Sources publiques / FR

Répertoire national des associations — RNA

Consulter les données du registre des associations relevant de la loi de 1901 et les extractions RNA_waldec et RNA_import.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Une absence du RNA couvre-t-elle toute la France ?

Le périmètre décrit du RNA exclut les associations relevant du régime local de trois départements d’Alsace-Moselle.

Contrôles à effectuer

  1. Vérifier le siège et le régime concerné avant de conclure à partir d’un résultat vide.

Limite d’interprétation

Le nom seul ne suffit pas à rapprocher RNA, publication au JOAFE et éventuel identifiant Sirene.

Trace à conserver

Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.

Exemple fictif

Exemple fictif : une association a son siège dans un territoire exclu du périmètre annoncé. Le résultat vide appelle la source compétente, pas une conclusion d’inexistence.

Référence consultée : Ministère de l’Intérieur · RNA · Service Public · Registre des associations en Alsace-Moselle · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
Ministère de l’Intérieur
Nature du résultat
Notice de registre

Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.

Ce que cette source permet de rechercher

Consulter les données du registre des associations relevant de la loi de 1901 et les extractions RNA_waldec et RNA_import.

Limite à conserver dans la conclusion

La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.

Les bons points d’entrée

  • Identifiant RNA
  • Dénomination exacte
  • Pays / juridiction

Champs à relever pour citer le résultat

  • Identifiant RNA
  • Version / révision
  • Producteur / éditeur
  • Licence / droits de réutilisation

Dossier de preuve à conserver

Entité légale et champs d’immatriculation. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

Contrôle avant de conclure

La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.

Page officielle de référence

Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

Avant un export ou une réutilisation

Périmètre
FR
Identifiants à conserver
Identifiant RNA · Version / révision · Producteur / éditeur · Licence / droits de réutilisation

Licence et droits

Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

Date et version

Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

Quel objet décrit le résultat ?

Unité du résultat
Entité légale et champs d’immatriculation
Repère temporel à fixer
Période observée, version du fichier et date d’extraction ; lire les révisions et drapeaux.

Documentation et accès

La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

Ouvrir la documentation du producteur

RNA et SIREN sont-ils interchangeables ?

Non. Conservez chaque identifiant et documentez le rapprochement entre les deux registres.

Comment relier une association à une annonce publiée ?

Comparez identifiant RNA lorsqu’il figure, dénomination, siège et objet à la date de l’annonce. Gardez les changements successifs plutôt que fusionner deux homonymes.

Vérifier une association avec le RNA et le JOAFE
Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

Lire une fiche de source comme un point de départ

Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

Mis à jour le .

Vérifications prioritaires

Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

Pièges d’interprétation

La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

Document de travail à conserver

Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.