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Avis de situation Sirene · Insee

Obtenir, avec un SIREN ou SIRET, la fiche d’identité d’une entreprise ou d’un établissement inscrit à Sirene.

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Obtenir, avec un SIREN ou SIRET, la fiche d’identité d’une entreprise ou d’un établissement inscrit à Sirene.

Limite à conserver dans la conclusion

L’Insee précise que cet avis de situation n’a aucune valeur juridique.

Les bons points d’entrée

SIREN
SIRET

Champs à relever pour citer le résultat

SIREN
SIRET
Statut observé
Date de consultation et fuseau

Dossier de preuve à conserver

SIREN, SIRET concerné, URL de la fiche ou de l’avis, date de consultation et état affiché.

Contrôle avant de conclure

L’unité légale et son établissement ne sont pas interchangeables ; une fiche courante ne reconstitue pas seule toutes les dates passées.

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Page officielle de référence
Date de consultation : 2026-10-02
Consultation partielle : périmètre à recontrôler dans le service.

Ce relevé porte sur la page citée à cette date, pas sur la disponibilité permanente du service ni sur toutes ses fonctions. L’accès aux données, aux fichiers et aux API peut avoir des conditions différentes.