Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments
Choisir registre d’identité, annonce, validation TVA ou registre d’agrément selon le fait à établir.
16 résultats
RÉPERTOIRE / SOURCES OUVERTES
Sources publiques pour une recherche OSINT vérifiable
76 points d’entrée pour rechercher une entité, un texte, une donnée, une image ou une trace web — avec la limite de preuve propre à chaque service.
Chercher une source
Illustration générée par IA · Consultation d’archives avec lecteur de microfilm et documents anciens.
01 / Choisir la source selon la question
Choisir la source selon la question
Un registre décrit ce qui a été déclaré ou publié. Une archive montre une capture. Une carte représente un jeu de données. Aucun de ces objets ne suffit, seul, à démontrer l’ensemble d’un fait. Commencez par formuler la question, identifier la juridiction et la période, puis conservez l’URL et la date de consultation.
Choisir une famille de sources
Des entrées thématiques pour choisir le service et comprendre ce que son résultat permet d’établir.
Sources pour lire les lois et décisions publiques
Retrouver le texte, sa version et sa procédure sans confondre décision, communiqué et commentaire.
6 résultats
Sources de données publiques et statistiques comparables
Sélectionner un producteur, un catalogue ou une série selon l’unité, la couverture et la question.
23 résultats
Archives et traces publiques du Web
Documenter une page ancienne ou une infrastructure en conservant les dates et les limites de l’observation.
5 résultats
Sources géographiques et images d’observation
Choisir une carte, un objet collaboratif ou un produit satellite selon l’échelle et la date recherchées.
6 résultats
Sources pour les marques, brevets et dessins
Repérer une publication puis vérifier le territoire, la procédure et l’état du titre dans le registre compétent.
6 résultats
Sources pour vérifier une référence scientifique
Distinguer œuvre, auteur, organisme, dépôt, revue et essai afin de citer le bon objet et la bonne version.
14 résultats
02 / RÉPERTOIRE / SOURCES OUVERTES
76 sources
32 fiches avec une lecture pratique
Entités et déclarationsFR
Annuaire des Entreprises
- Opérateur ou institution de référence
- DINUM · Annuaire des Entreprises
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.
- Ce que cela ne prouve pas
- Agrège des sources : vérifier la date et ouvrir le registre d’origine avant de conclure.
À rechercher
À rechercher
SIREN · SIRET · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
SIREN · SIRET · Statut observé · Date de consultation et fuseau
Entités et déclarationsFR
DATA INPI
- Opérateur ou institution de référence
- INPI
- Nature du résultat
- Dépôt ou formalité d’entreprise
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une inscription ou un dépôt doit être lu avec son statut, sa date et son périmètre de protection.
À rechercher
À rechercher
SIREN · Dénomination exacte · Numéro de demande / enregistrement
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Type de document · Date de publication · Statut observé
Entités et déclarationsFR
BODACC
- Opérateur ou institution de référence
- DILA
- Nature du résultat
- Avis ou annonce publiée
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une annonce décrit une formalité publiée, pas à elle seule toute l’activité actuelle de l’entité.
À rechercher
À rechercher
SIREN · Dénomination exacte · Période étudiée
À conserver dans la citation
Numéro d’avis · Type de document · Date de publication · Passage / valeur observée
Droit et textesFR
Légifrance
- Opérateur ou institution de référence
- DILA
- Nature du résultat
- Texte ou décision publique
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver textes, codes et décisions de justice du droit français et leurs versions.
- Ce que cela ne prouve pas
- Choisir la version applicable à la date des faits et distinguer texte, décision et commentaire.
À rechercher
À rechercher
Type de document · Requête exacte · Période étudiée
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Article / paragraphe · Version / révision · Date d’effet / d’entrée en vigueur
Données, archives et marchés publicsFR
data.gouv.fr
- Opérateur ou institution de référence
- DINUM · data.gouv.fr
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Découvrir jeux de données et API publiés par des administrations et d’autres producteurs français.
- Ce que cela ne prouve pas
- Vérifier producteur, couverture, licence, méthode et dernière mise à jour du jeu choisi.
À rechercher
À rechercher
Requête exacte · Producteur / éditeur
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Producteur / éditeur · Version / révision · Licence / droits de réutilisation
Droit et textesEU
EUR-Lex
- Opérateur ou institution de référence
- Publications Office of the European Union
- Nature du résultat
- Texte ou décision publique
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter le Journal officiel et les textes du droit de l’Union européenne.
- Ce que cela ne prouve pas
- Vérifier l’acte, sa version, son entrée en vigueur et son articulation avec le droit national.
À rechercher
À rechercher
CELEX · Requête exacte
À conserver dans la citation
CELEX · Article / paragraphe · Version / révision · Date d’effet / d’entrée en vigueur
Entités et déclarationsEU
EU Transparency Register
- Opérateur ou institution de référence
- EU Transparency Register · Joint Secretariat
- Nature du résultat
- Information déclarée
- Ce que l’on peut vérifier
- Identifier les représentants d’intérêts déclarés auprès des institutions européennes.
- Ce que cela ne prouve pas
- Les déclarants renseignent leurs propres données ; absence du registre et exactitude demandent prudence.
À rechercher
À rechercher
Identifiant de l’entité · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · Période étudiée · Date de publication · Passage / valeur observée
Données, archives et marchés publicsEU
TED — Tenders Electronic Daily
- Opérateur ou institution de référence
- Publications Office of the European Union
- Nature du résultat
- Avis ou annonce publiée
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer les avis de marchés publics européens, appels d’offres et attributions publiés.
- Ce que cela ne prouve pas
- Un avis ne prouve ni l’exécution du contrat ni son résultat ; lire stade et documents liés.
À rechercher
À rechercher
Numéro d’avis · Acheteur / organisme · CPV / objet du marché
À conserver dans la citation
Numéro d’avis · Type de document · Date de publication · Acheteur / organisme
Données, archives et marchés publicsEU
data.europa.eu
- Opérateur ou institution de référence
- Publications Office of the European Union
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Chercher des jeux de données référencés par le portail européen des données.
- Ce que cela ne prouve pas
- Le portail indexe des métadonnées : ouvrir le producteur et contrôler couverture et fraîcheur.
À rechercher
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Requête exacte · Producteur / éditeur
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Producteur / éditeur · Couverture / exclusions · Licence / droits de réutilisation
Entités et déclarationsUK
Companies House
- Opérateur ou institution de référence
- Companies House
- Nature du résultat
- Dépôt ou formalité d’entreprise
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter sociétés britanniques, dirigeants, comptes et historique des dépôts publics.
- Ce que cela ne prouve pas
- Companies House indique ne pas vérifier l’exactitude des informations déposées.
À rechercher
À rechercher
Identifiant de l’entité · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · Numéro de dépôt / accession · Date de publication · Type de document
Entités et déclarationsUS
SEC EDGAR
- Opérateur ou institution de référence
- U.S. Securities and Exchange Commission
- Nature du résultat
- Dépôt ou formalité d’entreprise
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher les documents déposés auprès du régulateur américain des marchés financiers.
- Ce que cela ne prouve pas
- Un document déposé doit être situé dans sa période, son type et ses éventuels amendements.
À rechercher
À rechercher
CIK / nom du déclarant · Type de document · Période étudiée
À conserver dans la citation
CIK / nom du déclarant · Numéro de dépôt / accession · Date de publication · Période étudiée
Web et archivesINT
ICANN Lookup
- Opérateur ou institution de référence
- ICANN
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Interroger les données publiques d’enregistrement de domaines, réseaux IP et ASN via RDAP.
- Ce que cela ne prouve pas
- Les données peuvent être masquées ; l’enregistrement ne prouve pas qui exploite un site.
À rechercher
À rechercher
Domaine / ressource IP / ASN
À conserver dans la citation
Domaine / ressource IP / ASN · Producteur / éditeur · Date de consultation et fuseau · Statut observé
Web et archivesINT
Wayback Machine
- Opérateur ou institution de référence
- Internet Archive
- Nature du résultat
- Archive ou document conservé
- Ce que l’on peut vérifier
- Comparer des captures datées de pages web et conserver l’URL d’une version consultable.
- Ce que cela ne prouve pas
- Les captures sont partielles ; leur date et leur contenu ne valident pas les affirmations de la page.
À rechercher
À rechercher
URL exacte · Période étudiée
À conserver dans la citation
URL exacte · Date de capture / acquisition · Couverture / exclusions
Géographie et imagesFR
cartes.gouv.fr
- Opérateur ou institution de référence
- IGN
- Nature du résultat
- Objet ou couche géographique
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer cartes, photographies aériennes et couches territoriales de l’IGN et de partenaires publics.
- Ce que cela ne prouve pas
- Lire l’origine, l’échelle et la date de chaque couche avant de comparer des lieux.
À rechercher
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Lieu / coordonnées · Couche / produit / capteur
À conserver dans la citation
Couche / produit / capteur · Producteur / éditeur · Date de capture / acquisition · Échelle / résolution
Géographie et imagesEU
Copernicus Browser
- Opérateur ou institution de référence
- Copernicus Data Space Ecosystem
- Nature du résultat
- Image ou produit d’observation
- Ce que l’on peut vérifier
- Visualiser et comparer des images satellitaires et leurs métadonnées dans le temps.
- Ce que cela ne prouve pas
- Nuages, résolution, traitement et date d’acquisition limitent toute interprétation.
À rechercher
À rechercher
Lieu / coordonnées · Période étudiée · Couche / produit / capteur
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Date de capture / acquisition · Couche / produit / capteur · Échelle / résolution
Géographie et imagesINT
NASA Worldview
- Opérateur ou institution de référence
- NASA · Earthdata
- Nature du résultat
- Image ou produit d’observation
- Ce que l’on peut vérifier
- Parcourir des couches d’observation de la Terre et comparer des dates ou phénomènes.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une visualisation colorée dépend de sa couche et ne constitue pas seule une mesure de terrain.
À rechercher
À rechercher
Lieu / coordonnées · Période étudiée · Couche / produit / capteur
À conserver dans la citation
Couche / produit / capteur · Date de capture / acquisition · Échelle / résolution · URL exacte
Propriété intellectuelleINT
WIPO Global Brand Database
- Opérateur ou institution de référence
- World Intellectual Property Organization
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher des marques et autres signes dans des collections internationales et nationales participantes.
