Sources publiques / INT

WIPO Global Brand Database

Rechercher des marques et autres signes dans des collections internationales et nationales participantes.

Documentation d’innovation avec dessins mécaniques et outils de mesure.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Un résultat mondial suffit-il pour un territoire précis ?

La base agrège des collections internationales et celles d’offices participants ; WIPO recommande aussi les registres nationaux ou régionaux.

Contrôles à effectuer

  1. Préciser territoire, produits ou services, titulaire et statut de la marque recherchée.

Limite d’interprétation

Une recherche vide ne constitue pas une conclusion universelle de disponibilité du signe.

Trace à conserver

Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.

Exemple fictif

Exemple fictif : un même mot désigne deux marques dans des territoires ou classes différents. Comparer le périmètre de chaque dossier avant d’identifier leurs titulaires.

Référence consultée : WIPO · Global Brand Database · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
World Intellectual Property Organization
Nature du résultat
Notice de registre

Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Rechercher des marques et autres signes dans des collections internationales et nationales participantes.

    Limite à conserver dans la conclusion

    La couverture varie ; vérifier aussi les registres nationaux et le statut de chaque marque.

    Les bons points d’entrée

    • Numéro de demande / enregistrement
    • Déposant / titulaire
    • Dénomination exacte

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Numéro de demande / enregistrement
    • Pays / juridiction
    • Classes / classification
    • Statut observé

    Dossier de preuve à conserver

    Numéro de marque, office d’origine, titulaire, classes, territoire et statut daté.

    Contrôle avant de conclure

    Revenir à l’office d’origine pour le statut ; des marques homonymes peuvent couvrir des territoires distincts.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Croiser cette source dans un parcours

    Méthodes utiles

    Autres sources de la même famille

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    INT
    Identifiants à conserver
    Numéro de demande / enregistrement · Pays / juridiction · Classes / classification · Statut observé

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Marque : dépôt, territoire et classes de produits/services
    Repère temporel à fixer
    Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    L’absence de résultat prouve-t-elle qu’un signe est disponible ?

    Non. Elle dépend de la couverture et de la requête. Comparez variantes, classes et territoires ; les droits et les décisions d’exploitation nécessitent une analyse adaptée.

    Comment séparer un titulaire, une marque et un modèle ?

    Créez des objets distincts avec office, numéro et territoire. Reliez la notice à son titulaire déclaré et à sa période, sans assimiler similarité visuelle et identité juridique.

    Construire une fiche d’entité vérifiable
    Sources pour les marques, brevets et dessins

    REPÈRES DOCUMENTÉS

    Nice 2026 : distinguer produit numérique et service

    La classification de Nice organise les produits et services des marques. Pour relire une notice WIPO ou TMview, conserver l’édition, le libellé exact et l’office : un numéro de classe seul décrit trop peu le périmètre recherché.

    Nice 2026 : distinguer produit numérique et service
    RepèreValeur ou formeCe que cela désigne
    NCL(13-2026)2026-01-01La treizième édition, version 2026, est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Une version annoncée pour 2027 ne décrit pas automatiquement une notice ancienne.
    1–3434Les classes 1 à 34 couvrent les produits. Cette tranche compte 34 classes, sans constituer une liste de droits détenus par une entreprise.
    35–4511Les classes 35 à 45 couvrent les services : 11 classes. Une même activité commerciale peut nécessiter plusieurs libellés à examiner.
    0907179L’entrée de base 090717 désigne les applications logicielles téléchargeables, en classe 9. Le numéro de base identifie un terme de classification, pas une marque.
    42022042L’entrée 420220 désigne le logiciel en tant que service, SaaS, en classe 42. Ne pas assimiler sa fourniture à une application téléchargeable.
    42031542L’entrée 420315 désigne l’intelligence artificielle en tant que service, AIaaS, en classe 42 dans cette version. Conserver le libellé et sa version.

    À retenir pour le dossier

    Ces trois entrées sont des exemples réels de la nomenclature, sans lien revendiqué avec une marque particulière. Comparer ensuite les produits et services effectivement inscrits, le territoire et le statut de la notice ; la classe ne décide pas de la disponibilité du signe.

    Deux marques dans la même classe désignent-elles nécessairement les mêmes produits ?

    Non. Les intitulés de classes sont généraux ; il faut lire les libellés détaillés et les notes. Une recherche limitée à une seule classe peut également manquer des résultats utiles dans des classes voisines.

    Documentation primaire

    Documentation consultée le .

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.