Recouper une attribution de marché
Comparer l’avis français et, si le seuil le justifie, l’avis européen ; identifier ensuite l’entité par son numéro officiel.
Documents à ouvrir dans le parcours
L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.
BOAMP
Rechercher les avis français de marchés publics, concessions et attributions publiés.
Ce qu’il faut relever
Référence de l’avis, acheteur, nature de la publication, lots, dates de diffusion et de rectification, lien vers le texte intégral.
Contrôle propre à cette source
La publication d’un avis ne prouve ni l’attribution ni l’exécution du marché ; rapprocher les avis successifs.
Ouvrir le portail sourceTED — Tenders Electronic Daily
Explorer les avis de marchés publics européens, appels d’offres et attributions publiés.
Ce qu’il faut relever
Identifiant et type d’avis, acheteur, lot, dates de publication et de correction, version consultée.
Contrôle propre à cette source
Un avis de consultation, une attribution et la preuve d’exécution correspondent à des étapes différentes.
Ouvrir le portail sourceAnnuaire des Entreprises
Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.
Ce qu’il faut relever
SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation.
Contrôle propre à cette source
Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations.
Ouvrir le portail source
Condition du rapprochement
Rapprocher références d’avis, procédure et lot ; identifier le titulaire par un numéro légal documenté.
Si les résultats ne concordent pas
Une raison sociale voisine peut désigner un groupement ou un établissement ; conserver les rôles de chaque membre.
Résultat à produire
Tableau procédure, lots, avis et titulaires identifiés.
Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.
Méthodes complémentaires
- Lire un avis de marché public sans confondre les étapes
- Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
Références des producteurs
Table de rapprochement à remplir
Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.
| Source | Document ou URL précise | Date et version | Observation et passage | Périmètre et limite | Lien établi ou non établi |
|---|---|---|---|---|---|
| BOAMP | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| TED — Tenders Electronic Daily | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| Annuaire des Entreprises | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
Questions fréquentes
Quel lien vérifier avant de rapprocher les résultats ?
Rapprocher références d’avis, procédure et lot ; identifier le titulaire par un numéro légal documenté.
Que faire si les sources semblent se contredire ?
Une raison sociale voisine peut désigner un groupement ou un établissement ; conserver les rôles de chaque membre.
Les portails listés constituent-ils des confirmations indépendantes ?
Pas nécessairement. Identifier le producteur et le document sous-jacent. Deux interfaces diffusant la même pièce permettent de contrôler sa transcription, mais ne créent pas deux faits indépendamment établis.