- Ce que cela ne prouve pas
- La couverture varie ; vérifier aussi les registres nationaux et le statut de chaque marque.
À rechercher
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Numéro de demande / enregistrement · Déposant / titulaire · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
Numéro de demande / enregistrement · Pays / juridiction · Classes / classification · Statut observé
Propriété intellectuelleINT
Espacenet
- Opérateur ou institution de référence
- European Patent Office
- Nature du résultat
- Publication de brevet
- Ce que l’on peut vérifier
- Chercher des publications de brevets et suivre une piste technique dans plusieurs pays.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une publication ne prouve pas un brevet en vigueur : contrôler famille, territoire et statut.
À rechercher
À rechercher
Numéro de demande / enregistrement · Déposant / titulaire · Requête exacte
À conserver dans la citation
Numéro de demande / enregistrement · Date de publication · Déposant / titulaire · Classes / classification
Entités et déclarationsFR
Avis de situation Sirene · Insee
- Opérateur ou institution de référence
- Insee
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Obtenir, avec un SIREN ou SIRET, la fiche d’identité d’une entreprise ou d’un établissement inscrit à Sirene.
- Ce que cela ne prouve pas
- L’Insee précise que cet avis de situation n’a aucune valeur juridique.
À rechercher
À rechercher
SIREN · SIRET
À conserver dans la citation
SIREN · SIRET · Statut observé · Date de consultation et fuseau
Entités et déclarationsFR
HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts
- Opérateur ou institution de référence
- HATVP
- Nature du résultat
- Information déclarée
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter les déclarations françaises des représentants d’intérêts, organisations et activités signalées.
- Ce que cela ne prouve pas
- Le répertoire repose sur des obligations et déclarations définies ; l’absence ou le détail déclaré ne résume pas toute influence.
À rechercher
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Dénomination exacte · Identifiant de l’entité
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · Période étudiée · Date de publication · Passage / valeur observée
Entités et déclarationsEU
European e-Justice · Find a company
- Opérateur ou institution de référence
- European e-Justice · BRIS
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Interroger les registres d’entreprises interconnectés de l’UE et de certains pays de l’EEE via BRIS.
- Ce que cela ne prouve pas
- Les formes couvertes et les documents disponibles varient selon le registre national ; revenir à celui-ci.
À rechercher
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Dénomination exacte · Identifiant de l’entité · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · Pays / juridiction · Identifiant du document · Date de consultation et fuseau
Droit et textesUK
legislation.gov.uk
- Opérateur ou institution de référence
- The National Archives · UK
- Nature du résultat
- Texte ou décision publique
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher les textes législatifs britanniques, leurs versions d’origine et révisées.
- Ce que cela ne prouve pas
- Le site indique ne pas couvrir tous les types de textes ; vérifier aussi l’état des modifications et l’entrée en vigueur.
À rechercher
À rechercher
Type de document · Requête exacte · Période étudiée
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Version / révision · Date d’effet / d’entrée en vigueur · Article / paragraphe
Données, archives et marchés publicsUS
USAspending.gov
- Opérateur ou institution de référence
- U.S. Department of the Treasury
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer les données publiées sur les dépenses, contrats et aides fédérales des États-Unis.
- Ce que cela ne prouve pas
- Lire les définitions, seuils, corrections et délais de déclaration avant de comparer des montants.
À rechercher
À rechercher
Identifiant d’attribution · Acheteur / organisme · Période étudiée
À conserver dans la citation
Identifiant d’attribution · Période étudiée · Unité / base de calcul · Producteur / éditeur
Propriété intellectuelleEU
EUIPO · TMview
- Opérateur ou institution de référence
- EUIPO · participating IP offices
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Comparer les demandes et enregistrements de marques des offices participants, notamment dans l’UE.
- Ce que cela ne prouve pas
- Un résultat n’établit pas à lui seul le conflit ou la disponibilité : territoires, classes et droits antérieurs comptent.
À rechercher
À rechercher
Numéro de demande / enregistrement · Déposant / titulaire · Classes / classification
À conserver dans la citation
Numéro de demande / enregistrement · Pays / juridiction · Classes / classification · Statut observé
Données, archives et marchés publicsEU
Eurostat · Data Browser
- Opérateur ou institution de référence
- Eurostat
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Comparer des séries statistiques européennes à partir du code du jeu, des dimensions, unités et métadonnées.
- Ce que cela ne prouve pas
- Vérifier méthode, révisions et couverture : la base courante ne conserve pas nécessairement les versions passées.
À rechercher
À rechercher
Code du jeu / de la série · Requête exacte
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Dimensions / filtres · Unité / base de calcul · Version / révision
Données, archives et marchés publicsEU
CORDIS
- Opérateur ou institution de référence
- Publications Office of the European Union
- Nature du résultat
- Fiche de projet ou rapport opérationnel
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver les projets financés par les programmes de recherche de l’UE, leurs participants, rapports et livrables publiés.
- Ce que cela ne prouve pas
- Un financement ou un résumé de projet ne prouve ni résultat industriel ni mise sur le marché ; lire les livrables et leur date.
À rechercher
À rechercher
Identifiant du document · Dénomination exacte · Requête exacte
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Période étudiée · Producteur / éditeur · Passage / valeur observée
Données, archives et marchés publicsUK
Find a Tender · UK
- Opérateur ou institution de référence
- Cabinet Office · UK
- Nature du résultat
- Avis ou annonce publiée
- Ce que l’on peut vérifier
- Chercher les avis britanniques de marchés publics et leurs étapes publiées.
- Ce que cela ne prouve pas
- La couverture dépend de la période, du seuil et de la nation ; un avis ne confirme pas seul l’exécution du marché.
À rechercher
À rechercher
Numéro d’avis · Acheteur / organisme · Requête exacte
À conserver dans la citation
Numéro d’avis · Type de document · Date de publication · Acheteur / organisme
Données, archives et marchés publicsUS
SAM.gov · Contract opportunities
- Opérateur ou institution de référence
- U.S. General Services Administration
- Nature du résultat
- Avis ou annonce publiée
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher les appels et opportunités de contrats fédéraux américains par agence, catégorie et statut.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une opportunité ouverte n’est ni une attribution ni un paiement ; rapprocher les résultats d’attribution et les périodes.
À rechercher
À rechercher
Numéro d’avis · Acheteur / organisme · Requête exacte
À conserver dans la citation
Numéro d’avis · Statut observé · Date de publication · Version / révision
Propriété intellectuelleEU
European Patent Register · EPO
- Opérateur ou institution de référence
- European Patent Office
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Vérifier étapes de procédure, délivrance, opposition et informations juridiques d’une demande européenne publiée.
- Ce que cela ne prouve pas
- Après délivrance, le statut national peut varier : consulter les registres des pays concernés et dater l’observation.
À rechercher
À rechercher
Numéro de demande / enregistrement · Déposant / titulaire
À conserver dans la citation
Numéro de demande / enregistrement · Statut observé · Date d’effet / d’entrée en vigueur · Identifiant du document
Propriété intellectuelleINT
WIPO · PATENTSCOPE
- Opérateur ou institution de référence
- World Intellectual Property Organization
- Nature du résultat
- Publication de brevet
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher les demandes internationales PCT publiées et les documents des offices nationaux ou régionaux participants.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une publication PCT ne crée pas à elle seule un brevet mondial ; vérifier phases nationales, délivrances et territoires.
À rechercher
À rechercher
Numéro de demande / enregistrement · Déposant / titulaire · Requête exacte
À conserver dans la citation
Numéro de demande / enregistrement · Pays / juridiction · Date de publication · Classes / classification
Données, archives et marchés publicsFR
BOAMP
- Opérateur ou institution de référence
- DILA
- Nature du résultat
- Avis ou annonce publiée
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher les avis français de marchés publics, concessions et attributions publiés.
- Ce que cela ne prouve pas
- Un avis décrit une étape de procédure ; vérifier ses rectificatifs et les pièces avant d’inférer l’exécution.
À rechercher
À rechercher
Numéro d’avis · Acheteur / organisme · CPV / objet du marché
À conserver dans la citation
Numéro d’avis · Type de document · Date de publication · Version / révision
Droit et textesEU
InfoCuria
- Opérateur ou institution de référence
- Court of Justice of the European Union
- Nature du résultat
- Texte ou décision publique
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l’Union européenne par affaire ou sujet.
- Ce que cela ne prouve pas
- Lire le dispositif et les motifs de la décision ; un résumé ou un communiqué n’en remplace pas la portée.
À rechercher
À rechercher
ECLI / numéro d’affaire · Requête exacte
À conserver dans la citation
ECLI / numéro d’affaire · Type de document · Date de publication · Article / paragraphe
Droit et textesFR
CNIL · Décisions
- Opérateur ou institution de référence
- CNIL
- Nature du résultat
- Texte ou décision publique
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter les décisions, sanctions et cadres de référence publiés par l’autorité française de protection des données.
- Ce que cela ne prouve pas
- Distinguer recommandation, mise en demeure et sanction ; relever date, portée et éventuel recours.
À rechercher
À rechercher
Identifiant du document · Dénomination exacte · Période étudiée
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Date de publication · Article / paragraphe · Type de document
Web et archivesFR
Gallica · BnF
- Opérateur ou institution de référence
- Bibliothèque nationale de France
- Nature du résultat
- Archive ou document conservé
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer les documents numérisés de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires pour contextualiser un fait ancien.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une numérisation conserve un document, pas nécessairement la vérité de toutes ses affirmations ; vérifier édition et provenance.
À rechercher
À rechercher
Requête exacte · Dénomination exacte · Période étudiée
À conserver dans la citation
ARK / cote d’archive · Producteur / éditeur · Date de publication · Licence / droits de réutilisation
Web et archivesFR
Archives nationales · Salle de lecture virtuelle
- Opérateur ou institution de référence
- Archives nationales · France
- Nature du résultat
- Archive ou document conservé
- Ce que l’on peut vérifier
- Repérer fonds, inventaires et documents numérisés conservés par les Archives nationales françaises.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une notice décrit un fonds ; vérifier la cote, la communicabilité et le document avant de conclure.
