Licence absente
Ne déduisez pas une permission du bouton de téléchargement ; cherchez la licence du producteur ou demandez une clarification.
Guides pratiques approfondis
Relier chaque ressource à sa licence exacte et conserver attribution, version et obligations pertinentes.
Mise à jour :

Accès public ne signifie pas réutilisation sans condition. Une plateforme peut héberger des ressources de licences différentes ; texte, données, logiciel, images et éléments de tiers ne suivent pas nécessairement le même régime.
Ouvrez la page du fichier ou de l’enregistrement utilisé. Relevez titulaire indiqué, licence, version et URL du texte complet. Ne substituez pas les conditions générales du portail à la licence du fichier.
Licence Ouverte et CC BY demandent une attribution selon leurs termes. ODbL prévoit aussi des conditions liées aux bases adaptées et à certains usages publics. Lisez le texte correspondant à votre réutilisation.
Prévoyez attribution visible, lien de licence et mention des modifications lorsque requise. Vérifiez séparément données personnelles, droits de tiers et marques. Une licence de données ne règle pas toutes ces questions.
Atelier de lecture
Le dossier DEMO-L04 prépare deux décisions pour des objets de provenance différente présents sur une même page.
Données et traces fictives pour apprendre : aucun résultat présenté ici ne provient d’un service interrogé en direct.
Le CSV v1 porte une mention CC BY 4.0. Le graphique filtre ses colonnes et regroupe les valeurs ; la photo voisine possède une exclusion explicite qui demande une décision indépendante.
Ouvrir chaque proposition pour comparer son diagnostic. Plusieurs contrôles peuvent rester nécessaires.
Non : l’image est expressément exclue du périmètre.
Non : la transformation ne rend pas l’origine inutile.
Adapté. Garder toute question non résolue ; ce suivi n’est pas une autorisation générale.
Dossier : DEMO-L04 Ressource : Tableau L04 ; auteur DEMO ; v1 Source fictive : https://example.invalid/donnees/L04 Licence : CC BY 4.0 Modifications : colonnes filtrées et regroupement Crédit prévu : auteur, titre, source, licence, changements Photo tierce : exclue ; non réutilisée
Relier le crédit à la version du fichier utilisée et au texte de licence conservé. Noter les transformations du graphique et garder l’exclusion de la photo dans le registre des objets.
Ne déduisez pas une permission du bouton de téléchargement ; cherchez la licence du producteur ou demandez une clarification.
Distinguez attribution de la carte produite et conditions sur la base adaptée ; contrôlez les termes ODbL et la politique du producteur.
LECTURE / CAS COMMENTÉ
Dans ce cas fictif, l’organisme « Atlas Démo » publie le tableau D-42 sous CC BY 4.0 et exclut explicitement une photographie de tiers. Vous préparez un graphique à partir de deux colonnes ; le crédit prévu indique seulement « Source : internet ». Le tableau suivant sert à préparer la vérification, sans délivrer d’autorisation.
Exemple fictif · aucune observation d’un service ou d’un client.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement.
| Point à vérifier | Notice de la source | Publication prévue | Correction à préparer |
|---|---|---|---|
| Provenance | Atlas Démo · tableau D-42 · version v2. | « Source : internet ». | Nommer l’organisme et relier le tableau exact. |
| Licence | CC BY 4.0 pour le tableau. | Aucun lien de licence. | Indiquer la licence et son lien. |
| Transformations | Deux colonnes extraites du tableau. | Graphique avec libellés abrégés. | Décrire extraction et changement des libellés ; conserver les mentions fournies. |
| Périmètre | Photographie de tiers explicitement exclue. | Réutilisation envisagée de cette photographie. | Vérifier ses droits séparément avant son utilisation. |
Non. Dans cet exemple, la photographie est exclue de la licence du tableau. Son statut doit être vérifié séparément.
