Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments
Choisir registre d’identité, annonce, validation TVA ou registre d’agrément selon le fait à établir.
16 résultats
RÉPERTOIRE / SOURCES OUVERTES
Sources publiques pour une recherche OSINT vérifiable
76 points d’entrée pour rechercher une entité, un texte, une donnée, une image ou une trace web — avec la limite de preuve propre à chaque service.
Chercher une source
01 / Choisir la source selon la question
Choisir la source selon la question
Un registre décrit ce qui a été déclaré ou publié. Une archive montre une capture. Une carte représente un jeu de données. Aucun de ces objets ne suffit, seul, à démontrer l’ensemble d’un fait. Commencez par formuler la question, identifier la juridiction et la période, puis conservez l’URL et la date de consultation.
Choisir une famille de sources
Des entrées thématiques pour choisir le service et comprendre ce que son résultat permet d’établir.
Sources pour lire les lois et décisions publiques
Retrouver le texte, sa version et sa procédure sans confondre décision, communiqué et commentaire.
6 résultats
Sources de données publiques et statistiques comparables
Sélectionner un producteur, un catalogue ou une série selon l’unité, la couverture et la question.
23 résultats
Archives et traces publiques du Web
Documenter une page ancienne ou une infrastructure en conservant les dates et les limites de l’observation.
5 résultats
Sources géographiques et images d’observation
Choisir une carte, un objet collaboratif ou un produit satellite selon l’échelle et la date recherchées.
6 résultats
Sources pour les marques, brevets et dessins
Repérer une publication puis vérifier le territoire, la procédure et l’état du titre dans le registre compétent.
6 résultats
Sources pour vérifier une référence scientifique
Distinguer œuvre, auteur, organisme, dépôt, revue et essai afin de citer le bon objet et la bonne version.
14 résultats
02 / RÉPERTOIRE / SOURCES OUVERTES
76 sources
Entités et déclarationsFR
Annuaire des Entreprises
Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.
Ce que cela ne prouve pas. Agrège des sources : vérifier la date et ouvrir le registre d’origine avant de conclure.
Entités et déclarationsFR
DATA INPI
Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.
Ce que cela ne prouve pas. Une inscription ou un dépôt doit être lu avec son statut, sa date et son périmètre de protection.
Entités et déclarationsFR
BODACC
Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication.
Ce que cela ne prouve pas. Une annonce décrit une formalité publiée, pas à elle seule toute l’activité actuelle de l’entité.
Droit et textesFR
Légifrance
Retrouver textes, codes et décisions de justice du droit français et leurs versions.
Ce que cela ne prouve pas. Choisir la version applicable à la date des faits et distinguer texte, décision et commentaire.
Données, archives et marchés publicsFR
data.gouv.fr
Découvrir jeux de données et API publiés par des administrations et d’autres producteurs français. Distinguez la notice du jeu, chaque fichier de ressource et l’API associée ; leurs formats et dates de mise à jour peuvent différer.
Ce que cela ne prouve pas. Vérifier producteur, couverture, licence, méthode et dernière mise à jour du jeu choisi.
Droit et textesEU
EUR-Lex
Consulter le Journal officiel et les textes du droit de l’Union européenne.
Ce que cela ne prouve pas. Vérifier l’acte, sa version, son entrée en vigueur et son articulation avec le droit national.
Entités et déclarationsEU
EU Transparency Register
Identifier les représentants d’intérêts déclarés auprès des institutions européennes.
Ce que cela ne prouve pas. Les déclarants renseignent leurs propres données ; absence du registre et exactitude demandent prudence.
Données, archives et marchés publicsEU
TED — Tenders Electronic Daily
Explorer les avis de marchés publics européens, appels d’offres et attributions publiés.
Ce que cela ne prouve pas. Un avis ne prouve ni l’exécution du contrat ni son résultat ; lire stade et documents liés.
Données, archives et marchés publicsEU
data.europa.eu
Chercher des jeux de données référencés par le portail européen des données. Distinguez le jeu de données de ses distributions téléchargeables et retrouvez la notice du producteur avant de sélectionner un fichier.
Ce que cela ne prouve pas. Le portail indexe des métadonnées : ouvrir le producteur et contrôler couverture et fraîcheur.
Entités et déclarationsUK
Companies House
Consulter sociétés britanniques, dirigeants, comptes et historique des dépôts publics.