À rechercher
À rechercher
ARK / cote d’archive · Requête exacte
À conserver dans la citation
ARK / cote d’archive · Producteur / éditeur · Période étudiée · Couverture / exclusions
Données, archives et marchés publicsFR
Insee · Séries chronologiques
- Opérateur ou institution de référence
- Insee
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher des séries statistiques françaises et leurs identifiants pour suivre une évolution mesurée.
- Ce que cela ne prouve pas
- Conserver code, unité, champ, méthode et révisions ; deux séries de périmètres différents ne se comparent pas directement.
À rechercher
À rechercher
Code du jeu / de la série · Requête exacte
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Période étudiée · Unité / base de calcul · Version / révision
Propriété intellectuelleEU
EUIPO · DesignView
- Opérateur ou institution de référence
- EUIPO · participating IP offices
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Accéder à la recherche de dessins et modèles enregistrés signalée par l’EUIPO.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une recherche visuelle ne garantit ni l’exhaustivité des droits ni la liberté d’exploitation ; vérifier statut et territoire.
À rechercher
À rechercher
Numéro de demande / enregistrement · Déposant / titulaire
À conserver dans la citation
Numéro de demande / enregistrement · Pays / juridiction · Classes / classification · Statut observé
Données, archives et marchés publicsCA
Open Government · Canada
- Opérateur ou institution de référence
- Government of Canada · Open Government
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Chercher les jeux de données et ressources d’information publiés par les institutions du gouvernement canadien.
- Ce que cela ne prouve pas
- Vérifier organisme producteur, couverture territoriale, licence, méthode et date du jeu choisi.
À rechercher
À rechercher
Requête exacte · Producteur / éditeur
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Producteur / éditeur · Couverture / exclusions · Licence / droits de réutilisation
Données, archives et marchés publicsINT
OECD Data Explorer
- Opérateur ou institution de référence
- OECD
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer les séries et indicateurs socioéconomiques diffusés par l’OCDE, avec leurs dimensions et métadonnées.
- Ce que cela ne prouve pas
- Comparer pays et périodes seulement après vérification des unités, définitions, ruptures de série et révisions.
À rechercher
À rechercher
Code du jeu / de la série · Requête exacte
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Dimensions / filtres · Unité / base de calcul · Version / révision
Données, archives et marchés publicsINT
World Bank Open Data
- Opérateur ou institution de référence
- World Bank
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver des indicateurs de développement par pays, période et thème dans le portail de la Banque mondiale.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une valeur dépend de la source, de la méthode, de l’unité et de la couverture ; elle ne démontre pas seule une cause.
À rechercher
À rechercher
Code du jeu / de la série · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Pays / juridiction · Période étudiée · Méthode / définition
Données, archives et marchés publicsEU
ECB Data Portal
- Opérateur ou institution de référence
- European Central Bank
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter les séries statistiques publiées par la Banque centrale européenne sur la monnaie, les marchés et l’économie.
- Ce que cela ne prouve pas
- Conserver code de série, fréquence, unité, ajustement et date ; un mouvement ne prouve pas à lui seul un effet de politique.
À rechercher
À rechercher
Code du jeu / de la série · Requête exacte
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Dimensions / filtres · Unité / base de calcul · Version / révision
Données, archives et marchés publicsINT
UN System Data Commons
- Opérateur ou institution de référence
- United Nations · UN System Data Commons
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer le portail commun de données et statistiques du système des Nations unies ; retrouver le producteur de chaque indicateur.
- Ce que cela ne prouve pas
- Vérifier le producteur du tableau, la couverture, les définitions et la date ; deux tableaux ne suivent pas forcément la même méthode.
À rechercher
À rechercher
Requête exacte · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Producteur / éditeur · Code du jeu / de la série · Méthode / définition · Période étudiée
Recherche et publications scientifiquesINT
OpenAlex
- Opérateur ou institution de référence
- OurResearch
- Nature du résultat
- Index ou métadonnées de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer les métadonnées ouvertes de travaux scientifiques, auteurs, institutions et liens de citation.
- Ce que cela ne prouve pas
- La couverture et le rapprochement des notices varient ; une présence ou un nombre de citations ne valide pas la qualité scientifique.
À rechercher
À rechercher
DOI / titre de publication · Dénomination exacte · Identifiant de l’entité
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · DOI / titre de publication · Date de consultation et fuseau · Couverture / exclusions
Recherche et publications scientifiquesINT
Crossref Metadata Search
- Opérateur ou institution de référence
- Crossref
- Nature du résultat
- Index ou métadonnées de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher des métadonnées déposées auprès de Crossref par DOI, titre, auteur ou référence.
- Ce que cela ne prouve pas
- Un DOI identifie une notice, sans prouver l’évaluation scientifique ni garantir que tous les champs déposés soient complets.
À rechercher
À rechercher
DOI / titre de publication · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
DOI / titre de publication · Producteur / éditeur · Date de publication · Version / révision
Données, archives et marchés publicsINT
WHO · Global Health Observatory
- Opérateur ou institution de référence
- World Health Organization
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer les indicateurs de santé diffusés par l’OMS par thème, pays et période.
- Ce que cela ne prouve pas
- Comparer définitions, couverture et dates ; une série agrégée ne décrit pas chaque situation locale.
À rechercher
À rechercher
Code du jeu / de la série · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Méthode / définition · Unité / base de calcul · Période étudiée
Données, archives et marchés publicsINT
UNESCO UIS · Data Browser
- Opérateur ou institution de référence
- UNESCO Institute for Statistics
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter les séries internationales de l’Institut de statistique de l’UNESCO sur l’éducation, la science et la culture.
- Ce que cela ne prouve pas
- Vérifier indicateur, disponibilité nationale, méthode et année ; une lacune de données n’équivaut pas à une valeur nulle.
À rechercher
À rechercher
Code du jeu / de la série · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Dimensions / filtres · Méthode / définition · Période étudiée
Données, archives et marchés publicsINT
ILOSTAT
- Opérateur ou institution de référence
- International Labour Organization
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher les statistiques de l’OIT sur emploi, chômage, salaires et conditions de travail.
- Ce que cela ne prouve pas
- Distinguer enquêtes nationales et estimations modélisées, ainsi que définitions et ruptures de série.
À rechercher
À rechercher
Code du jeu / de la série · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Dimensions / filtres · Unité / base de calcul · Méthode / définition
Données, archives et marchés publicsINT
IMF Data
- Opérateur ou institution de référence
- International Monetary Fund
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Examiner les séries du FMI sur comptes nationaux, prix, finances publiques et échanges internationaux.
- Ce que cela ne prouve pas
- Retenir l’ensemble de données, sa fréquence, ses unités et ses révisions avant toute comparaison.
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Code du jeu / de la série · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Dimensions / filtres · Unité / base de calcul · Version / révision
Données, archives et marchés publicsINT
FAOSTAT
- Opérateur ou institution de référence
- Food and Agriculture Organization of the United Nations
- Nature du résultat
- Série ou observation statistique
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer les statistiques de la FAO sur agriculture, alimentation, terres et ressources.
- Ce que cela ne prouve pas
- Vérifier domaine, méthode, unité et année ; une disponibilité apparente ne mesure pas directement la consommation.
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Code du jeu / de la série · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Dimensions / filtres · Unité / base de calcul · Méthode / définition
Données, archives et marchés publicsINT
UNHCR · Operational Data Portal
- Opérateur ou institution de référence
- UNHCR
- Nature du résultat
- Fiche de projet ou rapport opérationnel
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter cartes, tableaux et documents du HCR sur les situations de déplacement suivies par le portail.
- Ce que cela ne prouve pas
- Les chiffres opérationnels ont une date, un périmètre et une méthode ; ils peuvent être révisés et ne couvrent pas toutes les personnes.
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Pays / juridiction · Requête exacte · Période étudiée
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Producteur / éditeur · Période étudiée · Couverture / exclusions
Web et archivesINT
RIPEstat
- Opérateur ou institution de référence
- RIPE NCC
- Nature du résultat
- Donnée de réseau et de routage
- Ce que l’on peut vérifier
- Examiner les données publiques de routage, préfixes IP et systèmes autonomes dans l’outil RIPEstat.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une annonce réseau indique une relation technique datée ; elle ne prouve pas la propriété d’un site ou l’auteur d’un contenu.
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Domaine / ressource IP / ASN
À conserver dans la citation
Domaine / ressource IP / ASN · Date de consultation et fuseau · Producteur / éditeur · Couverture / exclusions
Géographie et imagesUS
USGS EarthExplorer
- Opérateur ou institution de référence
- U.S. Geological Survey
- Nature du résultat
- Image ou produit d’observation
- Ce que l’on peut vérifier
- Chercher des scènes satellitaires et aériennes de l’USGS par zone, date et collection.
- Ce que cela ne prouve pas
- Contrôler acquisition, capteur, résolution, nuages et niveau de traitement avant d’interpréter une image.
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Lieu / coordonnées · Période étudiée · Couche / produit / capteur
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Date de capture / acquisition · Couche / produit / capteur · Échelle / résolution
Recherche et publications scientifiquesINT
ORCID
- Opérateur ou institution de référence
- ORCID
- Nature du résultat
- Identifiant de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver un identifiant de chercheur et les contributions ou affiliations rendues publiques dans son dossier.
- Ce que cela ne prouve pas
- Identifier la provenance de chaque élément ; visibilité et complétude dépendent du dossier, et un identifiant ne certifie pas une compétence.
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Identifiant ORCID · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
Identifiant ORCID · Producteur / éditeur · Date de consultation et fuseau · Passage / valeur observée
Recherche et publications scientifiquesINT
Research Organization Registry · ROR
- Opérateur ou institution de référence
- Research Organization Registry
- Nature du résultat
- Identifiant de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Distinguer des organismes de recherche par leur identifiant persistant, leurs noms et leurs relations documentées.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une notice d’organisation aide à désambiguïser une affiliation ; elle ne prouve pas l’emploi d’une personne à une date donnée.
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Identifiant ROR · Dénomination exacte · Pays / juridiction
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Identifiant ROR · Dénomination exacte · Statut observé · Date de consultation et fuseau
Recherche et publications scientifiquesINT
HAL
- Opérateur ou institution de référence
- CCSD · CNRS, Inria, INRAE
- Nature du résultat
- Dépôt de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Chercher des productions de recherche publiées ou non, leurs notices et les fichiers déposés dans une archive ouverte multidisciplinaire.
