Suivre une piste de brevet jusqu’à son statut
Partir d’une publication dans Espacenet, rechercher la demande PCT dans PATENTSCOPE si pertinente, puis contrôler la procédure européenne au registre de l’OEB.
Documents à ouvrir dans le parcours
L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.
Espacenet
Chercher des publications de brevets et suivre une piste technique dans plusieurs pays.
Ce qu’il faut relever
Numéro de publication, priorité, demandeur, famille, territoire et statut daté au registre.
Contrôle propre à cette source
Une publication ne vaut ni brevet délivré dans tous les pays, ni preuve de produit commercialisé.
Ouvrir le portail sourceWIPO · PATENTSCOPE
Rechercher les demandes internationales PCT publiées et les documents des offices nationaux ou régionaux participants.
Ce qu’il faut relever
Numéro de publication et de demande, priorité, déposant, langue et documents effectivement lus.
Contrôle propre à cette source
Ne pas traiter une demande internationale et toutes ses phases nationales comme un droit unique en vigueur.
Ouvrir le portail sourceEuropean Patent Register · EPO
Vérifier étapes de procédure, délivrance, opposition et informations juridiques d’une demande européenne publiée.
Ce qu’il faut relever
Numéro de demande, événement de procédure, date, document consulté et registre national lié.
Contrôle propre à cette source
Situer l’événement dans la procédure ; un statut européen ne dispense pas d’un contrôle territorial après délivrance.
Ouvrir le portail source
Condition du rapprochement
Relier publication, demande et priorité ; vérifier la branche territoriale et la date de statut.
Si les résultats ne concordent pas
Si deux statuts diffèrent, vérifier étape, office et territoire avant d’affirmer un retrait ou une délivrance.
Résultat à produire
Chronologie des procédures par demande et territoire.
Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.
Méthodes complémentaires
- Examiner un dossier de brevet sans surestimer sa portée
- Reconstituer une chronologie de signaux publics
Références des producteurs
Table de rapprochement à remplir
Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.
| Source | Document ou URL précise | Date et version | Observation et passage | Périmètre et limite | Lien établi ou non établi |
|---|---|---|---|---|---|
| Espacenet | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| WIPO · PATENTSCOPE | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| European Patent Register · EPO | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
Questions fréquentes
Quel lien vérifier avant de rapprocher les résultats ?
Relier publication, demande et priorité ; vérifier la branche territoriale et la date de statut.
Que faire si les sources semblent se contredire ?
Si deux statuts diffèrent, vérifier étape, office et territoire avant d’affirmer un retrait ou une délivrance.
Les portails listés constituent-ils des confirmations indépendantes ?
Pas nécessairement. Identifier le producteur et le document sous-jacent. Deux interfaces diffusant la même pièce permettent de contrôler sa transcription, mais ne créent pas deux faits indépendamment établis.