Ce que cela ne prouve pas. Companies House indique ne pas vérifier l’exactitude des informations déposées.
Entités et déclarationsUS
SEC EDGAR
Rechercher les documents déposés auprès du régulateur américain des marchés financiers.
Ce que cela ne prouve pas. Un document déposé doit être situé dans sa période, son type et ses éventuels amendements.
Web et archivesINT
ICANN Lookup
Interroger les données publiques d’enregistrement de domaines, réseaux IP et ASN via RDAP.
Ce que cela ne prouve pas. Les données peuvent être masquées ; l’enregistrement ne prouve pas qui exploite un site.
Web et archivesINT
Wayback Machine
Retrouver une version archivée d’une page web, comparer des captures et conserver l’URL effectivement consultée avec son horodatage. Contrôler aussi les images et liens utiles au raisonnement.
Ce que cela ne prouve pas. Une capture peut être incomplète ou réunir des ressources de dates différentes. L’archive ne valide pas les affirmations de la page ; un élément absent du rejeu n’est pas automatiquement inexistant à l’époque.
Géographie et imagesFR
cartes.gouv.fr
Explorer cartes, photographies aériennes et couches territoriales de l’IGN et de partenaires publics.
Ce que cela ne prouve pas. Lire l’origine, l’échelle et la date de chaque couche avant de comparer des lieux.
Géographie et imagesEU
Copernicus Browser
Visualiser et comparer des images satellitaires et leurs métadonnées dans le temps. Conservez collection, identifiant de scène et paramètres de visualisation pour distinguer l’acquisition du rendu exporté.
Ce que cela ne prouve pas. Nuages, résolution, traitement et date d’acquisition limitent toute interprétation.
Géographie et imagesINT
NASA Worldview
Parcourir des couches d’observation de la Terre et comparer des dates ou phénomènes. Notez le nom de couche, la date et la zone affichée ; gardez la légende pour expliquer les couleurs de la capture.
Ce que cela ne prouve pas. Une visualisation colorée dépend de sa couche et ne constitue pas seule une mesure de terrain.
Propriété intellectuelleINT
WIPO Global Brand Database
Rechercher des marques et autres signes dans des collections internationales et nationales participantes.
Ce que cela ne prouve pas. La couverture varie ; vérifier aussi les registres nationaux et le statut de chaque marque.
Propriété intellectuelleINT
Espacenet
Chercher des publications de brevets et suivre une piste technique dans plusieurs pays.
Ce que cela ne prouve pas. Une publication ne prouve pas un brevet en vigueur : contrôler famille, territoire et statut.
Entités et déclarationsFR
Avis de situation Sirene · Insee
Obtenir, avec un SIREN ou SIRET, la fiche d’identité d’une entreprise ou d’un établissement inscrit à Sirene.
Ce que cela ne prouve pas. L’Insee précise que cet avis de situation n’a aucune valeur juridique.
Entités et déclarationsFR
HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts
Consulter les déclarations françaises des représentants d’intérêts, organisations et activités signalées.
Ce que cela ne prouve pas. Le répertoire repose sur des obligations et déclarations définies ; l’absence ou le détail déclaré ne résume pas toute influence.
Entités et déclarationsEU
European e-Justice · Find a company
Interroger les registres d’entreprises interconnectés de l’UE et de certains pays de l’EEE via BRIS.
Ce que cela ne prouve pas. Les formes couvertes et les documents disponibles varient selon le registre national ; revenir à celui-ci.
Droit et textesUK
legislation.gov.uk
Rechercher les textes législatifs britanniques, leurs versions d’origine et révisées.
Ce que cela ne prouve pas. Le site indique ne pas couvrir tous les types de textes ; vérifier aussi l’état des modifications et l’entrée en vigueur.
Données, archives et marchés publicsUS
USAspending.gov
Explorer les données publiées sur les dépenses, contrats et aides fédérales des États-Unis.
Ce que cela ne prouve pas. Lire les définitions, seuils, corrections et délais de déclaration avant de comparer des montants.
Propriété intellectuelleEU
EUIPO · TMview
Comparer les demandes et enregistrements de marques des offices participants, notamment dans l’UE.
Ce que cela ne prouve pas. Un résultat n’établit pas à lui seul le conflit ou la disponibilité : territoires, classes et droits antérieurs comptent.
