Vérifier une association avec le RNA et le JOAFE

Vérifier une association avec le RNA et le JOAFE — méthode

Une association peut avoir un identifiant RNA, un SIREN et plusieurs SIRET. Ces numéros décrivent des objets différents. Une recherche par nom sert à trouver des candidats ; elle ne suffit pas à conclure à leur identité.

1. Délimiter le registre

   Le RNA national ne couvre pas le régime local de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Un résultat absent demande donc de vérifier le siège et le registre compétent.

2. Fixer les identifiants

   Relevez RNA, nom déclaré, siège et objet. Si un SIREN est disponible, comparez l’entité ; utilisez le SIRET seulement pour un établissement. Conservez les anciennes dénominations.

3. Lire la chronologie

   Dans le JOAFE, distinguez création, modification et dissolution. Une annonce porte sur un événement daté : elle ne décrit pas automatiquement l’état présent de l’association.

4. Choisir le bon fichier

   RNA_waldec contient les associations identifiées RNA créées ou modifiées depuis 2009 ; RNA_import conserve des anciennes associations sans modification depuis cette date. Notez ressource, millésime et filtre.

Situations et arbitrages

Situations types pour préparer un contrôle. Elles ne décrivent pas des missions ou observations réalisées.

Preuve à conserver

• RNA et identifiants de l’entité ou de l’établissement.
• Référence JOAFE, nature et date de l’événement.
• Fichier RNA, version, périmètre et date de consultation.

Références officielles

• JOAFE
• RNA
• Associations.gouv.fr

Fiches de sources associées

• JOAFE — associations et fondations
• Répertoire national des associations — RNA
• Annuaire des Entreprises

Protocoles connexes

• Construire une fiche d’entité vérifiable
• Rapprocher des entités sans fusionner les homonymes

Points à vérifier avant de conclure

• Comparez RNA et siège avant de fusionner deux résultats.
• Cherchez les événements ultérieurs et datez la conclusion ; une création ancienne ne prouve pas une activité actuelle.