Vérifier une société française
Rapprocher identifiant, inscription et annonces publiées plutôt que se fier au seul nom commercial.
Documents à ouvrir dans le parcours
L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.
Annuaire des Entreprises
Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.
Ce qu’il faut relever
SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation.
Contrôle propre à cette source
Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations.
Ouvrir le portail sourceDATA INPI
Consulter les données françaises du registre national des entreprises ainsi que marques, brevets et dessins ou modèles.
Ce qu’il faut relever
Identifiant, nature du document, titulaire indiqué, date et version effectivement téléchargée.
Contrôle propre à cette source
Séparer attestation RNE, acte d’entreprise et titre de propriété industrielle avant de citer.
Ouvrir le portail sourceBODACC
Rechercher des annonces civiles et commerciales par entreprise, SIREN, catégorie et date de publication.
Ce qu’il faut relever
SIREN, catégorie et numéro d’annonce, série et numéro du bulletin, date de parution, acte décrit et lien vers l’annonce précise.
Contrôle propre à cette source
La parution documente une formalité publiée; elle ne décrit pas seule la situation actuelle de l’entreprise.
Ouvrir le portail source
Condition du rapprochement
Rapprocher SIREN, établissement concerné et date de l’événement ; conserver l’identifiant de chaque document.
Si les résultats ne concordent pas
En cas d’adresse différente, vérifier dates et niveau unité / établissement avant de conclure à deux sociétés.
Résultat à produire
Tableau des identifiants et annonces reliées.
Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.
Méthodes complémentaires
- Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
- Rapprocher des entités sans fusionner les homonymes
Références des producteurs
Table de rapprochement à remplir
Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.
| Source | Document ou URL précise | Date et version | Observation et passage | Périmètre et limite | Lien établi ou non établi |
|---|---|---|---|---|---|
| Annuaire des Entreprises | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| DATA INPI | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| BODACC | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
Questions fréquentes
Quel lien vérifier avant de rapprocher les résultats ?
Rapprocher SIREN, établissement concerné et date de l’événement ; conserver l’identifiant de chaque document.
Que faire si les sources semblent se contredire ?
En cas d’adresse différente, vérifier dates et niveau unité / établissement avant de conclure à deux sociétés.
Les portails listés constituent-ils des confirmations indépendantes ?
Pas nécessairement. Identifier le producteur et le document sous-jacent. Deux interfaces diffusant la même pièce permettent de contrôler sa transcription, mais ne créent pas deux faits indépendamment établis.