Données, archives et marchés publicsEU
Eurostat · Data Browser
Comparer des séries statistiques européennes à partir du code du jeu, des dimensions, unités et métadonnées. Gardez les codes de dimensions, filtres et drapeaux de qualité avec l’extraction pour permettre de reproduire la sélection.
Ce que cela ne prouve pas. Vérifier méthode, révisions et couverture : la base courante ne conserve pas nécessairement les versions passées.
Données, archives et marchés publicsEU
CORDIS
Retrouver les projets financés par les programmes de recherche de l’UE, leurs participants, rapports et livrables publiés.
Ce que cela ne prouve pas. Un financement ou un résumé de projet ne prouve ni résultat industriel ni mise sur le marché ; lire les livrables et leur date.
Données, archives et marchés publicsUK
Find a Tender · UK
Chercher les avis britanniques de marchés publics et leurs étapes publiées.
Ce que cela ne prouve pas. La couverture dépend de la période, du seuil et de la nation ; un avis ne confirme pas seul l’exécution du marché.
Données, archives et marchés publicsUS
SAM.gov · Contract opportunities
Rechercher les appels et opportunités de contrats fédéraux américains par agence, catégorie et statut.
Ce que cela ne prouve pas. Une opportunité ouverte n’est ni une attribution ni un paiement ; rapprocher les résultats d’attribution et les périodes.
Propriété intellectuelleEU
European Patent Register · EPO
Vérifier étapes de procédure, délivrance, opposition et informations juridiques d’une demande européenne publiée.
Ce que cela ne prouve pas. Après délivrance, distinguer effet unitaire et volets nationaux. L’OEB conserve le suivi de l’effet unitaire ; les registres nationaux documentent les volets concernés.
Propriété intellectuelleINT
WIPO · PATENTSCOPE
Rechercher les demandes internationales PCT publiées et les documents des offices nationaux ou régionaux participants.
Ce que cela ne prouve pas. Une publication PCT ne crée pas à elle seule un brevet mondial ; vérifier phases nationales, délivrances et territoires.
Données, archives et marchés publicsFR
BOAMP
Rechercher les avis français de marchés publics, concessions et attributions publiés.
Ce que cela ne prouve pas. Un avis décrit une étape de procédure ; vérifier ses rectificatifs et les pièces avant d’inférer l’exécution.
Droit et textesEU
InfoCuria
Retrouver les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l’Union européenne par affaire ou sujet.
Ce que cela ne prouve pas. Lire le dispositif et les motifs de la décision ; un résumé ou un communiqué n’en remplace pas la portée.
Droit et textesFR
CNIL · Décisions
Consulter les décisions, sanctions et cadres de référence publiés par l’autorité française de protection des données.
Ce que cela ne prouve pas. Distinguer recommandation, mise en demeure et sanction ; relever date, portée et éventuel recours.
Web et archivesFR
Gallica · BnF
Explorer les documents numérisés de la BnF et de ses partenaires. Identifier la bonne édition, ouvrir la vue utile et conserver la notice ainsi que l’identifiant de la reproduction.
Ce que cela ne prouve pas. Une copie numérique ne valide pas toutes les affirmations du document. Contrôler la provenance, les erreurs d’OCR et les conditions de réutilisation attachées à la ressource ; la licence d’une photo de la BnF ne s’y applique pas.
Web et archivesFR
Archives nationales · Salle de lecture virtuelle
Repérer les fonds, inventaires et documents numérisés des Archives nationales françaises. Préparer une consultation à partir du producteur, de la cote exacte et des dates décrites.
Ce que cela ne prouve pas. Une notice ou un inventaire ne vaut pas consultation de la pièce. Vérifier le contexte du fonds, le lieu de conservation et les conditions d’accès de la référence ; une photo du site ne les confirme pas.
Données, archives et marchés publicsFR
Insee · Séries chronologiques
Rechercher des séries statistiques françaises et leurs identifiants pour suivre une évolution mesurée.
Ce que cela ne prouve pas. Conserver code, unité, champ, méthode et révisions ; deux séries de périmètres différents ne se comparent pas directement.
Propriété intellectuelleEU
EUIPO · DesignView
Accéder à la recherche de dessins et modèles enregistrés signalée par l’EUIPO.
