Limite d’interprétation
L’existence d’un acteur autorisé n’exclut pas l’usurpation de son nom par un tiers.
Sources publiques / FR
Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.

Illustration générée par IA
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REGAFI centralise l’identification des acteurs autorisés et leur périmètre d’agrément.
L’existence d’un acteur autorisé n’exclut pas l’usurpation de son nom par un tiers.
Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.
Exemple fictif : le nom correspond au registre, mais l’adresse de contact et le domaine diffèrent. Vérifier par un canal officiel indépendant du message reçu.
Référence consultée : ACPR · Registre public banque et assurance · Consultée le
Mis à jour le :
La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.
Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.
Ces registres n’ont pas le même périmètre ; EBA agrège les déclarations des autorités et ne confère pas l’autorisation.
Référence sur la provenanceIdentifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.
Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur appartient à cette entité.
Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur vous appartient à cette entité.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Choisir le registre selon l’activité ; relever identifiant, catégorie, pays et autorité avant de vérifier les contacts.
Ces registres n’ont pas le même périmètre ; EBA agrège les déclarations des autorités et ne confère pas l’autorisation.
Comparer les sourcesRemontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.
Ouvrir la documentation du producteur
Non. Les mises en garde ne sont pas exhaustives ; contrôlez aussi identité et autorisation.
Rapprochez dénomination et identifiant dans le registre, puis activité autorisée et pays. Un site reprenant le nom d’un inscrit ne démontre pas qu’il est exploité par lui.
Vérifier un agrément et l’identité d’un interlocuteur financierAPPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.
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Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.
La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.
Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.