- Ce que cela ne prouve pas
- Distinguer notice sans fichier, prépublication et version publiée ; le dépôt ne constitue pas à lui seul une évaluation scientifique.
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Identifiant du document · DOI / titre de publication · Requête exacte
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Identifiant du document · Version / révision · Date de publication · Licence / droits de réutilisation
Recherche et publications scientifiquesINT
PubMed
- Opérateur ou institution de référence
- NCBI · U.S. National Library of Medicine
- Nature du résultat
- Index ou métadonnées de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver des références et résumés en biomédecine et sciences de la vie, puis ouvrir les liens vers le texte lorsqu’ils existent.
- Ce que cela ne prouve pas
- PubMed n’est pas une archive générale du texte intégral ; l’indexation ne suffit pas à valider une conclusion ou une recommandation médicale.
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Identifiant PMID · DOI / titre de publication · Requête exacte
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Identifiant PMID · DOI / titre de publication · Type de document · Date de publication
Recherche et publications scientifiquesINT
Europe PMC
- Opérateur ou institution de référence
- Europe PMC · EMBL-EBI
- Nature du résultat
- Index ou métadonnées de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher la littérature en sciences de la vie, des prépublications et les liens vers textes, données et ressources connexes.
- Ce que cela ne prouve pas
- Identifier le type et la version du document ; deux notices issues de plateformes différentes peuvent décrire le même travail.
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Identifiant PMID · DOI / titre de publication · Requête exacte
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Identifiant du document · Version / révision · Type de document · Date de publication
Recherche et publications scientifiquesINT
DataCite Commons
- Opérateur ou institution de référence
- DataCite
- Nature du résultat
- Index ou métadonnées de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer des objets identifiés par DOI et leurs liens avec personnes, organisations et dépôts à partir des métadonnées.
- Ce que cela ne prouve pas
- Une relation déclarée dans les métadonnées doit être contrôlée sur la ressource ; citations et téléchargements ne mesurent pas seuls la qualité.
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DOI / titre de publication · Identifiant ORCID · Identifiant ROR
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DOI / titre de publication · Version / révision · Producteur / éditeur · Licence / droits de réutilisation
Recherche et publications scientifiquesINT
Zenodo
- Opérateur ou institution de référence
- CERN
- Nature du résultat
- Dépôt de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver des données, logiciels, publications et autres objets de recherche déposés avec des métadonnées et identifiants.
- Ce que cela ne prouve pas
- Conserver la version et la licence du fichier utilisé ; un dépôt public ne garantit pas la reproductibilité ni la qualité du contenu.
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DOI / titre de publication · Requête exacte
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DOI / titre de publication · Version / révision · Licence / droits de réutilisation · Date de publication
Recherche et publications scientifiquesINT
Directory of Open Access Journals · DOAJ
- Opérateur ou institution de référence
- DOAJ
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher des revues en accès ouvert et leurs notices, avec les articles référencés dans le répertoire.
- Ce que cela ne prouve pas
- Lire les critères et la notice de la revue ; sa présence ne valide pas chaque résultat publié ni l’état de tous les sites qui la citent.
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Identifiant ISSN · Dénomination exacte · Requête exacte
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Identifiant ISSN · Producteur / éditeur · Licence / droits de réutilisation · Date de consultation et fuseau
Recherche et publications scientifiquesINT
ClinicalTrials.gov
- Opérateur ou institution de référence
- U.S. National Library of Medicine
- Nature du résultat
- Information déclarée
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher les fiches publiques d’études cliniques et examiner identifiant, protocole déclaré, dates et résultats disponibles.
- Ce que cela ne prouve pas
- Un enregistrement ne prouve ni l’efficacité ni l’innocuité d’une intervention ; distinguer projet déclaré, recrutement et résultats publiés.
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Identifiant NCT · Requête exacte · Producteur / éditeur
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Identifiant NCT · Statut observé · Date de publication · Version / révision
Géographie et imagesINT
OpenStreetMap
- Opérateur ou institution de référence
- OpenStreetMap contributors · OpenStreetMap Foundation
- Nature du résultat
- Objet ou couche géographique
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer une carte collaborative et les objets géographiques décrits par leurs contributeurs.
- Ce que cela ne prouve pas
- Lire l’historique et les attributs de l’objet ; une carte collaborative ne remplace ni un relevé de terrain ni un document cadastral.
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Lieu / coordonnées · Requête exacte
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Identifiant du document · Version / révision · Date de consultation et fuseau · Passage / valeur observée
Recherche et publications scientifiquesINT
OpenAIRE EXPLORE
- Opérateur ou institution de référence
- OpenAIRE
- Nature du résultat
- Index ou métadonnées de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Explorer les résultats de recherche et leurs relations avec données, logiciels, projets, personnes et organisations.
- Ce que cela ne prouve pas
- Les relations d’un graphe sont des pistes à contrôler ; plusieurs notices peuvent reprendre les mêmes métadonnées d’origine.
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DOI / titre de publication · Dénomination exacte · Requête exacte
À conserver dans la citation
Identifiant du document · DOI / titre de publication · Producteur / éditeur · Date de consultation et fuseau
Recherche et publications scientifiquesINT
Open Science Framework · OSF
- Opérateur ou institution de référence
- Center for Open Science
- Nature du résultat
- Dépôt de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Repérer des projets, fichiers et enregistrements publics de recherche et documenter ce qui était prévu ou déposé.
- Ce que cela ne prouve pas
- Distinguer projet modifiable et enregistrement daté ; une déclaration de méthode ne garantit ni sa réalisation ni l’évaluation des résultats.
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Identifiant du document · Requête exacte
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Identifiant du document · Type de document · Date de publication · Version / révision
Entités et déclarationsINT
GLEIF — Global LEI Index
- Opérateur ou institution de référence
- Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF)
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver une entité dotée d’un LEI et examiner son identité légale, son statut d’enregistrement et les relations publiées.
- Ce que cela ne prouve pas
- Le LEI ne couvre pas toutes les entreprises. Un statut LAPSED concerne le renouvellement de l’enregistrement LEI ; il ne démontre pas la dissolution de l’entité.
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Identifiant de l’entité · Dénomination exacte · Pays / juridiction
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Identifiant de l’entité · Numéro de demande / enregistrement · Statut observé · Date de consultation et fuseau
Droit et textesFR
Vie-publique — dossiers législatifs et rapports
- Opérateur ou institution de référence
- DILA
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver les étapes d’élaboration d’une loi, les études d’impact et les rapports publics référencés par la DILA.
- Ce que cela ne prouve pas
- Depuis le 1er avril 2026, les dossiers législatifs auparavant accessibles sur Légifrance sont publiés sur Vie-publique. Un dossier ou une synthèse ne remplace pas le texte applicable.
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Requête exacte · Type de document · Période étudiée
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Identifiant du document · Producteur / éditeur · Date de publication · Article / paragraphe
Entités et déclarationsFR
JOAFE — associations et fondations
- Opérateur ou institution de référence
- DILA
- Nature du résultat
- Avis ou annonce publiée
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.
- Ce que cela ne prouve pas
- Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.
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Identifiant RNA · SIREN · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
Identifiant RNA · Numéro d’avis · Date de publication · Type de document
Entités et déclarationsFR
Répertoire national des associations — RNA
- Opérateur ou institution de référence
- Ministère de l’Intérieur
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Consulter les données du registre des associations relevant de la loi de 1901 et les extractions RNA_waldec et RNA_import.
- Ce que cela ne prouve pas
- La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.
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Identifiant RNA · Dénomination exacte · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Identifiant RNA · Version / révision · Producteur / éditeur · Licence / droits de réutilisation
Entités et déclarationsEU
VIES — validation des numéros de TVA
- Opérateur ou institution de référence
- European Commission · DG TAXUD
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Vérifier un numéro de TVA pour les échanges intracommunautaires dans le périmètre proposé par VIES.
- Ce que cela ne prouve pas
- Distinguer réponse valide, invalide et service indisponible. Ce contrôle ne détermine pas à lui seul le régime fiscal d’une opération, l’identité d’un interlocuteur ou sa solvabilité.
À rechercher
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Numéro de TVA · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Numéro de TVA · Statut observé · Date de consultation et fuseau · Passage / valeur observée
Entités et déclarationsFR
REGAFI — banque et assurance
- Opérateur ou institution de référence
- ACPR · Banque de France
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.
- Ce que cela ne prouve pas
- Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur appartient à cette entité.
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Identifiant de l’entité · SIREN · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · Statut observé · Type de document · Pays / juridiction
Entités et déclarationsFR
ORIAS — registre des intermédiaires
- Opérateur ou institution de référence
- ORIAS
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver l’inscription et les catégories d’un intermédiaire en assurance, banque ou finance.
- Ce que cela ne prouve pas
- Rapprocher numéro ORIAS, SIREN et catégorie. L’inscription d’un intermédiaire n’est pas l’agrément d’un établissement de crédit et ne valide pas une offre ou un site qui reprend son nom.
À rechercher
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Identifiant de l’entité · SIREN · Dénomination exacte
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · Numéro de demande / enregistrement · Type de document · Date de consultation et fuseau
Entités et déclarationsEU
EBA — Credit Institutions Register
- Opérateur ou institution de référence
- European Banking Authority
- Nature du résultat
- Notice de registre
- Ce que l’on peut vérifier
- Rechercher les établissements de crédit et succursales recensés à partir des informations des autorités compétentes.
- Ce que cela ne prouve pas
- Le registre européen ne confère pas de droits et ne remplace pas les registres nationaux. Vérifier catégorie, autorité et pays ; un périmètre d’agrément ne garantit pas toute activité ni tout produit.
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Dénomination exacte · Pays / juridiction · Identifiant de l’entité
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · Statut observé · Producteur / éditeur · Date de consultation et fuseau
Données, archives et marchés publicsEU
EU Financial Transparency System — FTS
- Opérateur ou institution de référence
- European Commission
- Nature du résultat
- Fiche de projet ou rapport opérationnel
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver les bénéficiaires, objets et montants des financements européens couverts par le système de transparence financière.
- Ce que cela ne prouve pas
- Lire année comptable, type de dépense et mode de gestion. Le système n’est pas un inventaire exhaustif de tous les financements reçus par une organisation et ne démontre pas l’impact du projet.
