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Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.
Sources publiques / FR
REGAFI — banque et assurance
Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.
Provenance et nature de la preuve
- Opérateur ou institution de référence
- ACPR · Banque de France
- Nature du résultat
- Notice de registre
Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.
Ces registres n’ont pas le même périmètre ; EBA agrège les déclarations des autorités et ne confère pas l’autorisation.
Référence sur la provenance
Limite à conserver dans la conclusion
Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur appartient à cette entité.
Les bons points d’entrée
- Identifiant de l’entité
- SIREN
- Dénomination exacte
Champs à relever pour citer le résultat
- Identifiant de l’entité
- Statut observé
- Type de document
- Pays / juridiction
Dossier de preuve à conserver
Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle avant de conclure
Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur vous appartient à cette entité.
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Croiser cette source dans un parcours
Délimiter une autorisation financière
Choisir le registre selon l’activité ; relever identifiant, catégorie, pays et autorité avant de vérifier les contacts.
Ces registres n’ont pas le même périmètre ; EBA agrège les déclarations des autorités et ne confère pas l’autorisation.
Comparer les sourcesMéthodes utiles
- Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Cartographier des acteurs à partir de sources publiques
Autres sources de la même famille
Avant un export ou une réutilisation
- Périmètre
- FR
- Identifiants à conserver
- Identifiant de l’entité · Statut observé · Type de document · Pays / juridiction
Licence et droits
Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Date et version
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
Quel objet décrit le résultat ?
- Unité du résultat
- Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription
- Repère temporel à fixer
- Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Documentation et accès
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.