La transformation ne dispense pas de lire les conditions applicables. Pour CC BY 4.0, vérifier notamment attribution et indication des modifications dans la section 3 du texte officiel.
Références consultées le
Exercice corrigé
Exemple fictif : les valeurs et documents servent à apprendre la méthode, sans décrire un organisme réel.
Vous souhaitez publier un graphique issu du CSV et réutiliser la photographie de la même page. Les conditions sont rattachées aux objets indiqués.
Si le tableau dépasse l’écran, faites-le défiler horizontalement ; les flèches du clavier fonctionnent lorsque la zone est sélectionnée.
| Objet | Conditions affichées |
|---|---|
| CSV | CC BY 4.0 |
| Photographie | Conditions distinctes |
Traiter deux objets, pas une permission globale de la page. Pour le matériau CC BY, préparer crédit, référence et lien de licence, avec indication des changements applicables. La photo n’acquiert pas cette licence par proximité ; sa réutilisation reste à examiner selon ses propres conditions.
Si des droits tiers ou des données personnelles sont présents, la licence ne règle pas automatiquement toutes les permissions nécessaires.
Garder fichier, périmètre de licence, version du texte, attribution et question non résolue.
Référence documentaire : Creative Commons — CC BY 4.0 legal code · Consultée le
REPÈRES DOCUMENTÉS
Une expression SPDX assemble des identifiants et des opérateurs. Elle décrit une déclaration à rattacher à une version et à un périmètre précis : dépôt, paquet ou fichier. Les expressions ci-dessous servent à expliquer la syntaxe ; elles n’annoncent pas la licence de ce site.
| Repère | Valeur ou forme | Ce que cela désigne |
|---|---|---|
| MIT OR Apache-2.0 | OR | Un choix entre deux licences déclarées. Cela ne permet pas de supprimer les obligations de la licence retenue. |
| MIT AND BSD-3-Clause | AND | Les deux licences s’appliquent conjointement au périmètre décrit ; AND ne signifie pas « choisir la plus permissive ». |
| GPL-2.0-only WITH Classpath-exception-2.0 | WITH | Une licence accompagnée d’une exception nommée. WITH n’est pas un opérateur général pour combiner deux licences indépendantes. |
| LicenseRef-23 | LicenseRef- | Référence à un texte de licence défini dans le document SPDX. Le nom ne fournit pas ce texte ; il faut retrouver sa définition. |
| MIT AND (Apache-2.0 OR BSD-3-Clause) | ( ) | Les parenthèses imposent ici de choisir dans le groupe avant d’appliquer la combinaison avec MIT. |
| WITH > AND > OR | precedence | WITH se lie avant AND, lui-même avant OR. Conserver opérateurs en majuscules et parenthèses pour éviter une autre lecture. |
Vérifier le texte de licence, l’exception et les fichiers réellement couverts. Un identifiant reconnu ou une syntaxe valide ne prouve ni que le déclarant possède les droits, ni que deux composants sont compatibles, ni que les contenus, données et marques partagent la licence du logiciel.
Documentation consultée le .
Examinez leur compatibilité et chaque obligation. Conservez la provenance par ressource au lieu d’attribuer une licence unique sans justification.
Le mode d’accès et les droits sont distincts : vérifiez les conditions de l’API et la licence des données.
L’accès et les conditions de réutilisation sont deux informations distinctes. Retrouver les mentions associées à la ressource permet d’examiner le cadre publié sans le déduire de sa seule disponibilité.
OUTILS / REGISTRES
Prévoyez attribution visible, lien de licence et mention des modifications lorsque requise. Vérifiez séparément données personnelles, droits de tiers et marques. Une licence de données ne règle pas toutes ces questions.
