Ce que cette source permet de rechercher
Accéder à la recherche de dessins et modèles enregistrés signalée par l’EUIPO.
Sources publiques / EU
EUIPO · DesignView
Accéder à la recherche de dessins et modèles enregistrés signalée par l’EUIPO.
Limite à conserver dans la conclusion
Une recherche visuelle ne garantit ni l’exhaustivité des droits ni la liberté d’exploitation ; vérifier statut et territoire.
Les bons points d’entrée
- Numéro de demande / enregistrement
- Déposant / titulaire
Champs à relever pour citer le résultat
- Numéro de demande / enregistrement
- Pays / juridiction
- Classes / classification
- Statut observé
Dossier de preuve à conserver
Numéro du modèle, office d’origine, titulaire indiqué, dates de dépôt et de publication, vues, classe et statut consulté.
Contrôle avant de conclure
Un résultat de recherche ne suffit pas à établir la validité actuelle d’un droit ni l’absence de modèles non retrouvés.
Page officielle de référence
Date de consultation :
Consultation non aboutie : disponibilité à vérifier directement.
Ce relevé porte sur la page citée à cette date, pas sur la disponibilité permanente du service ni sur toutes ses fonctions. L’accès aux données, aux fichiers et aux API peut avoir des conditions différentes.
Croiser cette source dans un parcours
Méthodes utiles
- Construire une fiche d’entité vérifiable
- Reconstituer une chronologie de signaux publics
- Qualifier une source ouverte avant de l’utiliser