RÉPERTOIRE / SOURCES OUVERTES
Trente points d’entrée pour rechercher une entité, un texte, une donnée, une image ou une trace web — avec la limite de preuve propre à chaque service.
Chercher une source01 / Choisir la source selon la question
Un registre décrit ce qui a été déclaré ou publié. Une archive montre une capture. Une carte représente un jeu de données. Aucun de ces objets ne suffit, seul, à démontrer l’ensemble d’un fait. Commencez par formuler la question, identifier la juridiction et la période, puis conservez l’URL et la date de consultation.
02 / RÉPERTOIRE / SOURCES OUVERTES
Aucune source ne correspond à ces filtres.
Sélection indépendante, non exhaustive. Les liens décrivent des services publics ou opérés par leur institution ; ils n’impliquent aucun partenariat. Vérification des descriptions : septembre 2026.
03 / OSINT
Chaque parcours part d’une question réelle et ouvre les services dans un ordre utile. La dernière phrase garde la conclusion à la bonne échelle.
Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.
La concordance des registres documente des formalités ; elle ne prouve pas l’activité réelle du jour.
Séparer la question de droit français de la règle européenne et relever la version en vigueur à la date utile.
Une page de synthèse ou un texte consolidé consulté aujourd’hui ne remplace pas l’analyse de la période pertinente.
Partir de l’avis TED puis chercher les données publiques utiles au contexte européen ou français.
L’avis, le jeu de données et le contrat exécuté sont trois objets distincts.
Chercher les marques proches dans les collections pertinentes puis distinguer brevets et signes commerciaux.
La présence d’un dépôt ne démontre ni sa validité actuelle ni la liberté d’exploitation.
Comparer enregistrement actuel du domaine et versions archivées d’une page précise.
Le titulaire du domaine et l’auteur d’un contenu peuvent être différents ; les captures restent partielles.
Confronter repères cartographiques, acquisitions satellitaires et couches d’observation à leurs dates.
Des vues de résolutions et traitements différents ne doivent pas être comparées comme des photographies identiques.
Repérer le projet et ses livrables dans CORDIS, puis choisir une statistique Eurostat par code et période pour le contexte.
Une statistique de secteur ne mesure pas la réussite du projet ; un livrable n’est pas nécessairement un produit.
Partir d’une publication dans Espacenet, rechercher la demande PCT dans PATENTSCOPE si pertinente, puis contrôler la procédure européenne au registre de l’OEB.
La famille relie des publications ; la protection dépend de chaque demande, délivrance et territoire.
OSINT / À conserver
La capture d’écran isolée se vérifie mal. Ces huit modèles indiquent les champs minimaux à relever pour qu’une autre personne puisse reprendre le contrôle.
04 / OSINT
La même discipline s’applique à un registre d’entreprise, une image satellite ou une ancienne page web.
Écrire l’affirmation à tester, l’entité exacte, la période et la juridiction. Éviter de chercher seulement un nom courant.
Utiliser l’identifiant stable et ouvrir l’acte, la notice, le dépôt ou le jeu de données, au-delà de l’extrait de recherche.
Noter URL, producteur, date de publication ou d’acquisition, date de consultation, version et statut.
Comparer avec une source indépendante et distinguer fait établi, déclaration, indice, absence de résultat et hypothèse.
05 / FAQ
Non. La couverture, les délais de publication, les variantes de nom et la juridiction peuvent expliquer l’absence. Documentez la recherche et essayez d’autres identifiants ou registres.
Elle établit qu’une version a été capturée et permet une comparaison datée. Elle ne certifie pas l’exactitude du contenu ni l’exhaustivité du site.
Conservez l’URL du document précis, l’identifiant de l’entité, la date du document, sa version ou son statut et la date de consultation. Une page de résultats seule est fragile.
Les modalités varient selon le service, la fonction et le volume de consultation. Certains outils, comme Copernicus Browser, peuvent demander un compte gratuit. Consultez les conditions à la source.
Le jeu peut être révisé et les dimensions, unités ou périodes sélectionnées peuvent différer. Conservez le code, le choix des dimensions, la date d’extraction et la note méthodologique avant de comparer.
Non. PATENTSCOPE documente notamment la publication internationale. La protection dépend ensuite des procédures, décisions et territoires concernés ; contrôlez les registres compétents.