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Dénomination exacte · Période étudiée · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Identifiant de l’entité · Période étudiée · Producteur / éditeur · Passage / valeur observée
Recherche et publications scientifiquesINT
WHO ICTRP — registre des essais
- Opérateur ou institution de référence
- World Health Organization
- Nature du résultat
- Catalogue ou portail de découverte
- Ce que l’on peut vérifier
- Découvrir les essais en cours et terminés référencés par plusieurs registres dans le portail ICTRP.
- Ce que cela ne prouve pas
- Remonter au registre d’origine et à l’identifiant de l’essai. Deux notices issues du même essai ne sont pas deux études ; l’enregistrement ne démontre pas la publication de résultats ou l’efficacité.
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Identifiant NCT · Requête exacte · Producteur / éditeur
À conserver dans la citation
Identifiant du document · Statut observé · Date de publication · Version / révision
Données, archives et marchés publicsINT
IANA — Time Zone Database
- Opérateur ou institution de référence
- IANA · Time Zone Database
- Nature du résultat
- Index ou métadonnées de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Retrouver les règles de temps civil, décalages UTC et changements d’heure dans une version identifiée de la base tz.
- Ce que cela ne prouve pas
- Un nom de zone ne donne pas un décalage fixe. Les règles dépendent de la date et de la version ; la base ne prouve pas l’heure d’un événement.
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Code du jeu / de la série · Version / révision
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Version / révision · Dates du fait, de publication, de relevé · Méthode / définition
Géographie et imagesINT
UNSD — M49
- Opérateur ou institution de référence
- United Nations Statistics Division
- Nature du résultat
- Index ou métadonnées de recherche
- Ce que l’on peut vérifier
- Identifier les pays ou zones et les regroupements statistiques des Nations unies avec leurs codes M49.
- Ce que cela ne prouve pas
- M49 organise des unités statistiques ; il ne fournit pas de géométrie de frontières et ne remplace pas la nomenclature territoriale propre à un jeu de données.
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Code du jeu / de la série · Dénomination exacte · Pays / juridiction
À conserver dans la citation
Code du jeu / de la série · Version / révision · Dimensions / filtres · Producteur / éditeur
Aucune source ne correspond à ces filtres.
Les repères datés concernent les points cités, pas une validation de tous les champs. La date de consultation ne remplace pas la date du document.
03 / OSINT
Parcours pour croiser les sources
Chaque parcours part d’une question réelle et ouvre les services dans un ordre utile. La dernière phrase garde la conclusion à la bonne échelle.
Suivre le parcoursVérifier une société française
Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.
Avant de conclure
La concordance des registres documente des formalités ; elle ne prouve pas l’activité réelle du jour.
Trouver la règle applicable
Séparer la question de droit français de la règle européenne et relever la version en vigueur à la date utile.
Avant de conclure
Une page de synthèse ou un texte consolidé consulté aujourd’hui ne remplace pas l’analyse de la période pertinente.
Explorer un marché public
Partir de l’avis TED puis chercher les données publiques utiles au contexte européen ou français.
Avant de conclure
L’avis, le jeu de données et le contrat exécuté sont trois objets distincts.
Explorer un nom ou une innovation
Chercher les marques proches dans les collections pertinentes puis distinguer brevets et signes commerciaux.
Avant de conclure
La présence d’un dépôt ne démontre ni sa validité actuelle ni la liberté d’exploitation.
Reconstituer une présence web
Comparer enregistrement actuel du domaine et versions archivées d’une page précise.
Avant de conclure
Le titulaire du domaine et l’auteur d’un contenu peuvent être différents ; les captures restent partielles.
Situer une image ou un changement
Confronter repères cartographiques, acquisitions satellitaires et couches d’observation à leurs dates.
Avant de conclure
Des vues de résolutions et traitements différents ne doivent pas être comparées comme des photographies identiques.
Contextualiser un projet de recherche européen
Repérer le projet et ses livrables dans CORDIS, puis choisir une statistique Eurostat par code et période pour le contexte.
Avant de conclure
Une statistique de secteur ne mesure pas la réussite du projet ; un livrable n’est pas nécessairement un produit.
Suivre une piste de brevet jusqu’à son statut
Partir d’une publication dans Espacenet, rechercher la demande PCT dans PATENTSCOPE si pertinente, puis contrôler la procédure européenne au registre de l’OEB.
Avant de conclure
La famille relie des publications ; la protection dépend de chaque demande, délivrance et territoire.
Comparer une donnée publique avant réutilisation
Identifier le producteur et le fichier sur data.gouv.fr, retrouver la méthode d’une série Insee et comparer les définitions européennes si le périmètre dépasse la France.
Avant de conclure
Des chiffres voisins peuvent relever de populations, unités, années de base ou révisions différentes ; conserver les versions comparées.
Recouper une attribution de marché
Comparer l’avis français et, si le seuil le justifie, l’avis européen ; identifier ensuite l’entité par son numéro officiel.
Avant de conclure
Publication et identité ne démontrent ni signature définitive ni bonne exécution du contrat.
Qualifier une règle de protection des données
Partir du document CNIL, retrouver son fondement dans le droit français et examiner la jurisprudence européenne pertinente.
Avant de conclure
Une recommandation, une sanction individuelle, un texte et un arrêt n’ont ni la même portée ni la même date d’application.
Reconstituer une chronologie documentaire
Repérer la cote d’un fonds, consulter une édition numérisée puis dater les versions d’une page web.
Avant de conclure
Inventaire, publication historique et capture web sont trois témoins différents ; les absences ne prouvent pas qu’un fait n’a pas existé.
Comparer un indicateur entre pays
Fixer la population, la période et la définition ; relever la série OCDE, ouvrir la fiche Banque mondiale puis vérifier la provenance du tableau UN System Data Commons.
Avant de conclure
Trois portails peuvent reprendre un même producteur ou des méthodes différentes. Conserver codes, unités, versions et dates avant tout classement.
Vérifier une référence scientifique
Chercher le travail par titre et DOI dans OpenAlex, puis confronter la notice déposée dans Crossref et ouvrir la publication auprès de son éditeur ou dépôt.
Avant de conclure
Une citation, un DOI ou une affiliation agrégée ne démontre ni la qualité d’une étude ni que la version consultée est la version publiée.
Comparer un indicateur de santé
Définissez l’indicateur et sa population, ouvrez la série OMS, puis vérifiez dans les deux autres portails la source initiale et les années disponibles.
Avant de conclure
Trois interfaces peuvent reprendre la même estimation ; notez définition, révision et dénominateur avant d’inférer un écart.
Comparer une statistique d’éducation
Relevez la définition UIS, confrontez la fiche Banque mondiale et la série OCDE pour les mêmes âges, pays et années.
Avant de conclure
Une différence peut venir du champ, de l’année scolaire ou d’une estimation ; ne classez pas les pays sans ces précisions.
Lire un taux d’emploi international
Fixez tranche d’âge, sexe et définition de l’emploi ; comparez la fiche ILOSTAT aux séries OCDE et Banque mondiale.
Avant de conclure
Une estimation modélisée et une enquête nationale ne sont pas interchangeables ; indiquez la méthode de chaque chiffre.
Comparer des images d’une zone
Délimitez la zone et les dates, ouvrez les scènes USGS et Copernicus, puis examinez NASA Worldview pour situer l’évolution.
Avant de conclure
Les capteurs, résolutions, nuages et traitements diffèrent ; deux couleurs proches ne prouvent pas un même état du terrain.
Relier un domaine à son infrastructure
Relevez domaine et date, comparez les données d’enregistrement ICANN aux annonces RIPEstat, puis consultez les captures archivées.
Avant de conclure
Un hébergeur, un ASN ou une capture ne désigne pas automatiquement l’éditeur ni le propriétaire du contenu.
Retrouver la version réellement citée
Partir du DOI ou du titre, comparer les notices, puis ouvrir le manuscrit ou la publication et relever sa version.
Avant de conclure
Deux notices d’un même travail ne sont pas deux études indépendantes ; conserver les corrections et la version lue.
Distinguer deux chercheurs homonymes
Comparer les identifiants ORCID, les travaux attribués et les affiliations ; utiliser ROR pour identifier les organismes.
Avant de conclure
La ressemblance du nom ou du sujet ne suffit pas ; vérifier l’affiliation à la date de la publication.
Retrouver les données derrière une publication
Suivre les identifiants liés, identifier le dépôt et conserver la version exacte du jeu, sa licence et les fichiers analysés.
Avant de conclure
Un lien vers des données ne prouve pas que les fichiers correspondent à ceux utilisés dans l’article ; comparer les versions.
Comparer protocole déclaré et résultat publié
Identifier l’enregistrement pertinent, relever sa date et comparer objectifs, critères et population au document de résultat.
Avant de conclure
Toutes les études n’utilisent pas ces deux registres ; ne pas interpréter une recherche infructueuse comme une absence universelle.
Vérifier une revue et un article précis
Comparer titre, ISSN, éditeur et domaine officiel ; retrouver ensuite l’article par son DOI ou PMID lorsque disponible.
Avant de conclure
L’inscription d’une revue dans un répertoire ne valide pas chaque article et ne rend pas les couvertures des index équivalentes.
Recouper un objet cartographique
Identifier l’objet et ses coordonnées, comparer les couches publiques puis choisir une acquisition satellite à la date utile.
Avant de conclure
Coordonnées, mise à jour cartographique et acquisition sont trois repères distincts ; noter leur précision respective.
Suivre une piste de contrat fédéral américain
Partir de l’avis, rechercher l’attribution dans les dépenses publiées et consulter les dépôts EDGAR seulement si l’émetteur est concerné.
Avant de conclure
Avis, attribution, paiement et déclaration d’entreprise ont des périmètres différents ; ne pas les fusionner par le seul nom.
Comparer des déclarations de représentation d’intérêts
Fixer l’organisation et la période, comparer les déclarations françaises et européennes, puis vérifier l’identité juridique française si pertinente.
Avant de conclure
Les obligations et périmètres diffèrent ; l’absence dans un registre ne prouve pas l’absence d’activité d’influence.
Rapprocher une identité internationale
Relier le LEI au registre national, à l’autorité d’immatriculation et au numéro d’enregistrement avant d’examiner les relations.
Avant de conclure
Statut du LEI, statut de l’entité et relation publiée se lisent séparément ; une exception déclarée n’est pas une absence de société mère.
