Guides pratiques approfondis

Comparer et convertir des montants publics

Conserver devise, échelle, période, base de prix et méthode avant de rapprocher budgets, aides ou montants de marchés.

Mise à jour :

Ces deux montants sont-ils réellement comparables ?

Un montant attribué, engagé, payé ou plafonné ne décrit pas la même étape. La conversion monétaire ne corrige ni cette différence ni une variation de prix. Les taux de référence BCE sont informatifs et ne sont pas destinés à fixer une transaction.

  1. Qualifier le montant

    Relever devise, unité, échelle, taxes, période et nature : flux annuel, stock, engagement ou paiement. Ne pas convertir avant d’avoir identifié l’objet.

  2. Choisir le taux

    Fixer la date ou la période du taux, sa source et sa cotation. Un taux de fin de période et une moyenne de période ne répondent pas au même besoin ; documenter une règle pour les jours sans publication.

  3. Écrire la formule

    Si T représente les unités de devise pour un euro, M en devise devient M/T en euros. Conserver M, T et le résultat non arrondi ; arrondir seulement la présentation.

  4. Distinguer change et prix

    Pour une comparaison dans le temps, préciser prix courants ou constants et l’indice adapté. Le choix d’un indice dépend de la dépense ; ne pas appliquer automatiquement un indice de consommation à tous les marchés.

Situations et arbitrages

Situations types pour préparer un contrôle. Elles ne décrivent pas des missions ou observations réalisées.

Cotation inversée

La colonne indique des unités de devise par euro. Multiplier au lieu de diviser inverserait la conversion ; écrire les unités dans la formule.

Budget et paiement

Un budget autorisé et un paiement exécuté restent des objets différents même après conversion dans la même devise.

Preuve à conserver

  • Montant original, devise, échelle et nature.
  • Date ou période, taxes et base de prix.
  • Taux, cotation, producteur et extraction.
  • Formule, règle des jours manquants et arrondi.

Références officielles

Fiches de sources associées

Protocoles connexes

Points à vérifier avant de conclure

  • La nature des montants concorde-t-elle ?
  • La cotation et les unités sont-elles écrites ?
  • La règle de sélection du taux est-elle reproductible ?
  • La base de prix est-elle précisée ?

Questions fréquentes

Le dernier taux disponible convient-il toujours ?

Il n’est pas automatiquement adapté à une opération ancienne ou un flux annuel. Choisissez une règle selon la question et conservez la série utilisée.

Changer la devise corrige-t-il l’inflation ?

Non. Le change et l’évolution des prix sont deux opérations distinctes, avec leurs propres dates, sources et méthodes.

OUTILS / REGISTRES

Rédiger un relevé

Pour une comparaison dans le temps, préciser prix courants ou constants et l’indice adapté. Le choix d’un indice dépend de la dépense ; ne pas appliquer automatiquement un indice de consommation à tous les marchés.

  • Date de consultation et fuseau
  • URL exacte
  • Nom exact de colonne
  • Passage / valeur observée
  • Unité / base de calcul
  • Période étudiée
  • Version / révision
  • Méthode / définition
  • Statut observé
  • Limite / incertitude
  • Décision / prochaine action
  • Responsable du contrôle
  • Prochain contrôle