Deux noms proches
Comparez RNA et siège avant de fusionner deux résultats.
Guides pratiques approfondis
Relier identité, annonce et version du registre sans confondre déclaration, activité et établissement.
Mise à jour :

Illustration générée par IA
Une association peut avoir un identifiant RNA, un SIREN et plusieurs SIRET. Ces numéros décrivent des objets différents. Une recherche par nom sert à trouver des candidats ; elle ne suffit pas à conclure à leur identité.
Pour un siège dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, vérifiez l’inscription au registre de droit local tenu par le greffe compétent. Le téléservice officiel permet la consultation avec un compte. Dans les autres départements, vérifiez la couverture du RNA avant d’interpréter un résultat vide.
Relevez RNA, nom déclaré, siège et objet. Si un SIREN est disponible, comparez l’entité ; utilisez le SIRET seulement pour un établissement. Conservez les anciennes dénominations.
Dans le JOAFE, distinguez création, modification et dissolution. Une annonce porte sur un événement daté : elle ne décrit pas automatiquement l’état présent de l’association.
RNA_waldec contient les associations identifiées RNA créées ou modifiées depuis 2009 ; RNA_import conserve des anciennes associations sans modification depuis cette date. Notez ressource, millésime et filtre.
Atelier de lecture
Le dossier fictif DEMO-A16 évite de fusionner deux homonymes et de transférer un statut d’établissement à une personne morale.
Données et traces fictives pour apprendre : aucun résultat présenté ici ne provient d’un service interrogé en direct.
Les codes DEMO ne sont pas des identifiants réels. Deux notices portent le nom Relais-DEMO ; une pièce séparée concerne un établissement rattaché à la première.
Ouvrir chaque proposition pour comparer son diagnostic. Plusieurs contrôles peuvent rester nécessaires.
Non : les identifiants et sièges distinguent deux candidats.
Non : ce statut ne se transfère pas automatiquement à l’entité.
Adapté. Ni l’inscription ni ce statut ne démontrent la bonne conduite ou l’activité réelle.
Dossier : DEMO-A16 ; codes de démonstration RNA-A : Relais-DEMO ; secteur Nord RNA-B : Relais-DEMO ; secteur Sud Lien documenté : RNA-A → ENT-A → ET-A1 ET-A1 : fermeture 2025 RNA-A : modification 2024 ; dissolution non documentée Conclusion : identités séparées ; portée limitée
Joindre chaque statut à son objet, sa pièce et sa date. Conserver la preuve du lien entre identifiant RNA, entité et établissement sans recopier de données personnelles inutiles.
Comparez RNA et siège avant de fusionner deux résultats.
Cherchez les événements ultérieurs et datez la conclusion ; une création ancienne ne prouve pas une activité actuelle.
Exercice corrigé
Exemple fictif : les valeurs et documents servent à apprendre la méthode, sans décrire un organisme réel.
RNA-A est un repère fictif, pas un numéro de registre réel. L’annuaire compte X et Y comme deux entités ; examinez les annonces avant de les compter.
Si le tableau dépasse l’écran, faites-le défiler horizontalement ; les flèches du clavier fonctionnent lorsque la zone est sélectionnée.
| Publication | Identifiant | Nom annoncé |
|---|---|---|
| Annonce ancienne | RNA-A | X |
| Annonce ultérieure de changement de nom | RNA-A | Y |
Les pièces décrivent une association avec deux noms successifs, pas deux créations. Conserver X comme nom historique et Y comme nom de l’événement ultérieur. Ces annonces ne suffisent pas, à elles seules, à confirmer son activité opérationnelle aujourd’hui.
Si les identifiants diffèrent, garder deux candidats et vérifier les pièces au lieu de fusionner sur le nom.
Garder RNA, annonces, dates, noms successifs, siège documenté et portée de la conclusion.
Référence documentaire : Ministère de l’intérieur — Répertoire National des Associations · Consultée le
Non. Conservez chaque identifiant et documentez le rapprochement entre les deux registres.
Non : couverture territoriale, ancien nom et fichier choisi peuvent expliquer l’absence.
