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Consulter les données du registre des associations relevant de la loi de 1901 et les extractions RNA_waldec et RNA_import.
Sources publiques / FR
Répertoire national des associations — RNA
Consulter les données du registre des associations relevant de la loi de 1901 et les extractions RNA_waldec et RNA_import.
Provenance et nature de la preuve
- Opérateur ou institution de référence
- Ministère de l’Intérieur
- Nature du résultat
- Notice de registre
Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.
RNA et JOAFE peuvent provenir d’une même déclaration ; l’annonce ancienne ne prouve pas l’activité actuelle.
Référence sur la provenance
Limite à conserver dans la conclusion
La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.
Les bons points d’entrée
- Identifiant RNA
- Dénomination exacte
- Pays / juridiction
Champs à relever pour citer le résultat
- Identifiant RNA
- Version / révision
- Producteur / éditeur
- Licence / droits de réutilisation
Dossier de preuve à conserver
Entité légale et champs d’immatriculation. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle avant de conclure
La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.
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Croiser cette source dans un parcours
Relier une association et ses annonces
Partir du RNA, vérifier les événements JOAFE puis rapprocher le SIREN ou SIRET seulement lorsqu’il est documenté.
RNA et JOAFE peuvent provenir d’une même déclaration ; l’annonce ancienne ne prouve pas l’activité actuelle.
- Répertoire national des associations — RNA
- JOAFE — associations et fondations
- Annuaire des Entreprises
Méthodes utiles
- Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Cartographier des acteurs à partir de sources publiques
Autres sources de la même famille
Avant un export ou une réutilisation
- Périmètre
- FR
- Identifiants à conserver
- Identifiant RNA · Version / révision · Producteur / éditeur · Licence / droits de réutilisation
Licence et droits
Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Date et version
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
Quel objet décrit le résultat ?
- Unité du résultat
- Entité légale et champs d’immatriculation
- Repère temporel à fixer
- Période observée, version du fichier et date d’extraction ; lire les révisions et drapeaux.
Documentation et accès
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.