Ce que cela ne prouve pas. Une recherche visuelle ne garantit ni l’exhaustivité des droits ni la liberté d’exploitation ; vérifier statut et territoire.
Données, archives et marchés publicsCA
Open Government · Canada
Chercher les jeux de données et ressources d’information publiés par les institutions du gouvernement canadien.
Ce que cela ne prouve pas. Vérifier organisme producteur, couverture territoriale, licence, méthode et date du jeu choisi.
Données, archives et marchés publicsINT
OECD Data Explorer
Explorer les séries et indicateurs socioéconomiques diffusés par l’OCDE, avec leurs dimensions et métadonnées.
Ce que cela ne prouve pas. Comparer pays et périodes seulement après vérification des unités, définitions, ruptures de série et révisions.
Données, archives et marchés publicsINT
World Bank Open Data
Retrouver des indicateurs de développement par pays, période et thème dans le portail de la Banque mondiale.
Ce que cela ne prouve pas. Une valeur dépend de la source, de la méthode, de l’unité et de la couverture ; elle ne démontre pas seule une cause.
Données, archives et marchés publicsEU
ECB Data Portal
Consulter les séries statistiques publiées par la Banque centrale européenne sur la monnaie, les marchés et l’économie.
Ce que cela ne prouve pas. Conserver code de série, fréquence, unité, ajustement et date ; un mouvement ne prouve pas à lui seul un effet de politique.
Données, archives et marchés publicsINT
UN System Data Commons
Explorer le portail commun de données et statistiques du système des Nations unies ; retrouver le producteur de chaque indicateur.
Ce que cela ne prouve pas. Vérifier le producteur du tableau, la couverture, les définitions et la date ; deux tableaux ne suivent pas forcément la même méthode.
Recherche et publications scientifiquesINT
OpenAlex
Explorer les métadonnées ouvertes de travaux scientifiques, auteurs, institutions et liens de citation.
Ce que cela ne prouve pas. La couverture et le rapprochement des notices varient ; une présence ou un nombre de citations ne valide pas la qualité scientifique.
Recherche et publications scientifiquesINT
Crossref Metadata Search
Rechercher des métadonnées déposées auprès de Crossref par DOI, titre, auteur ou référence.
Ce que cela ne prouve pas. Un DOI identifie une notice, sans prouver l’évaluation scientifique ni garantir que tous les champs déposés soient complets.
Données, archives et marchés publicsINT
WHO · Global Health Observatory
Explorer les indicateurs de santé diffusés par l’OMS par thème, pays et période.
Ce que cela ne prouve pas. Comparer définitions, couverture et dates ; une série agrégée ne décrit pas chaque situation locale.
Données, archives et marchés publicsINT
UNESCO UIS · Data Browser
Consulter les séries internationales de l’Institut de statistique de l’UNESCO sur l’éducation, la science et la culture.
Ce que cela ne prouve pas. Vérifier indicateur, disponibilité nationale, méthode et année ; une lacune de données n’équivaut pas à une valeur nulle.
Données, archives et marchés publicsINT
ILOSTAT
Rechercher les statistiques de l’OIT sur emploi, chômage, salaires et conditions de travail.
Ce que cela ne prouve pas. Distinguer enquêtes nationales et estimations modélisées, ainsi que définitions et ruptures de série.
Données, archives et marchés publicsINT
IMF Data
Examiner les séries du FMI sur comptes nationaux, prix, finances publiques et échanges internationaux.
Ce que cela ne prouve pas. Retenir l’ensemble de données, sa fréquence, ses unités et ses révisions avant toute comparaison.
Données, archives et marchés publicsINT
FAOSTAT
Explorer les statistiques de la FAO sur agriculture, alimentation, terres et ressources.
Ce que cela ne prouve pas. Vérifier domaine, méthode, unité et année ; une disponibilité apparente ne mesure pas directement la consommation.
Données, archives et marchés publicsINT
UNHCR · Operational Data Portal
Consulter cartes, tableaux et documents du HCR sur les situations de déplacement suivies par le portail.
Ce que cela ne prouve pas. Les chiffres opérationnels ont une date, un périmètre et une méthode ; ils peuvent être révisés et ne couvrent pas toutes les personnes.
