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REGAFI — banque et assurance

Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Un nom autorisé suffit-il à authentifier un contact ?

REGAFI centralise l’identification des acteurs autorisés et leur périmètre d’agrément.

Contrôles à effectuer

  1. Comparer identifiant, statut, activités et coordonnées officielles avec l’offre reçue.

Limite d’interprétation

L’existence d’un acteur autorisé n’exclut pas l’usurpation de son nom par un tiers.

Trace à conserver

Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.

Exemple fictif

Exemple fictif : le nom correspond au registre, mais l’adresse de contact et le domaine diffèrent. Vérifier par un canal officiel indépendant du message reçu.

Référence consultée : ACPR · Registre public banque et assurance · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
ACPR · Banque de France
Nature du résultat
Notice de registre

Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.

Ce que cette source permet de rechercher

Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.

Limite à conserver dans la conclusion

Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur appartient à cette entité.

Les bons points d’entrée

  • Identifiant de l’entité
  • SIREN
  • Dénomination exacte

Champs à relever pour citer le résultat

  • Identifiant de l’entité
  • Statut observé
  • Type de document
  • Pays / juridiction

Dossier de preuve à conserver

Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

Contrôle avant de conclure

Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur vous appartient à cette entité.

Page officielle de référence

Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

Avant un export ou une réutilisation

Périmètre
FR
Identifiants à conserver
Identifiant de l’entité · Statut observé · Type de document · Pays / juridiction

Licence et droits

Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

Date et version

Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

Quel objet décrit le résultat ?

Unité du résultat
Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription
Repère temporel à fixer
Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

Documentation et accès

La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

Ouvrir la documentation du producteur

Une liste noire suffit-elle ?

Non. Les mises en garde ne sont pas exhaustives ; contrôlez aussi identité et autorisation.

Quel contrôle faire avant de relier un site à un agrément ?

Rapprochez dénomination et identifiant dans le registre, puis activité autorisée et pays. Un site reprenant le nom d’un inscrit ne démontre pas qu’il est exploité par lui.

Vérifier un agrément et l’identité d’un interlocuteur financier
Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

Lire une fiche de source comme un point de départ

Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

Mis à jour le .

Vérifications prioritaires

Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

Pièges d’interprétation

La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

Document de travail à conserver

Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.