Choisir une famille de sources
Retrouver le texte, sa version et sa procédure sans confondre décision, communiqué et commentaire.
Fixez le territoire et la date des faits. Cherchez le texte publié, puis sa version pertinente ; relevez numéro, article et date d’effet. Le dossier législatif éclaire la préparation d’une loi, mais ne détermine pas à lui seul ce qui était applicable. Pour une décision, lisez le dispositif et les éventuelles suites.
Légifrance et EUR-Lex diffusent des textes ; Vie-publique présente dossiers et rapports. Les décisions de juridictions ou autorités demandent une lecture de leur portée. Une mise en demeure CNIL n’est pas une sanction : la catégorie exacte du document compte.
Un article de presse parle d’une nouvelle règle. Retrouvez l’acte et distinguez adoption, publication et entrée en vigueur. Conservez le passage source plutôt qu’une seule page d’accueil ou la synthèse d’un tiers.
FR
Retrouver textes, codes et décisions de justice du droit français et leurs versions.
Choisir la version applicable à la date des faits et distinguer texte, décision et commentaire.
EU
Consulter le Journal officiel et les textes du droit de l’Union européenne.
Vérifier l’acte, sa version, son entrée en vigueur et son articulation avec le droit national.
UK
Rechercher les textes législatifs britanniques, leurs versions d’origine et révisées.
Le site indique ne pas couvrir tous les types de textes ; vérifier aussi l’état des modifications et l’entrée en vigueur.
EU
Retrouver les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l’Union européenne par affaire ou sujet.
Lire le dispositif et les motifs de la décision ; un résumé ou un communiqué n’en remplace pas la portée.
FR
Consulter les décisions, sanctions et cadres de référence publiés par l’autorité française de protection des données.
Distinguer recommandation, mise en demeure et sanction ; relever date, portée et éventuel recours.
FR
Retrouver les étapes d’élaboration d’une loi, les études d’impact et les rapports publics référencés par la DILA.
Depuis le 1er avril 2026, les dossiers législatifs auparavant accessibles sur Légifrance sont publiés sur Vie-publique. Un dossier ou une synthèse ne remplace pas le texte applicable.
Pas nécessairement. Vérifiez la version et les dispositions applicables à la date étudiée, ainsi que les éventuelles règles transitoires.
Des entrées thématiques pour choisir le service et comprendre ce que son résultat permet d’établir.
Choisir entre annuaire, registre, dépôt, déclaration d’intérêts et identifiant international selon le fait à établir.
10 résultats
Retrouver le texte, sa version et sa procédure sans confondre décision, communiqué et commentaire.
6 résultats
Sélectionner un producteur, un catalogue ou une série selon l’unité, la couverture et la question.
21 résultats
Documenter une page ancienne ou une infrastructure en conservant les dates et les limites de l’observation.
5 résultats
Choisir une carte, un objet collaboratif ou un produit satellite selon l’échelle et la date recherchées.
5 résultats
Repérer une publication puis vérifier le territoire, la procédure et l’état du titre dans le registre compétent.
6 résultats
Distinguer œuvre, auteur, organisme, dépôt, revue et essai afin de citer le bon objet et la bonne version.
13 résultats
