Sources publiques / EU

EUIPO · DesignView

Accéder à la recherche de dessins et modèles enregistrés signalée par l’EUIPO.

Documentation d’innovation avec dessins mécaniques et outils de mesure.

Illustration générée par IA

Lire cette source en pratique

Deux résultats visuellement proches désignent-ils le même dessin ?

DesignView donne accès à des informations de registres participants. Une ressemblance visuelle ne remplace pas l’identifiant et la lecture de la fiche. Depuis le 1er juillet 2026, les représentations peuvent aussi utiliser vidéo ou modèle 3D. Une vignette peut être incomplète.

Contrôles à effectuer

  1. Comparer numéro, office et représentation consultée.
  2. Lire dates, titulaire déclaré et statut affiché.
  3. Conserver variantes et filtres si la recherche reste vide.

Repères de lecture établis à partir de la documentation citée. Ce tableau ne reproduit pas une notice ou un résultat de recherche en direct.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Lire les représentations de dessins de l’UE depuis le 1er juillet 2026
ReprésentationContrôle de lectureTrace à conserver
Images statiquesExaminer les vues disponiblesVues effectivement consultées
VidéoLire la séquence complèteSéquence et repères utiles
Modèle 3DExaminer les angles pertinentsVues examinées et limites d’accès

Limite d’interprétation

La proximité visuelle seule ne détermine pas la portée d’un droit.

Trace à conserver

Office, numéro, vues consultées, filtres, date et statut observé.

Référence consultée : EUIPO · New design representation formats, 27 October 2026 · EUIPO — Design availability · Consultée le

Mis à jour le :

Provenance et nature de la preuve

Opérateur ou institution de référence
EUIPO · participating IP offices
Nature du résultat
Notice de registre

Relevez l’identifiant, l’autorité compétente et l’état à la date consultée. La notice doit être lue dans les limites du registre et de sa couverture.

    Ce que cette source permet de rechercher

    Accéder à la recherche de dessins et modèles enregistrés signalée par l’EUIPO.

    Limite à conserver dans la conclusion

    Une recherche visuelle ne garantit ni l’exhaustivité des droits ni la liberté d’exploitation ; vérifier statut et territoire.

    Les bons points d’entrée

    • Numéro de demande / enregistrement
    • Déposant / titulaire

    Champs à relever pour citer le résultat

    • Numéro de demande / enregistrement
    • Pays / juridiction
    • Classes / classification
    • Statut observé

    Dossier de preuve à conserver

    Numéro du modèle, office d’origine, titulaire indiqué, dates de dépôt et de publication, vues, classe et statut consulté.

    Contrôle avant de conclure

    Un résultat de recherche ne suffit pas à établir la validité actuelle d’un droit ni l’absence de modèles non retrouvés.

    Page officielle de référence

    Les conditions d’accès, de téléchargement et d’utilisation des API dépendent du service. Consultez la documentation officielle et les conditions de la ressource.

    Avant un export ou une réutilisation

    Périmètre
    EU
    Identifiants à conserver
    Numéro de demande / enregistrement · Pays / juridiction · Classes / classification · Statut observé

    Licence et droits

    Remontez à la ressource précise et à ses conditions. Une page consultable ne suffit pas à autoriser sa redistribution ; conservez la licence et les restrictions de la ressource, sans les déduire du portail.

    Date et version

    Relevez séparément date de consultation, période couverte, dernière mise à jour et version. Pour les données révisées, conservez le fichier ou la référence exacte de l’extraction.

    Quel objet décrit le résultat ?

    Unité du résultat
    Dessin ou modèle : enregistrement et territoire
    Repère temporel à fixer
    Date de consultation et date de mise à jour affichée ; l’état actuel ne reconstitue pas tout l’historique.

    Documentation et accès

    La page web, l’export et l’API peuvent avoir des couvertures ou conditions différentes. Vérifiez pagination, filtres, authentification, quotas et licence dans la documentation du mode utilisé.

    Ouvrir la documentation du producteur

    L’absence de résultat prouve-t-elle qu’un signe est disponible ?

    Non. Elle dépend de la couverture et de la requête. Comparez variantes, classes et territoires ; les droits et les décisions d’exploitation nécessitent une analyse adaptée.

    Comment séparer un titulaire, une marque et un modèle ?

    Créez des objets distincts avec office, numéro et territoire. Reliez la notice à son titulaire déclaré et à sa période, sans assimiler similarité visuelle et identité juridique.

    Construire une fiche d’entité vérifiable
    Sources pour les marques, brevets et dessins

    REPÈRES DOCUMENTÉS

    Locarno : lire une classe de dessin ou modèle

    Une recherche de dessin ou modèle par image peut être complétée par la classification de Locarno. Les repères ci-dessous proviennent de la quinzième édition, entrée en vigueur en janvier 2025 ; ils décrivent une nomenclature, sans attribuer un droit à une entreprise.

    3232-0132-02104565104924
    Locarno : lire une classe de dessin ou modèle
    RepèreValeur ou formeCe que cela désigne
    LOC 152025-01-01La date indique la version utilisée ici. Pour une notice plus ancienne, relever sa propre édition au lieu de lui appliquer silencieusement la nomenclature récente.
    3232La classe 32 regroupe notamment symboles graphiques, logos, motifs de surface, ornementation et agencements intérieurs ou extérieurs. Ce regroupement ne définit pas le périmètre juridique d’un modèle.
    32-01104565La sous-classe 32-01 comprend les logos ; 104565 est le numéro d’entrée du terme dans la liste des produits. Ce n’est pas un numéro d’enregistrement de modèle.
    32-02104924La sous-classe 32-02 comprend les agencements ; 104924 correspond à l’agencement intérieur de magasins. Le numéro d’entrée et la sous-classe ont donc des fonctions distinctes.

    À retenir pour le dossier

    Selon l’OMPI, cette classification est de nature administrative et ne lie pas les pays quant à la nature ou l’étendue de la protection. Dans DesignView, conserver séparément l’office, le numéro de dossier, les vues, les dates et le statut.

    Peut-on comparer directement un code Locarno 32 et une classe Nice 32 ?

    Non. Locarno classe les produits qui incorporent des dessins ou modèles ; Nice classe les produits et services des marques. Le même nombre n’établit aucune équivalence entre ces deux systèmes.

    Documentation primaire

    Documentation consultée le .

    APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE

    Lire une fiche de source comme un point de départ

    Une fiche indique où chercher et quelles limites garder à l’esprit. Elle aide à préparer une consultation mais ne remplace pas la lecture du document obtenu.

    Mis à jour le .

    Vérifications prioritaires

    Choisir une question précise, ouvrir la source et relever requête, résultat et date. Comparer les possibilités annoncées avec les informations effectivement accessibles au moment de la consultation.

    Pièges d’interprétation

    La disponibilité d’un service et son contenu peuvent varier. Le répertoire ne transforme pas un résultat absent, partiel ou ambigu en réponse définitive.

    Document de travail à conserver

    Le relevé de consultation documente chemin de recherche, document trouvé, éléments utiles et réserve. Le résultat est intégré au dossier avec sa provenance.