’interprétation

Une différence entre deux dates de consultation doit être expliquée avant d’être qualifiée de contradiction.

Trace à conserver

SIREN, pièce, date, adresse avant/après et événement expliquant le changement.

Référence consultée : INPI · Documents justifiant l’existence d’une entreprise · Consultée le

Mis à jour le :

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
INPI
Nature du résultat
Dépôt ou formalité d’entreprise

Identifiez le déclarant, le document et sa date. La présence dans un registre établit une publication ; la véracité de toutes les informations déclarées demande un contrôle distinct.

Ce que cette source permet de rechercher

Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.

Limite à conserver dans la conclusion

Une inscription ou un dépôt doit être lu avec son statut, sa date et son périmètre de protection.

Les bons points d’entrée

  • SIREN
  • Dénomination exacte
  • Numéro de demande / enregistrement

Champs à relever pour citer le résultat

  • Identifiant du document
  • Type de document
  • Date de publication
  • Statut observé

Dossier de preuve à conserver

Identifiant, nature du document, titulaire indiqué, date et version effectivement téléchargée.

Contrôle avant de conclure

Séparer attestation RNE, acte d’entreprise et titre de propriété industrielle avant de citer.

Page officielle de référence

Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

Avant un export ou une réutilisation

Périmètre
FR
Identifiants à conserver
Identifiant du document · Type de document · Date de publication · Statut observé

Licence et droits

Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

Date et version

Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

Quel objet décrit le résultat ?

Unité du résultat
Entreprise ou titre de propriété industrielle : choisir le registre et l’objet avant de rapprocher
Repère temporel à fixer
Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

Documentation et accès

La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

Ouvrir la documentation du producteur

L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?

Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.

Comment relier deux dépôts d’une même entreprise ?

Utilisez identifiant du registre et juridiction, puis type de document et période. Conservez les dépôts rectificatifs séparément avec leur relation au dépôt initial.

Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

Lire une fiche de source comme un point de départ

Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

Mis à jour le .

Vérifications prioritaires

Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

Pièges d’interprétation

La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

Document de travail à conserver

Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.