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Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication.

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Ce que cette source permet de rechercher

Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication.

Limite à conserver dans la conclusion

Une annonce décrit une formalité publiée, pas à elle seule toute l’activité actuelle de l’entité.

Les bons points d’entrée

SIREN
Dénomination exacte
Période étudiée

Champs à relever pour citer le résultat

Numéro d’avis
Type de document
Date de publication
Passage / valeur observée

Dossier de preuve à conserver

SIREN, catégorie et numéro d’annonce, série et numéro du bulletin, date de parution, acte décrit et lien vers l’annonce précise.

Contrôle avant de conclure

La parution documente une formalité publiée; elle ne décrit pas seule la situation actuelle de l’entreprise.

Composer une référence à ce résultat

Page officielle de référence
Date de consultation : 2026-10-02
Consultation partielle : périmètre à recontrôler dans le service.

Ce relevé porte sur la page citée à cette date, pas sur la disponibilité permanente du service ni sur toutes ses fonctions. L’accès aux données, aux fichiers et aux API peut avoir des conditions différentes.

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Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.

La concordance des registres documente des formalités ; elle ne prouve pas l’activité réelle du jour.

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