Trouver la règle applicable
Séparer la question de droit français de la règle européenne et relever la version en vigueur à la date utile.
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L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.
Légifrance
Retrouver textes, codes et décisions de justice du droit français et leurs versions.
Ce qu’il faut relever
Identifiant du texte ou de l’article, date à laquelle la règle est recherchée, version affichée, dates d’entrée et de fin d’effet, lien permanent.
Contrôle propre à cette source
Le texte visible aujourd’hui peut différer de celui applicable aux faits passés; vérifier la version datée et les dispositions transitoires.
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Consulter le Journal officiel et les textes du droit de l’Union européenne.
Ce qu’il faut relever
Identifiant CELEX, type d’acte, date, langue, version originale ou consolidée, modifications citées et passage précis.
Contrôle propre à cette source
La consolidation facilite la lecture mais n’a pas d’effet juridique propre; vérifier les actes publiés au Journal officiel.
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Condition du rapprochement
Fixer territoire, faits et date utile ; relier l’article à son acte et à sa version.
Si les résultats ne concordent pas
Si les textes semblent diverger, séparer dates d’effet, modifications et champs français / européen.
Résultat à produire
Note de version avec passages et dates d’effet.
Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.
Méthodes complémentaires
Références des producteurs
Table de rapprochement à remplir
Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.
| Source | Document ou URL précise | Date et version | Observation et passage | Périmètre et limite | Lien établi ou non établi |
|---|---|---|---|---|---|
| Légifrance | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| EUR-Lex | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
Questions fréquentes
Quel lien vérifier avant de rapprocher les résultats ?
Fixer territoire, faits et date utile ; relier l’article à son acte et à sa version.
Que faire si les sources semblent se contredire ?
Si les textes semblent diverger, séparer dates d’effet, modifications et champs français / européen.
Les portails listés constituent-ils des confirmations indépendantes ?
Pas nécessairement. Identifier le producteur et le document sous-jacent. Deux interfaces diffusant la même pièce permettent de contrôler sa transcription, mais ne créent pas deux faits indépendamment établis.