Délimiter une autorisation financière
Choisir le registre selon l’activité ; relever identifiant, catégorie, pays et autorité avant de vérifier les contacts.
Documents à ouvrir dans le parcours
L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.
REGAFI — banque et assurance
Identifier les acteurs et périmètres d’agrément du registre public banque et assurance de l’ACPR.
Ce qu’il faut relever
Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle propre à cette source
Le portail unique réunit REGAFI et REFASSU depuis juillet 2026. Vérifier identité, catégorie, statut et périmètre ; l’agrément d’une entité ne prouve pas que le domaine ou l’interlocuteur vous appartient à cette entité.
Ouvrir le portail sourceORIAS — registre des intermédiaires
Retrouver l’inscription et les catégories d’un intermédiaire en assurance, banque ou finance.
Ce qu’il faut relever
Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle propre à cette source
Rapprocher numéro ORIAS, SIREN et catégorie. L’inscription d’un intermédiaire n’est pas l’agrément d’un établissement de crédit et ne valide pas une offre ou un site qui reprend son nom.
Ouvrir le portail sourceEBA — Credit Institutions Register
Rechercher les établissements de crédit et succursales recensés à partir des informations des autorités compétentes.
Ce qu’il faut relever
Entité, catégorie et périmètre d’autorisation ou d’inscription. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle propre à cette source
Le registre européen ne confère pas de droits et ne remplace pas les registres nationaux. Vérifier catégorie, autorité et pays ; un périmètre d’agrément ne garantit pas toute activité ni tout produit.
Ouvrir le portail source
Condition du rapprochement
Choisir activité, pays, catégorie et autorité ; rapprocher l’entité et les contacts officiels.
Si les résultats ne concordent pas
Deux inscriptions dans des catégories différentes ne se remplacent pas ; conserver la limite de chacune.
Résultat à produire
Matrice activité, entité, autorité et périmètre.
Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.
Méthodes complémentaires
- Vérifier un agrément et l’identité d’un interlocuteur financier
- Construire une fiche d’entité vérifiable
Références des producteurs
Table de rapprochement à remplir
Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.
| Source | Document ou URL précise | Date et version | Observation et passage | Périmètre et limite | Lien établi ou non établi |
|---|---|---|---|---|---|
| REGAFI — banque et assurance | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| ORIAS — registre des intermédiaires | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| EBA — Credit Institutions Register | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
Questions fréquentes
Quel lien vérifier avant de rapprocher les résultats ?
Choisir activité, pays, catégorie et autorité ; rapprocher l’entité et les contacts officiels.
Que faire si les sources semblent se contredire ?
Deux inscriptions dans des catégories différentes ne se remplacent pas ; conserver la limite de chacune.
Les portails listés constituent-ils des confirmations indépendantes ?
Pas nécessairement. Identifier le producteur et le document sous-jacent. Deux interfaces diffusant la même pièce permettent de contrôler sa transcription, mais ne créent pas deux faits indépendamment établis.