Choisir une famille de sources

Sources pour les marques, brevets et dessins

Repérer une publication puis vérifier le territoire, la procédure et l’état du titre dans le registre compétent.

Dessins techniques, pied à coulisse et prototype. Scène illustrative.

Choisir la bonne source

Définissez le type de titre et les territoires concernés. Conservez numéro de demande, numéro de publication, titulaire ou déposant et classes utiles. Pour un brevet, distinguez famille, revendications et statut ; une famille regroupe plusieurs documents sans leur donner des droits identiques.

Comparer les types de résultats

Espacenet et PATENTSCOPE servent à découvrir des publications. Après délivrance européenne, distinguer effet unitaire suivi par l’OEB et volets nationaux. Pour un dessin, ouvrir la représentation complète, y compris vidéo ou 3D si présente.

Cas de lecture

Un brevet apparaît dans un moteur mais semble abandonné. Ouvrez le registre, vérifiez événements et territoire, puis datez le constat. Une publication ancienne peut rester accessible après l’évolution des droits.

Choisir selon l’objet recherché

Choisir selon l’objet recherché
SourceUnité du résultatRepère temporel à fixer
WIPO Global Brand DatabaseMarque : dépôt, territoire et classes de produits/servicesDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
EspacenetDocument de brevet, demande ou famille : objets à distinguerDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
EUIPO · TMviewMarque : dépôt, territoire et classes de produits/servicesDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
European Patent Register · EPODossier de procédure et événements d’une demande européenneDate de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
WIPO · PATENTSCOPEDocument de brevet, demande ou famille : objets à distinguerDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
EUIPO · DesignViewDessin ou modèle : enregistrement et territoireDate de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

Choisir le contrôle selon le cas

Chaque question relie des sources comparables à un document à conserver et à une méthode. Les services ont des périmètres distincts ; ouvrez leur fiche avant de conclure.

Sources de cette famille · 6

Questions fréquentes

L’absence de résultat prouve-t-elle qu’un signe est disponible ?

Non. Elle dépend de la couverture et de la requête. Comparez variantes, classes et territoires ; les droits et les décisions d’exploitation nécessitent une analyse adaptée.

Méthodes à suivre

Références officielles

S’exercer avec cette famille de sources

Exemple entièrement fictif : les données servent à exercer le raisonnement, pas à décrire une situation réelle.

Explorer un nom ou une innovation

Le même nom apparaît dans une marque et un brevet. Les titulaires, classes et territoires ne sont pas identiques.

Résoudre le cas pratique

Suivre une piste de brevet jusqu’à son statut

Deux publications appartiennent à une même famille. Une branche territoriale affiche un statut ; l’autre n’a pas été vérifiée.

Résoudre le cas pratique
Voir les 36 parcours et exercices

Choisir une famille de sources

Des entrées thématiques pour choisir le service et comprendre ce que son résultat permet d’établir.

APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

Combiner des sources complémentaires

Une catégorie regroupe des services proches, mais leurs contenus peuvent répondre à des questions différentes. La combinaison utile couvre les dimensions que la première source laisse ouvertes.

Mis à jour le .

Vérifications prioritaires

Comparer territoire, période, identifiants et types de documents. Chercher une source complémentaire pour le contexte ou la chronologie plutôt qu’une simple reprise du même résultat.

Pièges d’interprétation

Deux sources de la même catégorie peuvent avoir une origine commune. Leur complémentarité doit être démontrée par les informations qu’elles apportent.

Document de travail à conserver

La carte de sources associe question, service, information obtenue et lacune restante. Elle rend visible le rôle de chaque consultation dans le raisonnement.