Retrouver le texte, sa version et sa procédure sans confondre décision, communiqué et commentaire.
Illustration générée par IA
Choisir la bonne source
Fixez le territoire et la date des faits. Cherchez le texte publié, puis sa version pertinente ; relevez numéro, article et date d’effet. Le dossier législatif éclaire la préparation d’une loi, mais ne détermine pas à lui seul ce qui était applicable. Pour une décision, lisez le dispositif et les éventuelles suites.
Comparer les types de résultats
Légifrance et EUR-Lex diffusent des textes ; Vie-publique présente dossiers et rapports. Les décisions de juridictions ou autorités demandent une lecture de leur portée. Une mise en demeure CNIL n’est pas une sanction : la catégorie exacte du document compte.
Cas de lecture
Un article de presse parle d’une nouvelle règle. Retrouvez l’acte et distinguez adoption, publication et entrée en vigueur. Conservez le passage source plutôt qu’une seule page d’accueil ou la synthèse d’un tiers.
Dossier éditorial ou rapport, avec document original à ouvrir
Version du document ou du dépôt, dates de publication et modification.
Choisir le contrôle selon le cas
Chaque question relie des sources comparables à un document à conserver et à une méthode. Les services ont des périmètres distincts ; ouvrez leur fiche avant de conclure.
Comment distinguer traduction, consolidation et texte d’origine ?
Notez langue, type de version et date d’effet. Citez le passage dans la version utilisée et reliez les actes modificatifs ; une traduction personnelle doit rester signalée comme telle.
Comment citer la portée d’une décision sans la généraliser ?
Relevez faits, procédure, dispositif et point cité. Séparez la décision de son communiqué et cherchez les suites documentées avant d’étendre sa conclusion à un autre cas.
Comment retrouver la preuve derrière une synthèse publique ?
Suivez le lien vers rapport, acte ou dossier d’origine. Conservez la page de synthèse pour le contexte et le document primaire pour le passage sur lequel repose l’affirmation.
Retrouver les étapes d’élaboration d’une loi, les études d’impact et les rapports publics référencés par la DILA.
Depuis le 1er avril 2026, les dossiers législatifs auparavant accessibles sur Légifrance sont publiés sur Vie-publique. Un dossier ou une synthèse ne remplace pas le texte applicable.
Une catégorie regroupe des services proches, mais leurs contenus peuvent répondre à des questions différentes. La combinaison utile couvre les dimensions que la première source laisse ouvertes.
Mis à jour le .
Vérifications prioritaires
Comparer territoire, période, identifiants et types de documents. Chercher une source complémentaire pour le contexte ou la chronologie plutôt qu’une simple reprise du même résultat.
Pièges d’interprétation
Deux sources de la même catégorie peuvent avoir une origine commune. Leur complémentarité doit être démontrée par les informations qu’elles apportent.
Document de travail à conserver
La carte de sources associe question, service, information obtenue et lacune restante. Elle rend visible le rôle de chaque consultation dans le raisonnement.