Web et archivesINT
RIPEstat
Examiner les données publiques de routage, préfixes IP et systèmes autonomes dans l’outil RIPEstat. Identifiez le point d’API, la ressource et les bornes temporelles ; consultez ses métadonnées pour comprendre la méthode et la couverture.
Ce que cela ne prouve pas. Une annonce réseau indique une relation technique datée ; elle ne prouve pas la propriété d’un site ou l’auteur d’un contenu.
Géographie et imagesUS
USGS EarthExplorer
Chercher des scènes satellitaires et aériennes de l’USGS par zone, date et collection. Conservez l’identifiant du produit et ses métadonnées exportées ; une vignette facilite le repérage sans remplacer le produit à analyser.
Ce que cela ne prouve pas. Contrôler acquisition, capteur, résolution, nuages et niveau de traitement avant d’interpréter une image.
Recherche et publications scientifiquesINT
ORCID
Retrouver un identifiant de chercheur et les contributions ou affiliations rendues publiques dans son dossier.
Ce que cela ne prouve pas. Identifier la provenance de chaque élément ; visibilité et complétude dépendent du dossier, et un identifiant ne certifie pas une compétence.
Recherche et publications scientifiquesINT
Research Organization Registry · ROR
Distinguer des organismes de recherche par leur identifiant persistant, leurs noms et leurs relations documentées.
Ce que cela ne prouve pas. Une notice d’organisation aide à désambiguïser une affiliation ; elle ne prouve pas l’emploi d’une personne à une date donnée.
Recherche et publications scientifiquesINT
HAL
Chercher des productions de recherche publiées ou non, leurs notices et les fichiers déposés dans une archive ouverte multidisciplinaire.
Ce que cela ne prouve pas. Distinguer notice sans fichier, prépublication et version publiée ; le dépôt ne constitue pas à lui seul une évaluation scientifique.
Recherche et publications scientifiquesINT
PubMed
Retrouver des références et résumés en biomédecine et sciences de la vie, puis ouvrir les liens vers le texte lorsqu’ils existent.
Ce que cela ne prouve pas. PubMed n’est pas une archive générale du texte intégral ; l’indexation ne suffit pas à valider une conclusion ou une recommandation médicale.
Recherche et publications scientifiquesINT
Europe PMC
Rechercher la littérature en sciences de la vie, des prépublications et les liens vers textes, données et ressources connexes.
Ce que cela ne prouve pas. Identifier le type et la version du document ; deux notices issues de plateformes différentes peuvent décrire le même travail.
Recherche et publications scientifiquesINT
DataCite Commons
Explorer des objets identifiés par DOI et leurs liens avec personnes, organisations et dépôts à partir des métadonnées.
Ce que cela ne prouve pas. Une relation déclarée dans les métadonnées doit être contrôlée sur la ressource ; citations et téléchargements ne mesurent pas seuls la qualité.
Recherche et publications scientifiquesINT
Zenodo
Retrouver des données, logiciels, publications et autres objets de recherche déposés avec des métadonnées et identifiants.
Ce que cela ne prouve pas. Conserver la version et la licence du fichier utilisé ; un dépôt public ne garantit pas la reproductibilité ni la qualité du contenu.
Recherche et publications scientifiquesINT
Directory of Open Access Journals · DOAJ
Rechercher des revues en accès ouvert et leurs notices, avec les articles référencés dans le répertoire.
Ce que cela ne prouve pas. Lire les critères et la notice de la revue ; sa présence ne valide pas chaque résultat publié ni l’état de tous les sites qui la citent.
Recherche et publications scientifiquesINT
ClinicalTrials.gov
Rechercher les fiches publiques d’études cliniques et examiner identifiant, protocole déclaré, dates et résultats disponibles.
Ce que cela ne prouve pas. Un enregistrement ne prouve ni l’efficacité ni l’innocuité d’une intervention ; distinguer projet déclaré, recrutement et résultats publiés.
Géographie et imagesINT
OpenStreetMap
Explorer une carte collaborative et les objets géographiques décrits par leurs contributeurs.
Ce que cela ne prouve pas. Lire l’historique et les attributs de l’objet ; une carte collaborative ne remplace ni un relevé de terrain ni un document cadastral.
Recherche et publications scientifiquesINT
OpenAIRE EXPLORE
Explorer les résultats de recherche et leurs relations avec données, logiciels, projets, personnes et organisations.
