Limite d’interprétation
La date de parution et la date de l’événement décrit doivent rester dans deux champs distincts.
Sources publiques / FR
Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication.

Illustration générée par IA
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Le moteur BODACC permet de distinguer notamment annonces et avis rectificatifs.
La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Publication | Événement fictif | Rôle |
|---|---|---|
| PUB-A | EVT-A | Publication initiale |
| PUB-B | EVT-A | Rectificatif lié |
La date de parution et la date de l’événement décrit doivent rester dans deux champs distincts.
Références des annonces, lien initial/rectificatif, dates de parution et de l’acte, champs corrigés.
Référence consultée : BODACC · Recherche des annonces commerciales · Consultée le
Mis à jour le :
Conservez le numéro de l’avis, sa catégorie et les rectificatifs. Une annonce de procédure, une attribution et une exécution effective correspondent à des étapes différentes.
Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication.
Une annonce décrit une formalité publiée, pas à elle seule toute l’activité actuelle de l’entité.
SIREN, catégorie et numéro d’annonce, série et numéro du bulletin, date de parution, acte décrit et lien vers l’annonce précise.
La parution documente une formalité publiée; elle ne décrit pas seule la situation actuelle de l’entreprise.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.
La concordance des registres documente des formalités ; elle ne prouve pas l’activité réelle du jour.
Comparer les sourcesRemontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.
Ouvrir la documentation du producteur
Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.
Relevez séparément date de parution et date de l’acte lorsque disponible. Reliez l’annonce à l’entité et décrivez l’événement publié, sans extrapoler son état actuel.
Reconstituer une chronologie de signaux publicsREPÈRES DOCUMENTÉS
Les éditions A, B et C regroupent des annonces de natures différentes. Le catalogue officiel DILA et le moteur BODACC permettent de distinguer les catégories. Choisir le périmètre avant de transformer une liste de résultats en événements d’entreprise.
| Repère | Valeur ou forme | Ce que cela désigne |
|---|---|---|
| BODACC A | A | Ventes et cessions, immatriculations, créations, prévention des difficultés ou procédures collectives. La présence dans A ne signifie donc pas automatiquement faillite. |
| BODACC B | B | Modifications générales et radiations. Lire ce qui est modifié et quelle entité est identifiée, plutôt que déduire un changement de toute l’entreprise à partir du titre. |
| BODACC C | C | Avis de dépôt des comptes annuels. L’avis de dépôt ne remplace pas les états financiers eux-mêmes et ne suffit pas à juger leur contenu. |
| Rectificatif | ≠ nouvel événement | Un avis rectificatif doit être relié à la pièce corrigée avant de compter les événements. Conserver ses références et les champs effectivement rectifiés. |
Garder SIREN, édition, numéro de bulletin, référence d’annonce, date de parution et date de l’acte lorsqu’elle est donnée. Distinguer les annonces consultées des événements reconstitués ; une liste de résultats n’est pas encore une chronologie dédupliquée.
Non. Cette édition concerne les dépôts de comptes. Pour une question de siège, de dirigeant ou de situation, rechercher les catégories pertinentes et lire les annonces correspondantes avec leurs dates et identifiants.
Documentation consultée le .
APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.
Mis à jour le .
Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.
La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.
Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.