Décrire le nom soumis, les variantes, le service et sa couverture. Le résultat peut signaler une limite de recherche ou une absence dans ce périmètre ; il ne démontre pas une inexistence générale.
OUTILS / REGISTRES
RNA_waldec contient les associations identifiées RNA créées ou modifiées depuis 2009 ; RNA_import conserve des anciennes associations sans modification depuis cette date. Notez ressource, millésime et filtre.
REPÈRES DOCUMENTÉS
Le dictionnaire PDF publié en décembre 2018 reste lié par le catalogue RNA consulté le 22 octobre 2026. Il décrit notamment RNA_waldec. Les définitions ci-dessous sont rattachées à ce document : vérifier aussi l’en-tête et la version de l’extraction effectivement utilisée.
| Repère | Valeur ou forme | Ce que cela désigne |
|---|---|---|
| id | varchar(10) | Identifiant national, distinct de l’ancien numéro. Le numéro RNA de forme W suivi de neuf chiffres doit être conservé comme texte. |
| id_ex | varchar(10) | Ancien identifiant de l’association. Ne pas l’écraser dans la colonne du numéro national sans documenter la correspondance. |
| date_creat | date | Date de déclaration de création, définie comme le dépôt du dossier en préfecture : pas simplement la date de création du fichier. |
| date_decla | date | Date de la dernière déclaration. Ce champ ne constitue pas un historique exhaustif de toutes les modifications. |
| date_publi | date | Date de publication au Journal officiel de l’avis de création. Ne pas l’utiliser comme date de chaque modification ultérieure. |
| date_disso | date | Date de déclaration de dissolution. La distinguer de la dernière mise à jour technique de la ligne. |
| maj_time | timestamp | Date de mise à jour de l’article dans le dictionnaire. Elle décrit l’enregistrement, pas nécessairement un événement nouveau dans la vie de l’association. |
Conserver les champs originaux avec la source, le type d’extraction et sa date. Le dictionnaire distingue aussi RNA_import, dont certains champs et valeurs de remplissage diffèrent : ne pas appliquer silencieusement le schéma waldec à tous les fichiers.
Non. Le dictionnaire RNA_import mentionne cette valeur de remplissage pour des dates. Identifier le champ et le fichier, garder la valeur brute et signaler une date non établie au lieu de l’intégrer dans une chronologie comme événement réel.
Documentation consultée le .
REPÈRES DOCUMENTÉS
Pour vérifier une association, commencez par son siège à la date de la recherche et par le fait à établir. Un fichier de registre, une annonce et un extrait de greffe documentent des opérations différentes.
| Repère | Valeur ou forme | Ce que cela désigne |
|---|---|---|
| RNA_waldec | RNA | Fichier du RNA pour les associations créées ou ayant déclaré une modification depuis 2009 dans son périmètre. |
| RNA_import | RNA | Fichier du RNA pour des associations anciennes sans changement déclaré depuis 2009. Conservez la date de l’extraction. |
| JOAFE | DILA | Publications relatives à la vie associative. Pour citer une annonce, conservez sa nature, son numéro et sa date de publication. |
| AMALIA | Ministère de la Justice | Téléservice du registre de droit local pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Le registre est tenu par le greffe compétent. La consultation en ligne passe par un compte utilisateur. |
Exemple fictif : l’absence dans le RNA d’une association domiciliée à Metz conduit à vérifier le registre de droit local. Consignez le périmètre de la recherche et identifiez la pièce obtenue avant de conclure.
Documentation consultée le .
APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Une association est citée avec un nom abrégé ou une ancienne appellation. La recherche doit identifier la structure et distinguer les éléments publics des informations qui restent non documentées.
Mis à jour le .
Relever noms, territoire, identifiants et dates. Comparer les publications disponibles et les coordonnées publiques sans supposer que toutes les informations décrivent la même période.
Une publication administrative ne démontre pas l’activité actuelle ou l’ensemble des relations de la structure. Une homonymie peut conduire à attribuer un document à une autre association.
La fiche conserve source, identifiant, dénomination, période et incertitude. Toute relation ou activité supplémentaire doit être reliée à une preuve distincte.