Ce que cette source permet de rechercher
Chercher des publications de brevets et suivre une piste technique dans plusieurs pays.
Sources publiques / INT
Espacenet
Chercher des publications de brevets et suivre une piste technique dans plusieurs pays.
Limite à conserver dans la conclusion
Une publication ne prouve pas un brevet en vigueur : contrôler famille, territoire et statut.
Les bons points d’entrée
- Numéro de demande / enregistrement
- Déposant / titulaire
- Requête exacte
Champs à relever pour citer le résultat
- Numéro de demande / enregistrement
- Date de publication
- Déposant / titulaire
- Classes / classification
Dossier de preuve à conserver
Numéro de publication, priorité, demandeur, famille, territoire et statut daté au registre.
Contrôle avant de conclure
Une publication ne vaut ni brevet délivré dans tous les pays, ni preuve de produit commercialisé.
Page officielle de référence
Date de consultation :
Contenu de référence consulté.
Ce relevé porte sur la page citée à cette date, pas sur la disponibilité permanente du service ni sur toutes ses fonctions. L’accès aux données, aux fichiers et aux API peut avoir des conditions différentes.
Croiser cette source dans un parcours
Explorer un nom ou une innovation
Chercher les marques proches dans les collections pertinentes puis distinguer brevets et signes commerciaux.
La présence d’un dépôt ne démontre ni sa validité actuelle ni la liberté d’exploitation.
Comparer les sourcesSuivre une piste de brevet jusqu’à son statut
Partir d’une publication dans Espacenet, rechercher la demande PCT dans PATENTSCOPE si pertinente, puis contrôler la procédure européenne au registre de l’OEB.
La famille relie des publications ; la protection dépend de chaque demande, délivrance et territoire.
Comparer les sourcesMéthodes utiles
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Reconstituer une chronologie de signaux publics
- Qualifier une source ouverte avant de l’utiliser