Vérifier la licence avant de réutiliser des données

Vérifier la licence avant de réutiliser des données — méthode

Accès public ne signifie pas réutilisation sans condition. Une plateforme peut héberger des ressources de licences différentes ; texte, données, logiciel, images et éléments de tiers ne suivent pas nécessairement le même régime.

1. Identifier la ressource

   Ouvrez la page du fichier ou de l’enregistrement utilisé. Relevez titulaire indiqué, licence, version et URL du texte complet. Ne substituez pas les conditions générales du portail à la licence du fichier.

2. Lire les obligations

   Licence Ouverte et CC BY demandent une attribution selon leurs termes. ODbL prévoit aussi des conditions liées aux bases adaptées et à certains usages publics. Lisez le texte correspondant à votre réutilisation.

3. Préparer la publication

   Prévoyez attribution visible, lien de licence et mention des modifications lorsque requise. Vérifiez séparément données personnelles, droits de tiers et marques. Une licence de données ne règle pas toutes ces questions.

Situations et arbitrages

Situations types pour préparer un contrôle. Elles ne décrivent pas des missions ou observations réalisées.

Preuve à conserver

• Ressource exacte, titulaire et version téléchargée.
• Texte de licence, version, URL et date de consultation.
• Attribution prévue, transformations et vérifications complémentaires.

Références officielles

• Licence Ouverte 2.0
• CC BY 4.0
• ODbL 1.0
• OpenStreetMap

Fiches de sources associées

• data.gouv.fr
• OpenStreetMap
• Zenodo

Protocoles connexes

• Évaluer un jeu de données public avant réutilisation
• Registre de preuves et de sources

Points à vérifier avant de conclure

• Ne déduisez pas une permission du bouton de téléchargement ; cherchez la licence du producteur ou demandez une clarification.
• Distinguez attribution de la carte produite et conditions sur la base adaptée ; contrôlez les termes ODbL et la politique du producteur.