Ce que cette source permet de rechercher
Rechercher des marques et autres signes dans des collections internationales et nationales participantes.
Sources publiques / INT
WIPO Global Brand Database
Rechercher des marques et autres signes dans des collections internationales et nationales participantes.
Limite à conserver dans la conclusion
La couverture varie ; vérifier aussi les registres nationaux et le statut de chaque marque.
Les bons points d’entrée
- Numéro de demande / enregistrement
- Déposant / titulaire
- Dénomination exacte
Champs à relever pour citer le résultat
- Numéro de demande / enregistrement
- Pays / juridiction
- Classes / classification
- Statut observé
Dossier de preuve à conserver
Numéro de marque, office d’origine, titulaire, classes, territoire et statut daté.
Contrôle avant de conclure
Revenir à l’office d’origine pour le statut ; des marques homonymes peuvent couvrir des territoires distincts.
Page officielle de référence
Date de consultation :
Contenu de référence consulté.
Ce relevé porte sur la page citée à cette date, pas sur la disponibilité permanente du service ni sur toutes ses fonctions. L’accès aux données, aux fichiers et aux API peut avoir des conditions différentes.
Croiser cette source dans un parcours
Explorer un nom ou une innovation
Chercher les marques proches dans les collections pertinentes puis distinguer brevets et signes commerciaux.
La présence d’un dépôt ne démontre ni sa validité actuelle ni la liberté d’exploitation.
Comparer les sourcesMéthodes utiles
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Reconstituer une chronologie de signaux publics
- Qualifier une source ouverte avant de l’utiliser