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Comparer les demandes et enregistrements de marques des offices participants, notamment dans l’UE.
Sources publiques / EU
EUIPO · TMview
Comparer les demandes et enregistrements de marques des offices participants, notamment dans l’UE.
Limite à conserver dans la conclusion
Un résultat n’établit pas à lui seul le conflit ou la disponibilité : territoires, classes et droits antérieurs comptent.
Les bons points d’entrée
- Numéro de demande / enregistrement
- Déposant / titulaire
- Classes / classification
Champs à relever pour citer le résultat
- Numéro de demande / enregistrement
- Pays / juridiction
- Classes / classification
- Statut observé
Dossier de preuve à conserver
Office, numéro de marque, titulaire, classes, statut, dates et URL de la notice.
Contrôle avant de conclure
Lancer le contrôle au registre d’origine avant d’affirmer disponibilité ou conflit de marque.
Page officielle de référence
Date de consultation :
Consultation non aboutie : disponibilité à vérifier directement.
Ce relevé porte sur la page citée à cette date, pas sur la disponibilité permanente du service ni sur toutes ses fonctions. L’accès aux données, aux fichiers et aux API peut avoir des conditions différentes.
Croiser cette source dans un parcours
Méthodes utiles
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Reconstituer une chronologie de signaux publics
- Qualifier une source ouverte avant de l’utiliser