Sources publiques / UK

Find a Tender · UK

Chercher les avis britanniques de marchés publics et leurs étapes publiées.

Poste d’analyse de séries statistiques avec graphiques illustratifs.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Un avis de programmation ouvre-t-il une candidature ?

Les types d’avis décrivent des étapes différentes. Dans le dispositif présenté par GOV.UK, UK1 annonce une programmation et UK4 signale une possibilité de soumission.

Contrôles à effectuer

  1. Lire le type d’avis et la procédure concernée.
  2. Vérifier documents, lots, dates et éventuelles mises à jour.
  3. Distinguer préparation, soumission et attribution dans la chronologie.

Limite d’interprétation

Un avis trouvé ne prouve pas qu’une candidature soit encore possible.

Trace à conserver

Référence, type d’avis, procédure, lot, échéance et version consultée.

Exemple fictif

Exemple fictif : un avis UK1 est suivi d’un UK4 pour la même procédure. Conserver deux publications et leurs fonctions, sans compter deux marchés.

Référence consultée : GOV.UK — Central Digital Platform guide · Consultée le

Mis à jour le :

La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
Cabinet Office · UK
Nature du résultat
Avis ou annonce publiée

Conservez le numéro de l’avis, sa catégorie et les rectificatifs. Une annonce de procédure, une attribution et une exécution effective correspondent à des étapes différentes.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Chercher les avis britanniques de marchés publics et leurs étapes publiées.

    Limite à conserver dans la conclusion

    La couverture dépend de la période, du seuil et de la nation ; un avis ne confirme pas seul l’exécution du marché.

    Les bons points d’entrée

    • Numéro d’avis
    • Acheteur / organisme
    • Requête exacte

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Numéro d’avis
    • Type de document
    • Date de publication
    • Acheteur / organisme

    Dossier de preuve à conserver

    Référence d’avis, acheteur, étape, lot, dates et liens vers avis liés ou corrigés.

    Contrôle avant de conclure

    Suivre le même lot entre publications ; une référence d’acheteur seule ne relie pas deux contrats.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    UK
    Identifiants à conserver
    Numéro d’avis · Type de document · Date de publication · Acheteur / organisme

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Avis de marché ; procédure, lot et attribution se distinguent
    Repère temporel à fixer
    Date de l’événement, date de publication et éventuelles rectifications.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    Une donnée manquante peut-elle être remplacée par zéro ?

    Seulement si la définition le permet. Absence, confidentialité, valeur non applicable et zéro observé doivent rester distincts. Conservez les codes de statut.

    Comment suivre un lot entre avis et rectificatifs ?

    Conservez références de procédure et de lot, type d’avis et liens entre publications. Comparez les échéances dans leur version datée ; le même acheteur ne suffit pas à relier deux marchés.

    Lire un avis de marché public sans confondre les étapes
    Sources de données publiques et statistiques comparables

    REPÈRES DOCUMENTÉS

    Find a Tender : intention de conclure ou contrat conclu ?

    Dans les avis relevant du Procurement Act 2023, « contract award notice » n’a pas la même fonction que l’ancien avis du même nom. La documentation du Cabinet Office distingue l’annonce précédant la conclusion du contrat de celle qui en publie ensuite les détails.

    Find a Tender : intention de conclure ou contrat conclu ?
    RepèreValeur ou formeCe que cela désigne
    UK6Contract award noticePublié après la décision d’attribution et avant la conclusion du contrat. Ne suffit pas à affirmer que celui-ci est déjà conclu.
    UK7Contract details noticePublié après la conclusion du contrat, avec des détails actualisés. Ne démontre pas à lui seul l’exécution complète ou le paiement.
    UK12Procurement termination noticeSignale l’abandon du processus avant conclusion ; peut viser toute la procédure ou certains contrats annoncés.

    À retenir pour le dossier

    Relevez type, référence, contrats ou lots concernés et liens entre publications. Vérifiez le régime de la procédure : une publication récente peut encore relever de l’ancienne législation si la procédure a commencé sous celle-ci. Ces repères servent à lire les pièces ; les délais et exceptions exigent leur propre vérification.

    Un UK6 puis un UK7 représentent-ils deux marchés ?

    Pas automatiquement : ils peuvent documenter deux étapes du même contrat. Rapprochez leurs identifiants et leur périmètre. Un intitulé traduit par « attribution » ne suffit pas à situer la conclusion du contrat ; gardez le code et le régime dans la chronologie.

    Documentation primaire

    Documentation consultée le .

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.