Sources publiques / EU

EU Financial Transparency System — FTS

Retrouver les bénéficiaires, objets et montants des financements européens couverts par le système de transparence financière.

Poste d’analyse de séries statistiques avec graphiques illustratifs.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Plusieurs lignes représentent-elles plusieurs bénéficiaires ?

Le système de transparence financière présente bénéficiaires, montants et objets des financements publiés.

Contrôles à effectuer

  1. Choisir l’unité de compte : personne morale, opération ou ligne ; lire année et périmètre du montant.

Limite d’interprétation

Un nombre de lignes n’est pas un nombre d’organisations ; ne pas attribuer un total partagé intégralement à chaque participant.

Trace à conserver

Identifiant de la pièce, périmètre, date de consultation et passage justifiant la conclusion.

Exemple fictif

Exemple fictif : un bénéficiaire figure sur trois opérations et une opération associe deux organismes. Compter personnes et opérations exige deux regroupements distincts.

Référence consultée : European Commission · Funding recipients · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
European Commission
Nature du résultat
Fiche de projet ou rapport opérationnel

Reliez les objectifs aux livrables datés et à leur auteur. Une fiche de programme ou de situation ne constitue pas à elle seule une évaluation indépendante de ses effets.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Retrouver les bénéficiaires, objets et montants des financements européens couverts par le système de transparence financière.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Lire année comptable, type de dépense et mode de gestion. Le système n’est pas un inventaire exhaustif de tous les financements reçus par une organisation et ne démontre pas l’impact du projet.

    Les bons points d’entrée

    • Dénomination exacte
    • Période étudiée
    • Pays / juridiction

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Identifiant de l’entité
    • Période étudiée
    • Producteur / éditeur
    • Passage / valeur observée

    Dossier de preuve à conserver

    Projet ou financement : bénéficiaire, période et montant défini. Période observée, version du fichier et date d’extraction ; lire les révisions et drapeaux.

    Contrôle avant de conclure

    Lire année comptable, type de dépense et mode de gestion. Le système n’est pas un inventaire exhaustif de tous les financements reçus par une organisation et ne démontre pas l’impact du projet.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    EU
    Identifiants à conserver
    Identifiant de l’entité · Période étudiée · Producteur / éditeur · Passage / valeur observée

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Projet ou financement : bénéficiaire, période et montant défini
    Repère temporel à fixer
    Période observée, version du fichier et date d’extraction ; lire les révisions et drapeaux.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    Une donnée manquante peut-elle être remplacée par zéro ?

    Seulement si la définition le permet. Absence, confidentialité, valeur non applicable et zéro observé doivent rester distincts. Conservez les codes de statut.

    Peut-on additionner les montants de plusieurs portails ?

    Vérifiez bénéficiaire, identifiant de financement, période, monnaie et nature du montant. Un même projet peut apparaître dans plusieurs systèmes ; rapprochez les enregistrements avant toute somme.

    Comparer et convertir des montants publics
    Sources de données publiques et statistiques comparables

    REPÈRES DOCUMENTÉS

    FTS : borner la recherche d’un financement européen

    La page officielle de la Commission donne deux repères historiques pour FTS et précise que l’année publiée est celle de comptabilisation du montant. La recherche doit donc garder son périmètre de gestion, sa période et la nature de la dépense.

    FTS : borner la recherche d’un financement européen
    RepèreValeur ou formeCe que cela désigne
    FTS · EC direct2007 →Données de financements directs de la Commission accessibles depuis 2007, selon sa présentation officielle.
    FTS · EDF2010 →Bénéficiaires du Fonds européen de développement accessibles depuis 2010 ; garder ce périmètre historique distinct.
    YearComptabilisationAnnée où le montant est comptabilisé, pas automatiquement l’année de réalisation du projet ou de chaque paiement.
    Shared managementSources nationalesPour les fonds gérés par les pays de l’UE, les bénéficiaires sont aussi publiés sur des sites nationaux ; FTS seul ne clôt pas la recherche.

    À retenir pour le dossier

    Relevez bénéficiaire, objet, type de dépense, service responsable, origine budgétaire, année et périmètre. La localisation du bénéficiaire n’établit pas le lieu exact de chaque activité financée. Ne transformez pas des lignes de nature différente en une seule série de paiements.

    Un acteur absent de FTS n’a-t-il reçu aucun financement de l’UE ?

    Cette conclusion dépasse la recherche. Vérifiez période, dénomination, circuit de gestion et portails nationaux adaptés. Conservez les filtres et les sources consultées. Un résultat absent dans un système ne couvre pas automatiquement tous les financements européens.

    Documentation primaire

    Documentation consultée le .

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.