GUIDE / ENTREPRISES
Un nom commercial peut changer ou désigner plusieurs structures. La vérification commence par un identifiant, un périmètre et une date, puis rapproche les documents qui répondent réellement à la question.
01 / GUIDE / ENTREPRISES
Séparez trois questions : quelle unité légale porte l’activité, quel établissement est concerné et quel événement a été publié. En France, le SIREN identifie l’unité légale avec neuf chiffres ; le SIRET identifie un établissement avec quatorze chiffres, dont les neuf premiers reprennent le SIREN. Une fiche actuelle ne décrit pas automatiquement la situation au jour d’un fait ancien.
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02 / GUIDE / ENTREPRISES
Ces services se complètent. Une donnée administrative, une attestation et une annonce publiée ne constituent pas le même document.
Partir d’un SIREN, d’un SIRET ou d’une dénomination pour retrouver une structure et ses établissements. Ouvrir la provenance du champ utile avant de reprendre une synthèse.
Preuve à conserver · Identifiant, champ consulté, source indiquée et dateSituer l’unité légale ou l’établissement identifié dans le répertoire de l’Insee. Le statut d’un établissement doit rester distinct de celui de l’unité légale.
Preuve à conserver · SIREN ou SIRET demandé, état affiché et date du relevéL’attestation d’immatriculation est disponible pour une entreprise immatriculée au RNE. Lire le document téléchargé et sa date, puis préciser les informations qu’il contient.
Preuve à conserver · Attestation, identifiant, date de délivrance et passage utileRetrouver les annonces de créations, modifications, radiations et autres événements publiés. Conserver le numéro d’annonce et distinguer la date de l’événement de celle de publication.
Preuve à conserver · Numéro, catégorie, date de publication et texte de l’annonceComparer dénomination, mentions publiques et identifiants avec les documents précédents. Le site aide à observer une présentation commerciale ; il ne remplace pas un registre.
Preuve à conserver · URL des mentions, dénomination déclarée et date de consultation03 / GUIDE / ENTREPRISES
Produire une conclusion courte, reliée à des pièces précises et limitée à leur période.
Indiquer le nom trouvé, le rôle recherché, le pays et la date pertinente. Pour une marque ou un domaine, commencer par identifier la structure qui se présente comme opérateur.
Relever le SIREN de l’unité légale et, si nécessaire, le SIRET de l’établissement. Conserver les zéros initiaux dans un champ texte et séparer enseigne, dénomination et adresse.
Ouvrir les informations Sirene, l’attestation RNE si elle est disponible et les annonces BODACC pertinentes. Comparer dates, identifiants, périmètres et nature du document.
Écrire ce que chaque pièce établit, conserver les contradictions et indiquer ce qui reste à vérifier. Associer URL, date, document et passage à chaque affirmation.
04 / GUIDE / ENTREPRISES
Les situations suivantes sont des cas méthodologiques, sans entreprise réelle mise en cause.
Écarter le rapprochement par le seul nom. Comparer SIREN, pays, adresse, historique et pièces avant de fusionner des fiches.
Lire le dossierVérifier que l’état concerne ce SIRET. Ne pas en déduire automatiquement la disparition de l’unité légale ou de tous ses établissements.
Lire le dossierDistinguer état courant et événement publié, puis replacer chaque document dans sa date. Conserver le désaccord plutôt que choisir le document le plus récent sans analyse.
Lire le dossierUtiliser le registre de la juridiction concernée et son identifiant propre. BRIS, Companies House et EDGAR couvrent des périmètres différents ; aucun n’est un annuaire mondial exhaustif.
Lire le dossier05 / GUIDE / ENTREPRISES
06 / FAQ
Non. Le SIREN identifie une unité légale et le SIRET un établissement. Le début du SIRET reprend le SIREN, mais une même unité légale peut avoir plusieurs établissements.
Elle documente les informations inscrites et présentes à la date de délivrance. La réalisation d’une prestation, la qualité d’un produit ou la solvabilité nécessitent d’autres pièces.
Non. Une longueur correcte ou une clé de contrôle ne démontre ni que l’identifiant existe ni qu’il correspond à l’entité recherchée. Ouvrir la fiche officielle et comparer les informations.
Utiliser le modèle de fiche d’entité ou le registre de preuves, une observation par affirmation. Conserver les documents originaux autorisés, les URL, les dates, les versions et les réserves.
07 / Présenter un contexte
Un identifiant stable, des documents datés et une portée explicite rendent la fiche réutilisable dans un annuaire, une veille ou un dossier de décision.