REPÈRES DOCUMENTÉS
RightsStatements.org fournit des déclarations décrivant le statut d’objets culturels. Elles complètent les informations détaillées du fournisseur ; elles ne servent pas à concéder une licence sur vos propres créations. Les trois codes ci-dessous ont des sens différents.
| Repère | Valeur ou forme | Ce que cela désigne |
|---|---|---|
| InC | 1.0 | L’objet est protégé par le droit d’auteur ou des droits voisins ; d’autres usages que ceux permis par la loi demandent une autorisation. |
| NoC-OKLR | 1.0 | Pas de restriction au titre du droit d’auteur, mais d’autres restrictions légales connues dans certaines juridictions ; lire les précisions de l’institution. |
| CNE | 1.0 | Le statut de droit d’auteur n’a pas été évalué. Cela ne signifie pas « domaine public ». |
| rights URI | Statement ≠ licence | Conserver l’URI et sa version avec la ressource exacte ; une mention générale du portail ne remplace pas le statut de l’objet. |
Identifiez ce que couvre la déclaration : reproduction, œuvre, métadonnées ou autre ressource. Gardez les mentions particulières et les conditions de réutilisation. Pour publier une image ou une traduction, vérifiez aussi les informations de tiers et l’usage envisagé ; un code ne constitue pas une autorisation universelle.
Non. Vous transformeriez une absence d’évaluation en permission. Conservez le statut publié et recherchez une base de réutilisation adaptée à votre usage. Si vous ne pouvez pas l’établir, choisissez une autre ressource dont les conditions sont documentées.
Documentation consultée le .
REPÈRES DOCUMENTÉS
Le schéma 4.7 permet de décrire des droits sans confondre le nom d’une licence avec son identifiant normalisé. Les champs ci-dessous suivent la forme JSON ; en XML, certaines graphies diffèrent, par exemple rightsURI.
| Repère | Valeur ou forme | Ce que cela désigne |
|---|---|---|
| rightsList | 0…n | La propriété de droits est facultative et répétable. Plusieurs entrées peuvent décrire une situation complexe ; une absence n’accorde aucun droit supplémentaire. |
| rights | intitulé de licence | Le texte lisible désigne la licence ou la déclaration de droits. Conserver son intitulé complet et sa version lorsqu’elle est précisée. |
| rightsUri | URI | L’URI renvoie à la licence. Examiner le lien effectif, pas seulement un mot comme « ouvert » dans une description. |
| rightsIdentifier | CC-BY-4.0 | CC-BY-4.0 est un exemple d’identifiant normalisé, pas la preuve que toute ressource DataCite utilise cette licence. |
| rightsIdentifierScheme | SPDX | SPDX identifie ici le système de codes utilisé. Il ne désigne ni le déposant ni le titulaire des droits. |
| schemeUri | https://spdx.org/licenses/ | L’URI du système de codes renvoie au répertoire SPDX ; elle est distincte de l’URI de la licence particulière. |
DataCite Commons construit son graphique de licences à partir de rightsIdentifier. Une catégorie unknown peut donc signaler l’absence de ce champ structuré, même si une information existe ailleurs. Vérifier les droits de la version et des éléments tiers réellement réutilisés.
Non. C’est un état de la métadonnée utilisée pour cette représentation. Lire la notice et la ressource, puis conserver l’information trouvée et son périmètre ; ne pas transformer unknown en autorisation ni en interdiction déduite.
Documentation consultée le .
APPROFONDISSEMENT / PRATIQUE
Un jeu est publiquement accessible mais ses conditions de réutilisation ne sont pas immédiatement visibles. La vérification doit retrouver le texte ou la référence associée à la ressource concernée.
Mis à jour le .
Conserver fiche, fichier, mention de licence, version et date de consultation. Repérer les différences entre conditions du portail, du jeu et des contenus intégrés.
L’accessibilité ne démontre pas une permission générale de réutilisation. Une mention sur un portail peut ne pas décrire tous les fichiers ou éléments du jeu.
La note de licence rassemble références et passages pertinents, puis liste les questions non résolues. Les conclusions restent limitées aux conditions effectivement documentées.