Limite d’interprétation
Deux numéros de publication ne suffisent pas à établir deux marchés. Distinguer procédure, avis et contrat.
Sources publiques / EU
Explorer les avis de marchés publics européens, appels d’offres et attributions publiés.

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Lire cette source en pratique
L’aide TED explique qu’un avis de modification actualise un avis et reçoit un nouveau numéro de publication.

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La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Avis fictif | Procédure fictive | Rôle |
|---|---|---|
| NOTICE-A | PROC-A | Publication initiale |
| NOTICE-B | PROC-A | Rectificatif lié |
Deux numéros de publication ne suffisent pas à établir deux marchés. Distinguer procédure, avis et contrat.
Identifiants de procédure et d’avis, versions, dates, lien vers l’avis modifié et changement constaté.
Référence consultée : TED Developer Docs — Change Notice · Consultée le
Mis à jour le :
Conservez le numéro de l’avis, sa catégorie et les rectificatifs. Une annonce de procédure, une attribution et une exécution effective correspondent à des étapes différentes.
Explorer les avis de marchés publics européens, appels d’offres et attributions publiés.
Un avis ne prouve ni l’exécution du contrat ni son résultat ; lire stade et documents liés.
Identifiant et type d’avis, acheteur, lot, dates de publication et de correction, version consultée.
Un avis de consultation, une attribution et la preuve d’exécution correspondent à des étapes différentes.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Partir de l’avis TED puis chercher les données publiques utiles au contexte européen ou français.
L’avis, le jeu de données et le contrat exécuté sont trois objets distincts.
Comparer les sourcesComparer l’avis français et, si le seuil le justifie, l’avis européen ; identifier ensuite l’entité par son numéro officiel.
Publication et identité ne démontrent ni signature définitive ni bonne exécution du contrat.
Comparer les sourcesIdentifier bénéficiaire, année et instrument dans FTS, puis chercher le projet CORDIS ou l’avis TED pertinent sans imposer une correspondance.
Le même montant peut être décliné à plusieurs niveaux ; ne sommez pas engagements, paiements et montants de projet.
Comparer les sourcesRemontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.
Ouvrir la documentation du producteur
Seulement si la définition le permet. Absence, confidentialité, valeur non applicable et zéro observé doivent rester distincts. Conservez les codes de statut.
Conservez références de procédure et de lot, type d’avis et liens entre publications. Comparez les échéances dans leur version datée ; le même acheteur ne suffit pas à relier deux marchés.
Lire un avis de marché public sans confondre les étapesAPPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.
Mis à jour le .
Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.
La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.
Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.