Limite d’interprétation
Un avis trouvé ne prouve pas qu’une candidature soit encore possible.
Sources publiques / UK
Chercher les avis britanniques de marchés publics et leurs étapes publiées.

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Les types d’avis décrivent des étapes différentes. Dans le dispositif présenté par GOV.UK, UK1 annonce une programmation et UK4 signale une possibilité de soumission.
Un avis trouvé ne prouve pas qu’une candidature soit encore possible.
Référence, type d’avis, procédure, lot, échéance et version consultée.
Exemple fictif : un avis UK1 est suivi d’un UK4 pour la même procédure. Conserver deux publications et leurs fonctions, sans compter deux marchés.
Référence consultée : GOV.UK — Central Digital Platform guide · Consultée le
Mis à jour le :
La référence documente la méthode de lecture. L’exemple est fictif ; cette fiche n’atteste ni un test du portail aujourd’hui ni le résultat d’une mission.
Conservez le numéro de l’avis, sa catégorie et les rectificatifs. Une annonce de procédure, une attribution et une exécution effective correspondent à des étapes différentes.
Chercher les avis britanniques de marchés publics et leurs étapes publiées.
La couverture dépend de la période, du seuil et de la nation ; un avis ne confirme pas seul l’exécution du marché.
Référence d’avis, acheteur, étape, lot, dates et liens vers avis liés ou corrigés.
Suivre le même lot entre publications ; une référence d’acheteur seule ne relie pas deux contrats.
Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.
Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.
Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.
La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.
Ouvrir la documentation du producteur
Seulement si la définition le permet. Absence, confidentialité, valeur non applicable et zéro observé doivent rester distincts. Conservez les codes de statut.
Conservez références de procédure et de lot, type d’avis et liens entre publications. Comparez les échéances dans leur version datée ; le même acheteur ne suffit pas à relier deux marchés.
Lire un avis de marché public sans confondre les étapesREPÈRES DOCUMENTÉS
Dans les avis relevant du Procurement Act 2023, « contract award notice » n’a pas la même fonction que l’ancien avis du même nom. La documentation du Cabinet Office distingue l’annonce précédant la conclusion du contrat de celle qui en publie ensuite les détails.
| Repère | Valeur ou forme | Ce que cela désigne |
|---|---|---|
| UK6 | Contract award notice | Publié après la décision d’attribution et avant la conclusion du contrat. Ne suffit pas à affirmer que celui-ci est déjà conclu. |
| UK7 | Contract details notice | Publié après la conclusion du contrat, avec des détails actualisés. Ne démontre pas à lui seul l’exécution complète ou le paiement. |
| UK12 | Procurement termination notice | Signale l’abandon du processus avant conclusion ; peut viser toute la procédure ou certains contrats annoncés. |
Relevez type, référence, contrats ou lots concernés et liens entre publications. Vérifiez le régime de la procédure : une publication récente peut encore relever de l’ancienne législation si la procédure a commencé sous celle-ci. Ces repères servent à lire les pièces ; les délais et exceptions exigent leur propre vérification.
Pas automatiquement : ils peuvent documenter deux étapes du même contrat. Rapprochez leurs identifiants et leur périmètre. Un intitulé traduit par « attribution » ne suffit pas à situer la conclusion du contrat ; gardez le code et le régime dans la chronologie.
Documentation consultée le .
APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.
Mis à jour le .
Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.
La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.
Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.