Rapprocher une identité internationale

Documents à ouvrir dans le parcours

L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.

1. GLEIF — Global LEI Index

   Retrouver une entité dotée d’un LEI et examiner son identité légale, son statut d’enregistrement et les relations publiées.

   Ce qu’il faut relever

   Conserver LEI, nom légal, autorité et numéro d’immatriculation, ENTITY_STATUS, REGISTRATION_STATUS, dernière mise à jour et date de renouvellement.

   Contrôle propre à cette source

   Comparer l’identifiant du registre national avec celui de la fiche LEI. Lire les exceptions déclarées avant de conclure à l’absence de société mère.

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2. European e-Justice · Find a company

   Interroger les registres d’entreprises interconnectés de l’UE et de certains pays de l’EEE via BRIS.

   Ce qu’il faut relever

   Pays, registre national, numéro d’entreprise, type de document, langue et date de consultation.

   Contrôle propre à cette source

   Conserver l’identifiant national ; la recherche interconnectée ne rend pas les formes juridiques identiques entre pays.

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3. Companies House

   Consulter sociétés britanniques, dirigeants, comptes et historique des dépôts publics.

   Ce qu’il faut relever

   Numéro de société, type et date du dépôt, période des comptes, fichier et passage cité.

   Contrôle propre à cette source

   Distinguer date de dépôt et clôture comptable ; conserver les dépôts rectificatifs pertinents.

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Condition du rapprochement

Rapprocher LEI, juridiction, autorité et numéro national ; dater les relations publiées.

Si les résultats ne concordent pas

Une translittération différente ou un LEI non renouvelé ne justifie pas une nouvelle entité sans contrôle du registre.

Résultat à produire

Graphe d’identité et relations datées.

Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.

Méthodes complémentaires

• Rapprocher des entités sans fusionner les homonymes
• Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise

Références des producteurs

• www.gleif.org
• e-justice.europa.eu
• company-information.service.gov.uk

Table de rapprochement à remplir

Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.