Relier une association et ses annonces
Partir du RNA, vérifier les événements JOAFE puis rapprocher le SIREN ou SIRET seulement lorsqu’il est documenté.
Documents à ouvrir dans le parcours
L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.
Répertoire national des associations — RNA
Consulter les données du registre des associations relevant de la loi de 1901 et les extractions RNA_waldec et RNA_import.
Ce qu’il faut relever
Entité légale et champs d’immatriculation. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle propre à cette source
La couverture exclut la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. RNA_import décrit des associations sans changement déclaré depuis 2009 ; ne pas confondre ancien enregistrement et activité actuelle.
Ouvrir le portail sourceJOAFE — associations et fondations
Retrouver les annonces et comptes annuels publiés des associations, fondations et fonds de dotation.
Ce qu’il faut relever
Annonce datée sur un événement, pas état complet de l’entité. Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.
Contrôle propre à cette source
Conserver RNA, SIREN éventuel, numéro d’annonce et date de parution. Une annonce et un dépôt de comptes ne prouvent pas la même opération.
Ouvrir le portail sourceAnnuaire des Entreprises
Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.
Ce qu’il faut relever
SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation.
Contrôle propre à cette source
Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations.
Ouvrir le portail source
Condition du rapprochement
Relier RNA, dénomination, siège et annonces ; ajouter SIREN seulement lorsqu’un lien est documenté.
Si les résultats ne concordent pas
Une association homonyme ou hors couverture RNA reste séparée ; chercher le registre compétent plutôt qu’inventer un identifiant.
Résultat à produire
Fiche association et chronologie des annonces.
Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.
Méthodes complémentaires
Références des producteurs
Table de rapprochement à remplir
Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.
| Source | Document ou URL précise | Date et version | Observation et passage | Périmètre et limite | Lien établi ou non établi |
|---|---|---|---|---|---|
| Répertoire national des associations — RNA | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| JOAFE — associations et fondations | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| Annuaire des Entreprises | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
Questions fréquentes
Quel lien vérifier avant de rapprocher les résultats ?
Relier RNA, dénomination, siège et annonces ; ajouter SIREN seulement lorsqu’un lien est documenté.
Que faire si les sources semblent se contredire ?
Une association homonyme ou hors couverture RNA reste séparée ; chercher le registre compétent plutôt qu’inventer un identifiant.
Les portails listés constituent-ils des confirmations indépendantes ?
Pas nécessairement. Identifier le producteur et le document sous-jacent. Deux interfaces diffusant la même pièce permettent de contrôler sa transcription, mais ne créent pas deux faits indépendamment établis.