Sources publiques / US

SEC EDGAR

Rechercher les documents déposés auprès du régulateur américain des marchés financiers.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Deux valeurs XBRL portent-elles vraiment sur le même montant ?

L’API EDGAR peut regrouper des faits issus de plusieurs dépôts et unités. Lire concept, unité, dates de début et fin, et dépôt d’origine avant de comparer les nombres.

Contrôles à effectuer

  1. Conserver CIK et référence du dépôt.
  2. Séparer unités et périodes comptables.
  3. Relire le tableau dans la pièce déposée.

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Deux durées derrière deux montants
ObservationDurée couverteValeur fictive
FACT-A12 mois120
FACT-B3 mois30

Limite d’interprétation

Un montant annuel et un montant trimestriel ne sont pas deux versions concurrentes du même total. Une frame calendaire peut réunir des périodes comptables différentes.

Trace à conserver

CIK, concept, unité, dates de période, accession du dépôt et date de consultation.

Référence consultée : SEC — EDGAR Application Programming Interfaces · Consultée le

Mis à jour le :

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
U.S. Securities and Exchange Commission
Nature du résultat
Dépôt ou formalité d’entreprise

Identifiez le déclarant, le document et sa date. La présence dans un registre établit une publication ; la véracité de toutes les informations déclarées demande un contrôle distinct.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Rechercher les documents déposés auprès du régulateur américain des marchés financiers.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Un document déposé doit être situé dans sa période, son type et ses éventuels amendements.

    Les bons points d’entrée

    • CIK / nom du déclarant
    • Type de document
    • Période étudiée

    Champs à relever pour citer le résultat

    • CIK / nom du déclarant
    • Numéro de dépôt / accession
    • Date de publication
    • Période étudiée

    Dossier de preuve à conserver

    CIK, numéro de dépôt, formulaire, période couverte, pièce annexée et passage utilisé.

    Contrôle avant de conclure

    Comparer un dépôt et ses amendements ; une annexe ne doit pas être attribuée au mauvais émetteur.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    US
    Identifiants à conserver
    CIK / nom du déclarant · Numéro de dépôt / accession · Date de publication · Période étudiée

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Dépôt ou document associé à une entité
    Repère temporel à fixer
    Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?

    Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.

    Comment citer une annexe plutôt que le dépôt entier ?

    Conservez CIK, accession number, formulaire et référence de l’annexe. Vérifiez son auteur et les amendements avant d’attribuer son contenu à l’émetteur du dépôt.

    Lire et vérifier un rapport public
    Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

    REPÈRES DOCUMENTÉS

    EDGAR : retrouver les dépôts anciens

    La SEC attribue un CIK aux personnes ou entités déposantes. L’API publique de consultation complète ce numéro à dix chiffres avec des zéros initiaux. Sa réponse principale n’est pas nécessairement l’historique intégral.

    EDGAR : retrouver les dépôts anciens
    RepèreValeur ou formeCe que cela désigne
    CIK##########.json10Forme du CIK dans l’adresse de submissions : préserver les zéros. Un ticker boursier ne remplace pas cet identifiant.
    filings.recent≥ 1 an ou ≥ 1 000 dépôtsAu moins un an de dépôts ou 1 000 dépôts, selon la couverture la plus grande ; ce seuil n’est pas le total documentaire de l’entité.
    filings.filesHistorique complémentaireLe tableau files référence des fichiers supplémentaires et leurs plages de dates quand l’historique déborde le bloc récent.

    À retenir pour le dossier

    Conservez CIK, accession du dépôt, formulaire et dates. Séparez période comptable XBRL, date de dépôt et consultation. Pour une période ancienne, examinez les fichiers nécessaires avant de conclure à une absence.

    L’année recherchée manque dans recent : aucun dépôt ?

    Non. Ce bloc décrit une fenêtre de l’historique. Vérifiez les plages de dates annoncées dans filings.files. Une recherche limitée à recent doit être présentée comme telle ; elle ne démontre pas la complétude et n’exclut pas un dépôt plus ancien.

    Documentation primaire

    Documentation consultée le .

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.