Vérifier un agrément et l’identité d’un interlocuteur financier

Vérifier un agrément et l’identité d’un interlocuteur financier — méthode

Une entreprise réelle peut être usurpée. La présence d’un nom dans un registre doit être reliée au service proposé, au statut et aux coordonnées vérifiées. Un numéro d’agrément copié dans un courriel ne suffit pas.

1. Définir l’activité

   Distinguez banque ou assurance, intermédiaire et établissement de crédit européen. Le registre doit couvrir l’activité revendiquée et le pays concerné.

2. Lire le bon registre

   Depuis juillet 2026, REGAFI réunit les registres publics banque et assurance de l’ACPR. ORIAS concerne les intermédiaires. EBA agrège les informations transmises par les autorités nationales.

3. Contrôler périmètre et statut

   Relevez identifiant, catégorie, pays et autorité compétente. Le registre EBA ne confère pas de droits et n’a pas de valeur juridique pour l’autorisation ; confirmez le statut auprès de l’autorité compétente.

4. Vérifier les contacts

   Accédez vous-même au registre officiel, puis utilisez un contact indépendant du message reçu. Consultez les mises en garde AMF ; l’absence d’une liste noire ne vaut pas autorisation.

Situations et arbitrages

Situations types pour préparer un contrôle. Elles ne décrivent pas des missions ou observations réalisées.

Preuve à conserver

• Identifiant, statut, catégorie et autorité.
• URL officielle, date et extrait du résultat.
• Coordonnées recoupées et éventuels écarts.

Références officielles

• ACPR — REGAFI
• EBA
• AMF

Fiches de sources associées

• REGAFI — banque et assurance
• ORIAS — registre des intermédiaires
• EBA — Credit Institutions Register

Protocoles connexes

• Construire une fiche d’entité vérifiable
• Rapprocher des entités sans fusionner les homonymes

Points à vérifier avant de conclure

• Vérifiez le domaine par une voie indépendante avant d’attribuer le message à l’entité.
• Comparez le service offert au périmètre exact de l’enregistrement, pas seulement au nom.