Nom enregistré, domaine différent
Vérifiez le domaine par une voie indépendante avant d’attribuer le message à l’entité.
Guides pratiques approfondis
Choisir REGAFI, ORIAS ou le registre EBA selon l’activité et contrôler les contacts séparément.
Mise à jour :

Illustration générée par IA
Une entreprise réelle peut être usurpée. La présence d’un nom dans un registre doit être reliée au service proposé, au statut et aux coordonnées vérifiées. Un numéro d’agrément copié dans un courriel ne suffit pas.
Distinguez banque ou assurance, intermédiaire et établissement de crédit européen. Le registre doit couvrir l’activité revendiquée et le pays concerné.
Depuis juillet 2026, REGAFI réunit les registres publics banque et assurance de l’ACPR. ORIAS concerne les intermédiaires. EBA agrège les informations transmises par les autorités nationales.
Relevez identifiant, catégorie, pays et autorité compétente. Le registre EBA ne confère pas de droits et n’a pas de valeur juridique pour l’autorisation ; confirmez le statut auprès de l’autorité compétente.
Accédez vous-même au registre officiel, puis utilisez un contact indépendant du message reçu. Consultez les mises en garde AMF ; l’absence d’une liste noire ne vaut pas autorisation.
Situations types pour préparer un contrôle. Elles ne décrivent pas des missions ou observations réalisées.
Vérifiez le domaine par une voie indépendante avant d’attribuer le message à l’entité.
Comparez le service offert au périmètre exact de l’enregistrement, pas seulement au nom.
Exercice corrigé
Exemple fictif : les valeurs et documents servent à apprendre la méthode, sans décrire un organisme réel.
Le message prétend venir de la société inscrite. Aucun lien indépendant n’a encore été établi entre son expéditeur et cette société.
Si le tableau dépasse l’écran, faites-le défiler horizontalement ; les flèches du clavier fonctionnent lorsque la zone est sélectionnée.
| Élément | Information observée |
|---|---|
| Registre consulté | Société et numéro trouvés |
| Message reçu | Même nom et même numéro |
| Message reçu | Adresse différente, transfert urgent demandé |
| Confirmation par un contact indépendant | Non réalisée |
L’existence de l’entité enregistrée n’authentifie pas l’expéditeur. Le numéro peut être recopié. Ne pas valider son identité sur cette seule correspondance ; effectuer la vérification indépendante recommandée par l’AMF avant d’attribuer le message à la société.
Une adresse différente n’établit pas seule une fraude ; elle constitue un écart à résoudre, pas une preuve d’identité.
Garder registre daté, activité vérifiée, écart de coordonnées et résultat du contrôle indépendant.
Référence documentaire : AMF Protect Épargne — FAQ, usurpation d’identité · Consultée le
Non. Les mises en garde ne sont pas exhaustives ; contrôlez aussi identité et autorisation.
Non : l’agrégat oriente la recherche ; l’autorité compétente confirme l’autorisation.
OUTILS / REGISTRES
Accédez vous-même au registre officiel, puis utilisez un contact indépendant du message reçu. Consultez les mises en garde AMF ; l’absence d’une liste noire ne vaut pas autorisation.
APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Un intermédiaire se présente avec une autorisation ou une inscription. La vérification doit identifier le registre compétent et rapprocher précisément l’entité de la fiche disponible.
Mis à jour le .
Comparer dénomination, identifiants, territoire, catégorie et informations datées. Consulter les avertissements publiés dans les sources concernées et conserver la réponse obtenue.
Une inscription ne couvre pas nécessairement toutes les activités mentionnées dans une présentation. Un nom proche ou une marque peut aussi masquer une entité différente.
La fiche de consultation reproduit référence, catégorie, date et limites visibles. Toute conclusion sur une activité précise doit rester attachée au périmètre effectivement documenté.
CAS PRATIQUE / EXEMPLE PÉDAGOGIQUE
Ce cas est une illustration de lecture documentaire. Il ne constitue pas une appréciation d’une entité ou d’un dossier réel : il montre les vérifications nécessaires pour rapprocher une présentation publique des pièces effectivement disponibles.
Un intermédiaire présente un nom ressemblant à celui d’une entité inscrite. Les coordonnées et le territoire affichés ne correspondent pas clairement à la fiche retrouvée.
Comparer identifiants, dénomination, coordonnées et catégories. Conserver le résultat et les différences. Rechercher les pièces qui établissent le rapprochement au lieu de l’inférer à partir du nom.
La consultation reste ouverte tant que l’identité n’est pas suffisamment documentée. Toute mention d’inscription est rattachée à l’entité et au périmètre réellement retrouvés.
Il faut examiner la catégorie et le périmètre de l’information disponible. Une présentation commerciale peut être plus large que les éléments documentés ; les différences nécessitent une vérification spécifique.
ATELIER DÉTAILLÉ / MISE EN APPLICATION
Rassembler nom, identifiants, coordonnées, territoire et activité annoncée. Choisir les sources appropriées et préparer une comparaison avec les informations disponibles.
Examiner entité, catégorie, date et périmètre de la fiche retrouvée. Relever les différences avec la présentation. Conserver les documents et les questions qui nécessitent une clarification.
Si la ressemblance de nom est seule concordance, ne pas attribuer l’inscription. La vérification d’identité précède l’interprétation de la catégorie ou du statut.
La conclusion est limitée aux éléments documentés dans les sources consultées. Les activités non couvertes ou non examinées restent des questions séparées.
Transmettre fiche de consultation, correspondances et limites. Toute affirmation plus large doit être reliée à ses propres éléments plutôt qu’à une mention générale de registre.
LIVRABLE COMMENTÉ / GRILLE DE LECTURE
La fiche conserve source, référence, catégorie, date et attributs. Elle compare ces éléments à la présentation consultée tout en séparant les questions d’identité et d’activité.
Sur petit écran, faites défiler la grille pour lire les trois colonnes.
| Élément observé | Interprétation permise | Suite à prévoir |
|---|---|---|
| L’identité et la catégorie sont suffisamment rapprochées. | La mention retrouvée peut être décrite dans son périmètre documentaire. | Conserver la pièce et préciser les limites de la consultation. |
| Le nom concorde mais les coordonnées divergent. | La correspondance n’est pas suffisamment établie. | Examiner identifiants et documents avant d’attribuer l’inscription. |
| La présentation annonce une activité plus large. | La fiche ne soutient pas automatiquement l’ensemble de l’annonce. | Distinguer les éléments documentés et demander une vérification spécifique. |
La relecture reste attachée aux pièces, dates et catégories effectivement consultées. Les ressemblances de marque ou de nom ne doivent pas remplacer une correspondance d’identité suffisamment étayée.
RESTITUTION / EXEMPLE DE FORMULATION
Une inscription ne doit pas être attribuée à une présentation au seul motif d’un nom proche.
Limiter chaque proposition à l’identité et au périmètre effectivement consultés.
Les attributs de la fiche ont été comparés à la présentation. Les éléments non concordants et les activités non documentées restent signalés dans le résultat.