Comparer des déclarations de représentation d’intérêts
Fixer l’organisation et la période, comparer les déclarations françaises et européennes, puis vérifier l’identité juridique française si pertinente.
Documents à ouvrir dans le parcours
L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.
HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts
Consulter les déclarations françaises des représentants d’intérêts, organisations et activités signalées.
Ce qu’il faut relever
Identifiant du déclarant, exercice, action déclarée, institution concernée et URL du détail.
Contrôle propre à cette source
Ne pas confondre organisation représentée, représentant et institution visée ; noter les rôles séparément.
Ouvrir le portail sourceEU Transparency Register
Identifier les représentants d’intérêts déclarés auprès des institutions européennes.
Ce qu’il faut relever
Numéro de registre, déclarant, période, champ financier cité, unité et date du relevé.
Contrôle propre à cette source
Comparer la période déclarée ; une fourchette financière ne doit pas devenir un montant exact.
Ouvrir le portail sourceAnnuaire des Entreprises
Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.
Ce qu’il faut relever
SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation.
Contrôle propre à cette source
Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations.
Ouvrir le portail source
Condition du rapprochement
Aligner déclarant, exercice et rôle ; séparer organisation représentée et institution destinataire.
Si les résultats ne concordent pas
Si une inscription manque, vérifier périmètre et obligations du registre, pas seulement les variantes du nom.
Résultat à produire
Matrice des déclarants, rôles et périodes.
Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.
Méthodes complémentaires
- Cartographier des acteurs à partir de sources publiques
- Vérifier l’identité et le statut d’une entreprise
Références des producteurs
Table de rapprochement à remplir
Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.
| Source | Document ou URL précise | Date et version | Observation et passage | Périmètre et limite | Lien établi ou non établi |
|---|---|---|---|---|---|
| HATVP · Répertoire des représentants d’intérêts | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| EU Transparency Register | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| Annuaire des Entreprises | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
Questions fréquentes
Quel lien vérifier avant de rapprocher les résultats ?
Aligner déclarant, exercice et rôle ; séparer organisation représentée et institution destinataire.
Que faire si les sources semblent se contredire ?
Si une inscription manque, vérifier périmètre et obligations du registre, pas seulement les variantes du nom.
Les portails listés constituent-ils des confirmations indépendantes ?
Pas nécessairement. Identifier le producteur et le document sous-jacent. Deux interfaces diffusant la même pièce permettent de contrôler sa transcription, mais ne créent pas deux faits indépendamment établis.