Choisir une famille de sources
Repérer une publication puis vérifier le territoire, la procédure et l’état du titre dans le registre compétent.
Définissez le type de titre et les territoires concernés. Conservez numéro de demande, numéro de publication, titulaire ou déposant et classes utiles. Pour un brevet, distinguez famille, revendications et statut ; une famille regroupe plusieurs documents sans leur donner des droits identiques.
Espacenet et PATENTSCOPE aident à découvrir des publications ; le registre européen des brevets documente les procédures européennes. Les bases de marques et dessins ont leur propre couverture. Une recherche textuelle ne remplace pas l’examen d’un titre et de ses produits ou services.
Un brevet apparaît dans un moteur mais semble abandonné. Ouvrez le registre, vérifiez événements et territoire, puis datez le constat. Une publication ancienne peut rester accessible après l’évolution des droits.
INT
Rechercher des marques et autres signes dans des collections internationales et nationales participantes.
La couverture varie ; vérifier aussi les registres nationaux et le statut de chaque marque.
INT
Chercher des publications de brevets et suivre une piste technique dans plusieurs pays.
Une publication ne prouve pas un brevet en vigueur : contrôler famille, territoire et statut.
EU
Comparer les demandes et enregistrements de marques des offices participants, notamment dans l’UE.
Un résultat n’établit pas à lui seul le conflit ou la disponibilité : territoires, classes et droits antérieurs comptent.
EU
Vérifier étapes de procédure, délivrance, opposition et informations juridiques d’une demande européenne publiée.
Après délivrance, le statut national peut varier : consulter les registres des pays concernés et dater l’observation.
INT
Rechercher les demandes internationales PCT publiées et les documents des offices nationaux ou régionaux participants.
Une publication PCT ne crée pas à elle seule un brevet mondial ; vérifier phases nationales, délivrances et territoires.
EU
Accéder à la recherche de dessins et modèles enregistrés signalée par l’EUIPO.
Une recherche visuelle ne garantit ni l’exhaustivité des droits ni la liberté d’exploitation ; vérifier statut et territoire.
Non. Elle dépend de la couverture et de la requête. Comparez variantes, classes et territoires ; les droits et les décisions d’exploitation nécessitent une analyse adaptée.
Des entrées thématiques pour choisir le service et comprendre ce que son résultat permet d’établir.
Choisir entre annuaire, registre, dépôt, déclaration d’intérêts et identifiant international selon le fait à établir.
10 résultats
Retrouver le texte, sa version et sa procédure sans confondre décision, communiqué et commentaire.
6 résultats
Sélectionner un producteur, un catalogue ou une série selon l’unité, la couverture et la question.
21 résultats
Documenter une page ancienne ou une infrastructure en conservant les dates et les limites de l’observation.
5 résultats
Choisir une carte, un objet collaboratif ou un produit satellite selon l’échelle et la date recherchées.
5 résultats
Repérer une publication puis vérifier le territoire, la procédure et l’état du titre dans le registre compétent.
6 résultats
Distinguer œuvre, auteur, organisme, dépôt, revue et essai afin de citer le bon objet et la bonne version.
13 résultats