Ce que cela ne prouve pas. Les relations d’un graphe sont des pistes à contrôler ; plusieurs notices peuvent reprendre les mêmes métadonnées d’origine.
Recherche et publications scientifiquesINT
Open Science Framework · OSF
Consulter projets, préinscriptions et prépublications OSF, en identifiant le type de ressource et la version. La transition annoncée des Projects commence le 16 novembre 2026 ; voir le calendrier documenté dans la fiche.
Ce que cela ne prouve pas. Distinguer un fichier de projet d’une Registration. Le maintien annoncé des contenus et des identifiants ne prouve ni le respect du protocole ni la qualité des résultats.
Entités et déclarationsINT
GLEIF — Global LEI Index
Retrouver une entité dotée d’un LEI et examiner son identité légale, son statut d’enregistrement et les relations publiées.
Ce que cela ne prouve pas. Le LEI ne couvre pas toutes les entreprises. Un statut LAPSED concerne le renouvellement de l’enregistrement LEI ; il ne démontre pas la dissolution de l’entité.
Droit et textesFR
Vie-publique — dossiers législatifs et rapports
Retrouver les étapes d’élaboration d’une loi, les études d’impact et les rapports publics référencés par la DILA.
Ce que cela ne prouve pas. Depuis le 1er avril 2026, les dossiers législatifs auparavant accessibles sur Légifrance sont publiés sur Vie-publique. Un dossier ou une synthèse ne remplace pas le texte applicable.
Entités et déclarationsFR
JOAFE — associations et fondations
Retrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.
Ce que cela ne prouve pas. Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.
Entités et déclarationsFR
Répertoire national des associations — RNA
Consulter les données du registre des associations relevant de la loi de 1901 et les extractions RNA_waldec et RNA_import.
Ce que cela ne prouve pas. La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.
Entités et déclarationsEU
VIES — validation des numéros de TVA
Vérifier un numéro de TVA pour les échanges intracommunautaires dans le périmètre proposé par VIES.
Ce que cela ne prouve pas. Distinguer réponse valide, invalide et service indisponible. Ce contrôle ne détermine pas à lui seul le régime fiscal d’une opération, l’identité d’un interlocuteur ou sa solvabilité.
Entités et déclarationsFR
REGAFI — banque et assurance
Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.
Ce que cela ne prouve pas. Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur appartient à cette entité.
Entités et déclarationsFR
ORIAS — registre des intermédiaires
Retrouver l’inscription et les catégories d’un intermédiaire en assurance, banque ou finance.
Ce que cela ne prouve pas. Rapprocher numéro ORIAS, SIREN et catégorie. L’inscription d’un intermédiaire n’est pas l’agrément d’un établissement de crédit et ne valide pas une offre ou un site qui reprend son nom.
Entités et déclarationsEU
EBA — Credit Institutions Register
Rechercher les établissements de crédit et succursales recensés à partir des informations des autorités compétentes.
Ce que cela ne prouve pas. Le registre européen ne confère pas de droits et ne remplace pas les registres nationaux. Vérifier catégorie, autorité et pays ; un périmètre d’agrément ne garantit pas toute activité ni tout produit.
Données, archives et marchés publicsEU
EU Financial Transparency System — FTS
Retrouver les bénéficiaires, objets et montants des financements européens couverts par le système de transparence financière.
Ce que cela ne prouve pas. Lire année comptable, type de dépense et mode de gestion. Le système n’est pas un inventaire exhaustif de tous les financements reçus par une organisation et ne démontre pas l’impact du projet.
Recherche et publications scientifiquesINT
WHO ICTRP — registre des essais
Découvrir les essais en cours et terminés référencés par plusieurs registres dans le portail ICTRP.
Ce que cela ne prouve pas. Remonter au registre d’origine et à l’identifiant de l’essai. Deux notices issues du même essai ne sont pas deux études ; l’enregistrement ne démontre pas la publication de résultats ou l’efficacité.
Données, archives et marchés publicsINT
IANA — Time Zone Database
Retrouver les règles de temps civil, décalages UTC et changements d’heure dans une version identifiée de la base tz. Lors d’une comparaison d’horaires, conservez l’identifiant de zone et la version de la base utilisés pour la conversion.
