Vérifier un numéro de TVA dans VIES

Vérifier un numéro de TVA dans VIES — méthode

VIES interroge les bases nationales pour vérifier l’enregistrement aux échanges transfrontières de l’UE. Une vérification porte sur un numéro et un moment précis, pas sur tous les attributs d’une entreprise.

1. Préparer la requête

   Choisissez le pays ou l’Irlande du Nord proposés par VIES. Recopiez le numéro comme texte et conservez aussi la valeur reçue, sans transformer un identifiant en nombre.

2. Séparer les réponses

   Un résultat non valide peut correspondre à une absence d’activation ou à un enregistrement inachevé. Une erreur de disponibilité ne doit jamais être convertie en réponse non valide.

3. Rapprocher l’identité

   Comparez les nom et adresse lorsqu’ils sont disponibles avec le registre d’entreprise. Une correspondance de nom seule, ou un numéro recopié sur un site, ne prouve pas que le contact appartient à l’entité.

4. Conserver la vérification

   Conservez la réponse, le pays, le numéro et l’horodatage ; ajoutez la référence de consultation si elle est fournie. En cas d’erreur, consignez la nouvelle tentative séparément.

Situations et arbitrages

Situations types pour préparer un contrôle. Elles ne décrivent pas des missions ou observations réalisées.

Preuve à conserver

• Pays, numéro exact et entité recherchée.
• Réponse et heure de consultation, y compris les erreurs.
• Référence fournie et méthode de rapprochement d’identité.

Références officielles

• VIES
• Your Europe

Fiches de sources associées

• VIES — validation des numéros de TVA
• Annuaire des Entreprises
• GLEIF — Global LEI Index

Protocoles connexes

• Rapprocher des entités sans fusionner les homonymes
• Registre de preuves et de sources

Points à vérifier avant de conclure

• Conservez l’erreur et réessayez ; ne concluez pas que le numéro est invalide.
• Vérifiez saisie et activation auprès de l’administration nationale avant d’expliquer la cause.