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WIPO · PATENTSCOPE

Rechercher les demandes internationales PCT publiées et les documents des offices nationaux ou régionaux participants.

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Ce que cette source permet de rechercher

Rechercher les demandes internationales PCT publiées et les documents des offices nationaux ou régionaux participants.

Limite à conserver dans la conclusion

Une publication PCT ne crée pas à elle seule un brevet mondial ; vérifier phases nationales, délivrances et territoires.

Les bons points d’entrée

Numéro de demande / enregistrement
Déposant / titulaire
Requête exacte

Champs à relever pour citer le résultat

Numéro de demande / enregistrement
Pays / juridiction
Date de publication
Classes / classification

Dossier de preuve à conserver

Numéro de publication et de demande, priorité, déposant, langue et documents effectivement lus.

Contrôle avant de conclure

Ne pas traiter une demande internationale et toutes ses phases nationales comme un droit unique en vigueur.

Composer une référence à ce résultat

Page officielle de référence
Date de consultation : 2026-10-02
Contenu de référence consulté.

Ce relevé porte sur la page citée à cette date, pas sur la disponibilité permanente du service ni sur toutes ses fonctions. L’accès aux données, aux fichiers et aux API peut avoir des conditions différentes.

Croiser cette source dans un parcours

Suivre une piste de brevet jusqu’à son statut

Partir d’une publication dans Espacenet, rechercher la demande PCT dans PATENTSCOPE si pertinente, puis contrôler la procédure européenne au registre de l’OEB.

La famille relie des publications ; la protection dépend de chaque demande, délivrance et territoire.

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