De la préparation de la loi au texte applicable
Partir du dossier législatif, retrouver l’acte publié et contrôler la version pertinente pour la date étudiée.
Avant de conclure
Une étude d’impact ou un commentaire explique un choix ; il ne remplace pas la disposition en vigueur.
Relier une association et ses annonces
Partir du RNA, vérifier les événements JOAFE puis rapprocher le SIREN ou SIRET seulement lorsqu’il est documenté.
- Répertoire national des associations — RNA
- JOAFE — associations et fondations
- Annuaire des Entreprises
Avant de conclure
RNA et JOAFE peuvent provenir d’une même déclaration ; l’annonce ancienne ne prouve pas l’activité actuelle.
Vérifier TVA et identité séparément
Conserver le résultat VIES daté puis documenter le lien entre numéro de TVA, registre national et LEI éventuel.
Avant de conclure
Disponibilité, validité et identité sont trois contrôles différents ; aucun ne mesure la solvabilité.
Délimiter une autorisation financière
Choisir le registre selon l’activité ; relever identifiant, catégorie, pays et autorité avant de vérifier les contacts.
Avant de conclure
Ces registres n’ont pas le même périmètre ; EBA agrège les déclarations des autorités et ne confère pas l’autorisation.
Distinguer subvention, projet et marché
Identifier bénéficiaire, année et instrument dans FTS, puis chercher le projet CORDIS ou l’avis TED pertinent sans imposer une correspondance.
Avant de conclure
Le même montant peut être décliné à plusieurs niveaux ; ne sommez pas engagements, paiements et montants de projet.
Relier essai enregistré et publication
Revenir au registre original depuis ICTRP, conserver les identifiants secondaires et chercher l’article avec l’identifiant d’essai.
Avant de conclure
Deux notices d’un essai ne sont pas deux essais ; statut terminé, résultats déposés et article restent distincts.
Comparer deux agrégats territoriaux
Relier code, nomenclature et liste des unités membres aux dimensions du tableau avant de joindre ou sommer.
Avant de conclure
M49 et la nomenclature du producteur peuvent définir des groupements différents ; un nom de région commun ne prouve pas une couverture égale.
Rapprocher des horodatages
Conserver l’horodatage original de chaque observation, son rôle et son décalage avant de convertir les instants en UTC.
Avant de conclure
L’heure d’une capture ou d’une requête réseau n’est pas nécessairement l’heure de publication ou de modification du contenu.
OSINT / À conserver
Quel dossier de preuve conserver selon la source ?
Chaque service de l’annuaire possède un modèle : champs à conserver et point de lecture pour reprendre le contrôle au-delà d’une capture isolée.
Entreprise et établissement
- À conserver
- SIREN, SIRET concerné, URL de la fiche ou de l’avis, date de consultation et état affiché.
- Point de lecture
- L’unité légale et son établissement ne sont pas interchangeables ; une fiche courante ne reconstitue pas seule toutes les dates passées.
Avis de marché
- À conserver
- Identifiant et type d’avis, acheteur, lot, dates de publication et de correction, version consultée.
- Point de lecture
- Un avis de consultation, une attribution et la preuve d’exécution correspondent à des étapes différentes.
Enregistrement de domaine
- À conserver
- Nom exact, réponse RDAP datée, statuts, serveur consulté et liens éventuels depuis le site officiel.
- Point de lecture
- Données masquées, intermédiaires et hébergeurs empêchent souvent de conclure sur l’exploitant réel.
Page web archivée
- À conserver
- URL originale, URL de capture, date et heure de capture, éléments absents ou incomplets.
- Point de lecture
- Une archive atteste une version récupérée à un moment, non l’exactitude de son contenu ni sa date de création.
Image satellite
- À conserver
- Identifiant du produit, capteur, date d’acquisition, zone, résolution, couverture nuageuse et traitement appliqué.
- Point de lecture
- Date de mise en ligne et date de prise de vue diffèrent ; vérifier les nuages précisément sur la zone étudiée.
Publication de brevet
- À conserver
- Numéro de publication, priorité, demandeur, famille, territoire et statut daté au registre.
- Point de lecture
- Une publication ne vaut ni brevet délivré dans tous les pays, ni preuve de produit commercialisé.
Série statistique
- À conserver
- Code du jeu, dimensions sélectionnées, unité, période, source, date d’extraction et note méthodologique.
- Point de lecture
- Une série révisée peut différer d’une extraction antérieure ; comparer à périmètre et méthode constants.
Projet de recherche
- À conserver
- Identifiant de projet, programme, partenaires, dates, livrable précis et version ou date de publication.
- Point de lecture
- Le financement et les objectifs annoncés ne prouvent pas la réalisation du résultat ni sa commercialisation.
Avis BOAMP français
- À conserver
- Référence de l’avis, acheteur, nature de la publication, lots, dates de diffusion et de rectification, lien vers le texte intégral.
- Point de lecture
- La publication d’un avis ne prouve ni l’attribution ni l’exécution du marché ; rapprocher les avis successifs.
Décision judiciaire européenne
- À conserver
- Numéro d’affaire, juridiction, formation, date, type de document, points cités et version linguistique consultée.
- Point de lecture
- Une conclusion, un communiqué et un arrêt n’ont pas la même portée ; vérifier la décision et son contexte procédural.
Délibération CNIL
- À conserver
- Numéro et date de délibération, formation ou auteur, parties, dispositif, URL du texte et état des recours connu.
- Point de lecture
- Une sanction ou recommandation porte sur des faits et un cadre datés ; elle ne crée pas seule une règle universelle.
Document numérisé Gallica
- À conserver
- Identifiant pérenne, titre, auteur ou éditeur, date de l’édition, page ou vue citée, institution et conditions de réutilisation.
- Point de lecture
- La date de numérisation n’est pas celle de l’édition ; une transcription ou notice peut différer de l’image de la page.
Dossier des Archives nationales
- À conserver
- Cote, fonds et producteur, intitulé, bornes chronologiques, niveau de description, instrument de recherche et conditions d’accès.
- Point de lecture
- Un inventaire décrit un fonds ; il ne prouve pas à lui seul le contenu exact d’une pièce non consultée.
Dessin ou modèle DesignView
- À conserver
- Numéro du modèle, office d’origine, titulaire indiqué, dates de dépôt et de publication, vues, classe et statut consulté.
- Point de lecture
- Un résultat de recherche ne suffit pas à établir la validité actuelle d’un droit ni l’absence de modèles non retrouvés.
Annonce BODACC
- À conserver
- SIREN, catégorie et numéro d’annonce, série et numéro du bulletin, date de parution, acte décrit et lien vers l’annonce précise.
- Point de lecture
- La parution documente une formalité publiée; elle ne décrit pas seule la situation actuelle de l’entreprise.
Version d’un texte Légifrance
- À conserver
- Identifiant du texte ou de l’article, date à laquelle la règle est recherchée, version affichée, dates d’entrée et de fin d’effet, lien permanent.
- Point de lecture
- Le texte visible aujourd’hui peut différer de celui applicable aux faits passés; vérifier la version datée et les dispositions transitoires.
Acte ou version EUR-Lex
- À conserver
- Identifiant CELEX, type d’acte, date, langue, version originale ou consolidée, modifications citées et passage précis.
- Point de lecture
- La consolidation facilite la lecture mais n’a pas d’effet juridique propre; vérifier les actes publiés au Journal officiel.
Jeu de données data.gouv.fr
- À conserver
- URL et identifiant du jeu, producteur, ressource et version téléchargée, couverture, licence, fréquence annoncée et dates de mise à jour et d’extraction.
- Point de lecture
- Une fréquence annoncée reste indicative; la fiche du jeu ne garantit ni l’exhaustivité du fichier ni l’absence de révisions.
Série chronologique Insee
- À conserver
- idBank à neuf chiffres, libellé, unité, fréquence, période, éventuelle correction, date de téléchargement et notes de méthode.
- Point de lecture
- Une série peut être corrigée ou changer de base ; comparer les tables de passage avant de raccorder deux versions.
Fiche data.europa.eu
- À conserver
- Identifiant et URL du jeu, catalogue d’origine, producteur, ressource ou distribution, date, licence et métadonnées de couverture.
- Point de lecture
- Le portail agrège des métadonnées ; contrôler la ressource et les conditions auprès du producteur initial.
Ressource Open Government Canada
- À conserver
- Identifiant du jeu, organisme, titre du fichier, format, date de publication ou modification, licence et date du téléchargement.
- Point de lecture
- Une fiche peut proposer plusieurs ressources ; préciser celle qui a été effectivement analysée et sa période.
Dépense USAspending
- À conserver
- Identifiant de l’attribution, agence, bénéficiaire, exercice, type de montant, fichier ou recherche exportée et date d’extraction.
- Point de lecture
- Les données de comptes et d’attributions ne représentent pas le même périmètre ; distinguer engagements et dépenses.
Indicateur OMS
- À conserver
- Code et libellé, thème, population, pays, unité, année observée, date de consultation, fichier ou URL et notes de méthode.
- Point de lecture
- Une estimation révisée ou une couverture partielle peut changer la valeur ; ne pas assimiler date du tableau et date de l’observation.
Série UIS
- À conserver
- Code de l’indicateur, définition, niveau d’enseignement, pays, année scolaire, unité, statut de la valeur et date d’extraction.
- Point de lecture
- Une absence de valeur n’est pas un zéro ; les années scolaires et règles de collecte varient.
Série ILOSTAT
- À conserver
- Identifiant de la série, source nationale ou estimation modélisée, âge, sexe, unité, fréquence, version et date du fichier.
- Point de lecture
- Les définitions de l’emploi et les ruptures de séries conditionnent toute comparaison.
Scène USGS
- À conserver
- Identifiant de scène, collection, capteur, emprise, acquisition, résolution, couverture nuageuse, traitement et date de téléchargement.
- Point de lecture
- Une scène ne documente que sa zone et son instant de prise de vue ; comparer les produits à méthode égale.
Annuaire des Entreprises
- À conserver
- SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation.
- Point de lecture
- Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations.
DATA INPI
- À conserver
- Identifiant, nature du document, titulaire indiqué, date et version effectivement téléchargée.
- Point de lecture
- Séparer attestation RNE, acte d’entreprise et titre de propriété industrielle avant de citer.
