Vérifier TVA et identité séparément
Conserver le résultat VIES daté puis documenter le lien entre numéro de TVA, registre national et LEI éventuel.
Documents à ouvrir dans le parcours
L’ordre propose un point de départ ; revenez à une étape si un identifiant, une date ou une version ne concorde pas. L’accès et les conditions de réutilisation dépendent de chaque service.
VIES — validation des numéros de TVA
Vérifier un numéro de TVA pour les échanges intracommunautaires dans le périmètre proposé par VIES.
Ce qu’il faut relever
Réponse à la validation d’un numéro de TVA à un instant. Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.
Contrôle propre à cette source
Distinguer réponse valide, invalide et service indisponible. Ce contrôle ne détermine pas à lui seul le régime fiscal d’une opération, l’identité d’un interlocuteur ou sa solvabilité.
Ouvrir le portail sourceAnnuaire des Entreprises
Retrouver une entité française par son nom ou ses numéros SIREN et SIRET et rapprocher plusieurs données administratives.
Ce qu’il faut relever
SIREN, SIRET éventuel, champ cité, producteur indiqué, URL et date de consultation.
Contrôle propre à cette source
Ouvrir la source du champ ; deux agrégateurs reprenant le même registre ne constituent pas deux confirmations.
Ouvrir le portail sourceGLEIF — Global LEI Index
Retrouver une entité dotée d’un LEI et examiner son identité légale, son statut d’enregistrement et les relations publiées.
Ce qu’il faut relever
Conserver LEI, nom légal, autorité et numéro d’immatriculation, ENTITY_STATUS, REGISTRATION_STATUS, dernière mise à jour et date de renouvellement.
Contrôle propre à cette source
Comparer l’identifiant du registre national avec celui de la fiche LEI. Lire les exceptions déclarées avant de conclure à l’absence de société mère.
Ouvrir le portail source
Condition du rapprochement
Dater résultat VIES, pays et numéro ; documenter le lien au registre et au LEI éventuel.
Si les résultats ne concordent pas
Une indisponibilité ne devient pas une invalidité ; conserver l’échec technique et refaire une consultation datée.
Résultat à produire
Relevé de validation et preuves d’identité séparées.
Dans la conclusion, séparez ce que le document établit, le lien démontré entre documents et l’inférence restante. Indiquez responsable et déclencheur de réexamen.
Méthodes complémentaires
Références des producteurs
Table de rapprochement à remplir
Cette table est un modèle vierge, pas un résultat de recherche. Pour chaque source, enregistrer la pièce exacte et l’observation avant de rédiger la décision.
| Source | Document ou URL précise | Date et version | Observation et passage | Périmètre et limite | Lien établi ou non établi |
|---|---|---|---|---|---|
| VIES — validation des numéros de TVA | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| Annuaire des Entreprises | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
| GLEIF — Global LEI Index | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner | À renseigner |
Questions fréquentes
Quel lien vérifier avant de rapprocher les résultats ?
Dater résultat VIES, pays et numéro ; documenter le lien au registre et au LEI éventuel.
Que faire si les sources semblent se contredire ?
Une indisponibilité ne devient pas une invalidité ; conserver l’échec technique et refaire une consultation datée.
Les portails listés constituent-ils des confirmations indépendantes ?
Pas nécessairement. Identifier le producteur et le document sous-jacent. Deux interfaces diffusant la même pièce permettent de contrôler sa transcription, mais ne créent pas deux faits indépendamment établis.