Ce que cela ne prouve pas. Un nom de zone ne donne pas un décalage fixe. Les règles dépendent de la date et de la version ; la base ne prouve pas l’heure d’un événement.
Géographie et imagesINT
UNSD — M49
Identifier les pays ou zones et les regroupements statistiques des Nations unies avec leurs codes M49.
Ce que cela ne prouve pas. M49 organise des unités statistiques ; il ne fournit pas de géométrie de frontières et ne remplace pas la nomenclature territoriale propre à un jeu de données.
Aucune source ne correspond à ces filtres.
Les repères datés concernent les points cités, pas une validation de tous les champs. La date de consultation ne remplace pas la date du document.
03 / OSINT
Parcours pour croiser les sources
Chaque parcours part d’une question réelle et ouvre les services dans un ordre utile. La dernière phrase garde la conclusion à la bonne échelle.
Suivre le parcours
Vérifier une société française
Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.
Trouver la règle applicable
Séparer la question de droit français de la règle européenne et relever la version en vigueur à la date utile.
Explorer un marché public
Partir de l’avis TED puis chercher les données publiques utiles au contexte européen ou français.
Explorer un nom ou une innovation
Chercher les marques proches dans les collections pertinentes puis distinguer brevets et signes commerciaux.
OSINT / À conserver
Quel dossier de preuve conserver selon la source ?
Chaque service de l’annuaire possède un modèle : champs à conserver et point de lecture pour reprendre le contrôle au-delà d’une capture isolée.
04 / OSINT
Un contrôle en quatre gestes
La même discipline s’applique à un registre d’entreprise, une image satellite ou une ancienne page web.
Définir la question
Écrire l’affirmation à tester, l’entité exacte, la période et la juridiction. Éviter de chercher seulement un nom courant.
Trouver le document primaire
Utiliser l’identifiant stable et ouvrir l’acte, la notice, le dépôt ou le jeu de données, au-delà de l’extrait de recherche.
Conserver le contexte
Noter URL, producteur, date de publication ou d’acquisition, date de consultation, version et statut.
Croiser avant de conclure
Comparer avec une source indépendante et distinguer fait établi, déclaration, indice, absence de résultat et hypothèse.
05 / FAQ
Questions de méthode
Une absence de résultat signifie-t-elle que l’entité ou le fait n’existe pas ?
Non. La couverture, les délais de publication, les variantes de nom et la juridiction peuvent expliquer l’absence. Documentez la recherche et essayez d’autres identifiants ou registres.
Peut-on utiliser une capture d’archive comme preuve définitive ?
Elle établit qu’une version a été capturée et permet une comparaison datée. Elle ne certifie pas l’exactitude du contenu ni l’exhaustivité du site.
Comment citer correctement un registre ?
Conservez l’URL du document précis, l’identifiant de l’entité, la date du document, sa version ou son statut et la date de consultation. Une page de résultats seule est fragile.
Les services listés sont-ils tous gratuits et accessibles sans compte ?
Les modalités varient selon le service, la fonction et le volume de consultation. Certains outils, comme Copernicus Browser, peuvent demander un compte gratuit. Consultez les conditions à la source.
Pourquoi deux extractions Eurostat donnent-elles des chiffres différents ?
Le jeu peut être révisé et les dimensions, unités ou périodes sélectionnées peuvent différer. Conservez le code, le choix des dimensions, la date d’extraction et la note méthodologique avant de comparer.
Une demande PCT donne-t-elle un brevet valable dans tous les pays ?
Non. PATENTSCOPE documente notamment la publication internationale. La protection dépend ensuite des procédures, décisions et territoires concernés ; contrôlez les registres compétents.
APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Choisir une source selon le fait à établir
Un répertoire réunit registres, archives, données et publications. Le choix d’une source doit partir du fait recherché et du type de document susceptible de le soutenir.
Mis à jour le .
Vérifications prioritaires
Définir territoire, entité, période et information attendue. Consulter les limites de la source puis vérifier les conditions de recherche et les éléments réellement disponibles.
Pièges d’interprétation
Une source institutionnelle peut ne couvrir qu’un périmètre particulier. L’absence de résultat doit être interprétée avec les variantes du nom et les limites du service.
Document de travail à conserver
La fiche de recherche conserve source choisie, requête, résultat et couverture connue. Elle précise les pistes complémentaires quand le résultat est insuffisant.