EU Transparency Register
- À conserver
- Numéro de registre, déclarant, période, champ financier cité, unité et date du relevé.
- Point de lecture
- Comparer la période déclarée ; une fourchette financière ne doit pas devenir un montant exact.
Companies House
- À conserver
- Numéro de société, type et date du dépôt, période des comptes, fichier et passage cité.
- Point de lecture
- Distinguer date de dépôt et clôture comptable ; conserver les dépôts rectificatifs pertinents.
SEC EDGAR
- À conserver
- CIK, numéro de dépôt, formulaire, période couverte, pièce annexée et passage utilisé.
- Point de lecture
- Comparer un dépôt et ses amendements ; une annexe ne doit pas être attribuée au mauvais émetteur.
cartes.gouv.fr
- À conserver
- Zone, coordonnées, couche, producteur, échelle affichée et date propre aux données.
- Point de lecture
- La date d’ouverture de la carte ne date pas la photographie ou la couche consultée.
NASA Worldview
- À conserver
- Nom de couche, instrument indiqué, jour choisi, emprise et réglage de visualisation.
- Point de lecture
- Reproduire les mêmes réglages pour comparer ; une palette modifiée peut donner une fausse impression de changement.
WIPO Global Brand Database
- À conserver
- Numéro de marque, office d’origine, titulaire, classes, territoire et statut daté.
- Point de lecture
- Revenir à l’office d’origine pour le statut ; des marques homonymes peuvent couvrir des territoires distincts.
HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts
- À conserver
- Identifiant du déclarant, exercice, action déclarée, institution concernée et URL du détail.
- Point de lecture
- Ne pas confondre organisation représentée, représentant et institution visée ; noter les rôles séparément.
European e-Justice · Find a company
- À conserver
- Pays, registre national, numéro d’entreprise, type de document, langue et date de consultation.
- Point de lecture
- Conserver l’identifiant national ; la recherche interconnectée ne rend pas les formes juridiques identiques entre pays.
legislation.gov.uk
- À conserver
- Titre, année et numéro, disposition citée, version, territoire d’application et annotations visibles.
- Point de lecture
- Lire les indications de modifications ; un texte d’origine ne décrit pas automatiquement le droit actuel.
EUIPO · TMview
- À conserver
- Office, numéro de marque, titulaire, classes, statut, dates et URL de la notice.
- Point de lecture
- Lancer le contrôle au registre d’origine avant d’affirmer disponibilité ou conflit de marque.
Find a Tender · UK
- À conserver
- Référence d’avis, acheteur, étape, lot, dates et liens vers avis liés ou corrigés.
- Point de lecture
- Suivre le même lot entre publications ; une référence d’acheteur seule ne relie pas deux contrats.
SAM.gov · Contract opportunities
- À conserver
- Identifiant d’avis, agence, type, statut, échéance, pièces et date du relevé.
- Point de lecture
- Relier les amendements à l’avis d’origine ; une échéance modifiée peut invalider une ancienne capture.
European Patent Register · EPO
- À conserver
- Numéro de demande, événement de procédure, date, document consulté et registre national lié.
- Point de lecture
- Situer l’événement dans la procédure ; un statut européen ne dispense pas d’un contrôle territorial après délivrance.
WIPO · PATENTSCOPE
- À conserver
- Numéro de publication et de demande, priorité, déposant, langue et documents effectivement lus.
- Point de lecture
- Ne pas traiter une demande internationale et toutes ses phases nationales comme un droit unique en vigueur.
OECD Data Explorer
- À conserver
- Jeu, code de série, dimensions, fréquence, unité, ajustement et date d’extraction.
- Point de lecture
- Conserver les filtres actifs ; modifier âge, unité ou ajustement change la comparaison même si le titre reste identique.
World Bank Open Data
- À conserver
- Code d’indicateur, pays, année, unité, producteur initial et fichier téléchargé.
- Point de lecture
- Distinguer pays et agrégat régional ; la valeur d’un agrégat n’est pas nécessairement la moyenne simple des pays.
ECB Data Portal
- À conserver
- Code de série, monnaie, unité, fréquence, ajustement et période observée.
- Point de lecture
- Distinguer taux, indice et montant ; comparer des séries exprimées dans des monnaies différentes exige une méthode explicite.
UN System Data Commons
- À conserver
- Indicateur, organisme producteur, pays, période, unité, version et URL du tableau.
- Point de lecture
- Retrouver la source initiale ; la présence dans un portail commun n’harmonise pas automatiquement les méthodes.
OpenAlex
- À conserver
- Identifiant du travail, DOI éventuel, type, auteurs, affiliations et date de consultation.
- Point de lecture
- Contrôler les rapprochements d’auteurs sur la publication ; les homonymes peuvent fausser une liste de travaux.
Crossref Metadata Search
- À conserver
- DOI exact, titre, auteurs, éditeur, date et liens vers mises à jour déclarées.
- Point de lecture
- Ouvrir la page de l’éditeur ; une référence bibliographique ne suffit pas à vérifier le résultat scientifique.
IMF Data
- À conserver
- Jeu, série, pays, fréquence, unité, millésime et indicateur de statut de la valeur.
- Point de lecture
- Séparer observation, estimation et prévision lorsque la source les distingue ; conserver le millésime consulté.
FAOSTAT
- À conserver
- Domaine, pays, produit, élément mesuré, année, unité et indicateur de qualité disponible.
- Point de lecture
- Ne pas confondre production, disponibilité alimentaire et consommation individuelle ; citer l’élément exact.
UNHCR · Operational Data Portal
- À conserver
- Situation, zone, population comptée, date de référence, producteur et fichier ou carte précis.
- Point de lecture
- Vérifier stock ou flux et population couverte ; additionner des périmètres qui se chevauchent produit des doubles comptes.
RIPEstat
- À conserver
- ASN ou préfixe, module consulté, période, source de mesure et résultat exporté.
- Point de lecture
- Une route observée ne prouve pas une propriété ; dater la mesure avant de relier une infrastructure à une entité.
ORCID
- À conserver
- ORCID, contribution citée, provenance du champ, affiliation et date du relevé.
- Point de lecture
- Lire qui a ajouté la donnée ; une affiliation ancienne ne prouve pas une fonction actuelle.
Research Organization Registry · ROR
- À conserver
- ROR, nom retenu, alias, pays, statut et relations de la notice.
- Point de lecture
- Garder séparés organisme parent et établissement lié ; le même sigle ne suffit pas à fusionner.
HAL
- À conserver
- Identifiant HAL, version, type documentaire, DOI éventuel, fichier et licence.
- Point de lecture
- Citer la version lue ; notice et manuscrit déposé peuvent porter des dates différentes.
PubMed
- À conserver
- PMID, DOI disponible, type d’article, date, texte effectivement lu et avis de correction.
- Point de lecture
- Conserver les corrections pertinentes ; un résumé seul ne permet pas de vérifier toute la méthode.
Europe PMC
- À conserver
- Identifiant, source de la notice, DOI, type, version et lien du texte.
- Point de lecture
- Comparer les identifiants avant de compter deux notices comme deux études indépendantes.
DataCite Commons
- À conserver
- DOI, type de ressource, créateurs, dépôt, version et identifiants liés.
- Point de lecture
- Lire la nature du lien : citation, version et partie d’un ensemble sont des relations différentes.
Zenodo
- À conserver
- DOI de la version, numéro de dépôt, noms de fichiers, version logicielle et licence.
- Point de lecture
- Conserver le fichier réellement analysé ; une version ultérieure peut modifier données ou code.
Directory of Open Access Journals · DOAJ
- À conserver
- Titre de revue, ISSN, éditeur, URL de la notice et date du contrôle.
- Point de lecture
- Vérifier l’ISSN et le domaine de la revue ; un site imitant son nom n’est pas la revue référencée.
ClinicalTrials.gov
- À conserver
- NCT, responsable déclaré, statut, dates de mise à jour, protocole et résultats disponibles.
- Point de lecture
- Distinguer résultat absent et résultat négatif ; dater la fiche avant de comparer un protocole à une publication.
OpenStreetMap
- À conserver
- Type et identifiant de l’objet, version, attributs, coordonnées et date de consultation.
- Point de lecture
- Comparer la même version de l’objet ; la date de modification n’indique pas nécessairement une date d’observation terrain.
OpenAIRE EXPLORE
- À conserver
- Identifiant du résultat, DOI, type, source des métadonnées et relations retenues.
- Point de lecture
- Ouvrir la ressource à l’origine du lien ; la répétition d’un lien dans un graphe ne constitue pas un recoupement indépendant.
Open Science Framework · OSF
- À conserver
- Identifiant de projet ou d’enregistrement, type, date, fichiers et version consultée.
- Point de lecture
- Distinguer le protocole déclaré de la réalisation ; conserver séparément les écarts décrits dans le résultat publié.
GLEIF — Global LEI Index
- À conserver
- Conserver LEI, nom légal, autorité et numéro d’immatriculation, ENTITY_STATUS, REGISTRATION_STATUS, dernière mise à jour et date de renouvellement.
- Point de lecture
- Comparer l’identifiant du registre national avec celui de la fiche LEI. Lire les exceptions déclarées avant de conclure à l’absence de société mère.
Vie-publique — dossiers législatifs et rapports
- À conserver
- Conserver titre du dossier ou rapport, institution auteure, date du document, étape de procédure et lien vers le texte d’origine.
- Point de lecture
- Séparer les propos d’un rapport, l’état d’un projet et la disposition publiée ; vérifier la version applicable sur Légifrance.
JOAFE — associations et fondations
- À conserver
- Annonce datée sur un événement, pas état complet de l’entité. Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
- Point de lecture
- Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.
Répertoire national des associations — RNA
- À conserver
- Entité légale et champs d’immatriculation. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
- Point de lecture
- La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.
VIES — validation des numéros de TVA
- À conserver
- Réponse à la validation d’un numéro de TVA à un instant. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
- Point de lecture
- Distinguer réponse valide, invalide et service indisponible. Ce contrôle ne détermine pas à lui seul le régime fiscal d’une opération, l’identité d’un interlocuteur ou sa solvabilité.
REGAFI — banque et assurance
- À conserver
- Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
- Point de lecture
- Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur vous appartient à cette entité.
