Sources publiques / EU

European e-Justice · Find a company

Interroger les registres d’entreprises interconnectés de l’UE et de certains pays de l’EEE via BRIS.

Bureau de vérification documentaire avec registre et dossier d’entreprise.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Deux numéros identiques désignent-ils la même société ?

Un numéro doit rester lié à son registre et à sa juridiction. BRIS facilite la recherche dans plusieurs registres ; une similitude de nom ou de numéro ne suffit pas au rapprochement.

Contrôles à effectuer

  1. Identifier pays et registre d’origine.
  2. Comparer numéro, dénomination et dates des pièces.
  3. Revenir au registre compétent pour le document recherché.

Limite d’interprétation

Le résultat de recherche ne remplace pas la lecture de la pièce pertinente.

Trace à conserver

Pays, registre, numéro, document, date et motif du rapprochement.

Exemple fictif

Exemple fictif : le numéro 42 apparaît dans deux registres nationaux. Conserver deux identités tant que leur correspondance n’est pas documentée.

Référence consultée : European e-Justice — Find a company · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
European e-Justice · BRIS
Nature du résultat
Catalogue ou portail de découverte

Remontez de la notice au producteur et à la ressource distribuée. L’organisme qui catalogue n’est pas nécessairement celui qui collecte ou contrôle la donnée.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Interroger les registres d’entreprises interconnectés de l’UE et de certains pays de l’EEE via BRIS.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Les formes couvertes et les documents disponibles varient selon le registre national ; revenir à celui-ci.

    Les bons points d’entrée

    • Dénomination exacte
    • Identifiant de l’entité
    • Pays / juridiction

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Identifiant de l’entité
    • Pays / juridiction
    • Identifiant du document
    • Date de consultation et fuseau

    Dossier de preuve à conserver

    Pays, registre national, numéro d’entreprise, type de document, langue et date de consultation.

    Contrôle avant de conclure

    Conserver l’identifiant national ; la recherche interconnectée ne rend pas les formes juridiques identiques entre pays.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    EU
    Identifiants à conserver
    Identifiant de l’entité · Pays / juridiction · Identifiant du document · Date de consultation et fuseau

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Entité légale et champs d’immatriculation
    Repère temporel à fixer
    Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    L’absence de LEI signifie-t-elle que l’entreprise n’existe pas ?

    Non. Le Global LEI Index ne recense pas toutes les entreprises. Revenez au registre compétent ; séparez statut de l’entité et état de renouvellement du LEI.

    Comment relier deux dépôts d’une même entreprise ?

    Utilisez identifiant du registre et juridiction, puis type de document et période. Conservez les dépôts rectificatifs séparément avec leur relation au dépôt initial.

    Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
    Sources pour vérifier entreprises, associations et agréments

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.