Sources publiques / INT

GLEIF — Global LEI Index

Retrouver une entité dotée d’un LEI et examiner son identité légale, son statut d’enregistrement et les relations publiées.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF)
Nature du résultat
Notice de registre

Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Retrouver une entité dotée d’un LEI et examiner son identité légale, son statut d’enregistrement et les relations publiées.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Le LEI ne couvre pas toutes les entreprises. Un statut LAPSED concerne le renouvellement de l’enregistrement LEI ; il ne démontre pas la dissolution de l’entité.

    Les bons points d’entrée

    • Identifiant de l’entité
    • Dénomination exacte
    • Pays / juridiction

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Identifiant de l’entité
    • Numéro de demande / enregistrement
    • Statut observé
    • Date de consultation et fuseau

    Dossier de preuve à conserver

    Conserver LEI, nom légal, autorité et numéro d’immatriculation, ENTITY_STATUS, REGISTRATION_STATUS, dernière mise à jour et date de renouvellement.

    Contrôle avant de conclure

    Comparer l’identifiant du registre national avec celui de la fiche LEI. Lire les exceptions déclarées avant de conclure à l’absence de société mère.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Croiser cette source dans un parcours

    Méthodes utiles

    Autres sources de la même famille

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    INT
    Identifiants à conserver
    Identifiant de l’entité · Numéro de demande / enregistrement · Statut observé · Date de consultation et fuseau

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.