ORIAS — registre des intermédiaires
- À conserver
- Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
- Point de lecture
- Rapprocher numéro ORIAS, SIREN et catégorie. L’inscription d’un intermédiaire n’est pas l’agrément d’un établissement de crédit et ne valide pas une offre ou un site qui reprend son nom.
EBA — Credit Institutions Register
- À conserver
- Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
- Point de lecture
- Le registre européen ne confère pas de droits et ne remplace pas les registres nationaux. Vérifier catégorie, autorité et pays ; un périmètre d’agrément ne garantit pas toute activité ni tout produit.
EU Financial Transparency System — FTS
- À conserver
- Projet ou financement : bénéficiaire, période et montant défini. Période observée, version du fichier et date d’extraction ; lire les révisions et drapeaux.
- Point de lecture
- Lire année comptable, type de dépense et mode de gestion. Le système n’est pas un inventaire exhaustif de tous les financements reçus par une organisation et ne démontre pas l’impact du projet.
WHO ICTRP — registre des essais
- À conserver
- Essai enregistré, protocole et résultats disponibles séparément. Version du document ou du dépôt, dates de publication et modification.
- Point de lecture
- Remonter au registre d’origine et à l’identifiant de l’essai. Deux notices issues du même essai ne sont pas deux études ; l’enregistrement ne démontre pas la publication de résultats ou l’efficacité.
IANA — Time Zone Database
- À conserver
- Texte original, zone IANA, décalage explicite, précision, version tz et date de consultation.
- Point de lecture
- Distinguer date civile et instant. Une heure locale sans décalage peut être ambiguë ou inexistante lors d’un changement d’heure.
UNSD — M49
- À conserver
- Code M49 comme texte, libellé, groupe, date de référence, nomenclature du jeu et périmètre de l’agrégat.
- Point de lecture
- Conserver les zéros initiaux. Deux agrégats portant le même nom peuvent couvrir des unités différentes.
04 / OSINT
Un contrôle en quatre gestes
La même discipline s’applique à un registre d’entreprise, une image satellite ou une ancienne page web.
Définir la question
Écrire l’affirmation à tester, l’entité exacte, la période et la juridiction. Éviter de chercher seulement un nom courant.
Trouver le document primaire
Utiliser l’identifiant stable et ouvrir l’acte, la notice, le dépôt ou le jeu de données, au-delà de l’extrait de recherche.
Conserver le contexte
Noter URL, producteur, date de publication ou d’acquisition, date de consultation, version et statut.
Croiser avant de conclure
Comparer avec une source indépendante et distinguer fait établi, déclaration, indice, absence de résultat et hypothèse.
05 / FAQ
Questions de méthode
Une absence de résultat signifie-t-elle que l’entité ou le fait n’existe pas ?
Non. La couverture, les délais de publication, les variantes de nom et la juridiction peuvent expliquer l’absence. Documentez la recherche et essayez d’autres identifiants ou registres.
Peut-on utiliser une capture d’archive comme preuve définitive ?
Elle établit qu’une version a été capturée et permet une comparaison datée. Elle ne certifie pas l’exactitude du contenu ni l’exhaustivité du site.
Comment citer correctement un registre ?
Conservez l’URL du document précis, l’identifiant de l’entité, la date du document, sa version ou son statut et la date de consultation. Une page de résultats seule est fragile.
Les services listés sont-ils tous gratuits et accessibles sans compte ?
Les modalités varient selon le service, la fonction et le volume de consultation. Certains outils, comme Copernicus Browser, peuvent demander un compte gratuit. Consultez les conditions à la source.
Pourquoi deux extractions Eurostat donnent-elles des chiffres différents ?
Le jeu peut être révisé et les dimensions, unités ou périodes sélectionnées peuvent différer. Conservez le code, le choix des dimensions, la date d’extraction et la note méthodologique avant de comparer.
Une demande PCT donne-t-elle un brevet valable dans tous les pays ?
Non. PATENTSCOPE documente notamment la publication internationale. La protection dépend ensuite des procédures, décisions et territoires concernés ; contrôlez les registres compétents.
APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Choisir une source selon le fait à établir
La valeur d’une recherche dépend du lien entre la question, le document et la conclusion. Le travail consiste autant à conserver le contexte qu’à retrouver une information.
Complément éditorial ajouté le .
Situation de départ
Un répertoire réunit registres, archives, données et publications. Le choix d’une source doit partir du fait recherché et du type de document susceptible de le soutenir.
Vérifications prioritaires
Définir territoire, entité, période et information attendue. Consulter les limites de la source puis vérifier les conditions de recherche et les éléments réellement disponibles.
Pièges d’interprétation
Une source institutionnelle peut ne couvrir qu’un périmètre particulier. L’absence de résultat doit être interprétée avec les variantes du nom et les limites du service.
Document de travail à conserver
La fiche de recherche conserve source choisie, requête, résultat et couverture connue. Elle précise les pistes complémentaires quand le résultat est insuffisant.
Appliquer la démarche sur un premier cas
Écrire d’abord la proposition à vérifier, puis rechercher le document qui peut la soutenir directement. Relever le passage utile et les informations qui en limitent la portée. Si une source ne répond qu’à une partie de la question, conserver cette contribution et chercher un complément pour les autres éléments au lieu de forcer une conclusion globale.
Restituer le résultat et ses limites
La restitution doit permettre de retrouver le chemin du raisonnement. Indiquer ce qui a été observé, ce qui a été interprété et ce qui manque encore. Une seconde lecture peut alors discuter la portée du propos à partir des mêmes pièces, plutôt que dépendre uniquement de la confiance accordée au rédacteur.
CAS PRATIQUE / EXEMPLE PÉDAGOGIQUE
La première source ne couvre pas la période recherchée
L’exemple ci-dessous est pédagogique. Il montre comment passer d’un document à une proposition qualifiée, en préservant le contexte, les éléments contradictoires et les informations que la recherche ne permet pas encore d’établir.
Contexte de l’exemple
Un service public contient des informations récentes, alors que la question concerne un état ancien. Une recherche négative est prise trop rapidement pour une absence du fait.
Démarche proposée
Examiner la couverture et les conditions de recherche. Chercher archives, publications antérieures ou documents complémentaires. Conserver les requêtes et la période réellement accessible dans chaque service.
Conclusion et prochaine étape
Le dossier décrit une limite de couverture et poursuit la recherche historique. L’absence de résultat reste distincte de la conclusion sur l’existence du fait.
Liste de contrôle pour appliquer cet exemple
- Écrire la proposition exacte avant de chercher son soutien documentaire.
- Identifier le document, le passage utile et sa période de validité.
- Séparer observation, déclaration, interprétation et hypothèse de travail.
- Décrire les éléments manquants et la prochaine recherche pertinente.
Questions pour approfondir la pratique
Comment choisir entre plusieurs sources publiques ?
Partir du territoire, de la période et du type de document nécessaire. Une source bien adaptée au fait recherché est plus utile qu’un service général réputé mais hors périmètre.
Comment traiter une pièce qui contredit la conclusion envisagée ?
La conserver et examiner son périmètre avant de décider si elle apporte une contradiction réelle. Comparer période, définition, origine et contexte. La conclusion peut être corrigée, limitée ou laissée ouverte. Le dossier doit expliquer le traitement de cette pièce plutôt que l’écarter simplement parce qu’elle ne correspond pas à l’hypothèse de départ.
Pourquoi distinguer une absence de résultat et une absence du fait ?
Une consultation dépend des termes, du territoire, de la période et de la couverture de la source. Son résultat négatif décrit d’abord ce périmètre de recherche. Pour conclure plus largement, il faut examiner les variantes et les limites connues, puis indiquer les éléments supplémentaires qui soutiennent éventuellement une affirmation d’absence.
ATELIER DÉTAILLÉ / MISE EN APPLICATION
Préparer une consultation adaptée au périmètre du fait
Cet atelier propose une séquence en cinq étapes pour appliquer les repères de la page. Les entrées, les observations et la conclusion sont conservées ensemble afin de faciliter la vérification et la reprise du travail.
01 / Préparer les informations utiles
Définir fait, territoire, période et objet. Choisir les sources susceptibles de fournir le type de document nécessaire et examiner leurs limites annoncées.
02 / Exécuter la démarche
Effectuer les recherches avec variantes et identifiants disponibles. Conserver requêtes, résultats et couverture. Vérifier les pièces retrouvées avant de les intégrer à une conclusion.
03 / Examiner une situation alternative
Si la source ne couvre pas la période, chercher une archive ou un document complémentaire. L’absence dans un service actuel ne résout pas automatiquement une question historique.
04 / Décider de la suite
La consultation est utile lorsque son résultat répond à une partie identifiable de la question. Les lacunes sont décrites avec les prochaines sources à examiner.
05 / Transmettre les éléments de contrôle
Transmettre fiche source, requête, pièce et réserve. Le dossier distingue les services d’orientation des documents qui soutiennent réellement les affirmations.
LIVRABLE COMMENTÉ / GRILLE DE LECTURE
Une fiche de recherche par question et couverture
La fiche indique source choisie, requête, territoire, période et résultat. Elle aide à interpréter les consultations négatives et à choisir des compléments pour les dimensions manquantes.
Sur petit écran, faites défiler la grille pour lire les trois colonnes.
| Élément observé | Interprétation permise | Suite à prévoir |
|---|---|---|
| Le service fournit le document adapté au fait. | La source répond à cette partie de la question. | Examiner la pièce et conserver ses limites avant la conclusion. |
| La période recherchée n’est pas couverte. | L’absence de résultat ne résout pas la question historique. | Chercher archives ou publications correspondant à la période. |
| Le résultat est un résumé sans preuve directe. | Le service peut orienter sans constituer le soutien final. | Retrouver le document et vérifier ses attributs et passages. |
Relecture du livrable
La relecture doit retrouver les requêtes et leur périmètre. Une source institutionnelle peut être pertinente tout en ne couvrant qu’une partie du sujet ; cette limite doit accompagner son usage.
RESTITUTION / EXEMPLE DE FORMULATION
Restitution : Choisir une source selon le fait à établir
Point à clarifier
Une consultation négative doit conserver le périmètre dans lequel elle a été réalisée.
Avant de transmettre
Préciser variantes, identifiants et prochaines sources utiles à la question.
Exemple de conclusion qualifiée
La recherche a porté sur le service, la période et les formulations décrits. Le résultat ne permet pas de conclure au-delà de la couverture documentée.