Sources publiques / FR

HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts

Consulter les déclarations françaises des représentants d’intérêts, organisations et activités signalées.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Une activité déclarée prouve-t-elle son efficacité ?

Le répertoire permet de consulter les déclarations des représentants d’intérêts.

Contrôles à effectuer

  1. Identifier déclarant, période, objet et décision visée avant de décrire une relation.

Limite d’interprétation

Une déclaration d’activité n’établit pas à elle seule un accès privilégié ni une influence causale sur la décision.

Trace à conserver

Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.

Exemple fictif

Exemple fictif : une organisation déclare un échange et une décision paraît ensuite. La succession temporelle ne démontre pas que l’échange a provoqué cette décision.

Référence consultée : HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
HATVP
Nature du résultat
Information déclarée

Retenez qui déclare, à quelle date et dans quel cadre. Une déclaration rend une information consultable ; elle ne vaut pas une observation indépendante de l’activité ou du résultat.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Consulter les déclarations françaises des représentants d’intérêts, organisations et activités signalées.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Le répertoire repose sur des obligations et déclarations définies ; l’absence ou le détail déclaré ne résume pas toute influence.

    Les bons points d’entrée

    • Dénomination exacte
    • Identifiant de l’entité

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Identifiant de l’entité
    • Période étudiée
    • Date de publication
    • Passage / valeur observée

    Dossier de preuve à conserver

    Identifiant du déclarant, exercice, action déclarée, institution concernée et URL du détail.

    Contrôle avant de conclure

    Ne pas confondre organisation représentée, représentant et institution visée ; noter les rôles séparément.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    FR
    Identifiants à conserver
    Identifiant de l’entité · Période étudiée · Date de publication · Passage / valeur observée

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Déclaration, déclarant et période déclarée
    Repère temporel à fixer
    Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?

    Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.

    Comment comparer des déclarations de représentation d’intérêts ?

    Alignez exercice, déclarant et rôle. Conservez les fourchettes comme intervalles ; une institution visée ou un client déclaré ne doit pas devenir une relation de contrôle.

    Cartographier des acteurs à partir de sources publiques
    Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

    REPÈRES DOCUMENTÉS

    HATVP : compter des fiches, des objectifs ou des contacts

    Les intitulés français sont ceux de la documentation HATVP. Une ligne du répertoire ne représente pas nécessairement une rencontre. La FAQ et la fiche pratique d’octobre 2023 expliquent l’unité déclarative : c’est un préalable à toute carte d’acteurs ou jointure de données.

    HATVP : compter des fiches, des objectifs ou des contacts
    RepèreValeur ou formeCe que cela désigne
    Entrée en communication≠ ficheLa prise de contact n’est une action de représentation d’intérêts que si elle réunit les critères applicables, notamment initiative, responsable public visé et objectif d’influer sur une décision.
    Objet1L’objet désigne l’objectif recherché, et non un simple domaine général. Chaque objectif doit donner lieu à une fiche distincte.
    Fiche d’activités1…nUne fiche peut regrouper plusieurs actions poursuivant cet objectif. Inversement, une seule communication peut concerner plusieurs objectifs et alimenter plusieurs fiches.
    Responsables publics18-2Les catégories de responsables publics sont déclarées ; la FAQ précise que leur identité ou fonction individuelle n’est pas obligatoirement renseignée. Un nom absent ne prouve donc pas une absence de contact.
    DépensesEURLes moyens sont déclarés annuellement pour le dernier exercice comptable, par fourchette de dépenses. Ce montant ne constitue pas un coût individualisé pour chaque fiche ou chaque rencontre.

    À retenir pour le dossier

    Dans une jointure organisme–fiche–client, conserver les identifiants et compter les fiches distinctes après expansion des relations. Présenter séparément nombre de fiches et dépenses déclarées. Les exemples de la HATVP illustrent la règle de saisie, sans documenter les contacts d’un acteur particulier.

    Peut-on appeler « nombre de rendez-vous » le nombre de fiches d’activités ?

    Non. Une fiche peut couvrir plusieurs contacts et un contact plusieurs objectifs. Sans données supplémentaires sur les communications, le nombre de rendez-vous ne peut pas être reconstitué à partir du seul total des fiches.

    Documentation primaire

    Documentation consultée le .

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.