Sources publiques / EU

EU Financial Transparency System — FTS

Retrouver les bénéficiaires, objets et montants des financements européens couverts par le système de transparence financière.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
European Commission
Nature du résultat
Fiche de projet ou rapport opérationnel

Reliez les objectifs aux livrables datés et à leur auteur. Une fiche de programme ou de situation ne constitue pas à elle seule une évaluation indépendante de ses effets.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Retrouver les bénéficiaires, objets et montants des financements européens couverts par le système de transparence financière.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Lire année comptable, type de dépense et mode de gestion. Le système n’est pas un inventaire exhaustif de tous les financements reçus par une organisation et ne démontre pas l’impact du projet.

    Les bons points d’entrée

    • Dénomination exacte
    • Période étudiée
    • Pays / juridiction

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Identifiant de l’entité
    • Période étudiée
    • Producteur / éditeur
    • Passage / valeur observée

    Dossier de preuve à conserver

    Projet ou financement : bénéficiaire, période et montant défini. Période observée, version du fichier et date d’extraction ; lire les révisions et drapeaux.

    Contrôle avant de conclure

    Lire année comptable, type de dépense et mode de gestion. Le système n’est pas un inventaire exhaustif de tous les financements reçus par une organisation et ne démontre pas l’impact du projet.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    EU
    Identifiants à conserver
    Identifiant de l’entité · Période étudiée · Producteur / éditeur · Passage / valeur observée

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Projet ou financement : bénéficiaire, période et montant défini
    Repère temporel à fixer
    Période observée, version du fichier et date d’extraction ; lire les révisions et drapeaux.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur